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Recours pour annuler un compromis suite à une séparation

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Env. 60000 message
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain.
Suite à cela nous avons obtenu, hors du délais de la clause suspensive, l' accord de prêt et nous sommes toujours en attente de l'obtention du permis de construire cela ne serait tarder mais nous sommes aussi hors délais!
Par contre nous avons pris la décision de nous séparer.
Quel(s) recour(s) avons nous pour nous délier de ce contrat sans payer les indémnités?
Les vendeurs peuvent-ils réclamer les indémnités au vue des réalisations des clauses hors délais?
De plus quels sont les documents à fournir pour attester de notre séparation et à qui devont nous les envoyer, via quel moyen et dans quel délais?

Dimdamdoum
Messages : Env. 60000

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message
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Bloggeur Env. 400 message 77 (81)
Si tu n'as pas encore transmis l'offre de prets au notaire ,c'est sur celui ci qui faut jouer.
Le notaire a mis une clause de prets avec une fourchette de taux, recontacte la bank qu'il te sortent une offre en dehors. Les taux montent ca doitr etre credible.

De tout facon c'est aussi la logique du banquier : il n'y aura plus de garantie sur deux tetes ===> modification du taux d'endettement ==> incoherence
2007-2010 autoconstructeur
2016 VEFA NEXITY Dammarie les Lys
2021 VEFA STRADIM Coté Seine
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : 77 (81)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
Oui, le conseil me parait bon. Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
oui, mais le vendeur peut aussi vous faire parvenir une offre de n'importe quelle banque, en remplissant les conditions prévues, et que vous serez obligé d'accepter.

Dans la pratique, je ne sais pas si c'est très courant.

JB
Messages : Env. 2000
De : Chalonnes Sur Loire (49)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Mon nouveau compagnon souhaite continuer le projet avec moi.
Etant donné que le compromis de vente avait été signé entre epoux et que nous ne sommes pas divorcés, est-ce possible?
Si oui quels sont les démarches pour pouvoir le realiser?

Merci encore.
Dimdamdoum
Messages : Env. 60000

 
Env. 800 message Isere
Mettre l'ex mari d'accord avec vos choix shot
Appeler le notaire, c'est complexe là.

Et désolée pour votre couple.
Messages : Env. 800
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
TishaO a écrit:
Et désolée pour votre couple.



W00t W00t W00t

Sans juger quoi que ce soit, moi je serai désolé pour le type qui a commencé un projet et qui voit son épouse trouver (ou faire sortir de l'ombre) en quelques semaines un remplaçant

W00t W00t W00t
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mercredi 23 novembre 2022 à 14h51
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