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Cautionnement des 5%

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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour à tous et félicitation pour ce super site.
J'ai réceptionné ma maison il y a quelques jours et j'ai un certain nombre de réserves qui ne pourront pas être levées d'ici les 8 jours "légaux".
Je vais donc être contraint de cautionner cette somme.
Pouvez-vous m'indiquer comment cela se passe ??
Auprès de qui doit je cautionner cette somme ?? Est ce qu'un huissier peux le faire ???
Quels sont les frais afférents et qui doit les payer ???
Merci par avances pour toutes vos futures réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 16 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
Consignation à la caisse de dépots et consignation de préférence. Il y a un service consignation par département et un formulaire à remplir. On doit recueillir l'accord du constructeur sur le lieux de consignation.
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Vaucluse
Ben en fait, je préférerai quand même un huissier ou un notaire, car la CDC est à plus d'une heure de route de chez moi et cela vas être très compliqué de m'y rendre étant donné mes horaires de travail et les leurs...
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Hello,
Tu es en CCMI ?
Je ne veux pas dire de conneries, mais le constructeur n'a pas le droit de faire d'appel de fonds anticipés. C'est tout simplement illégal.
Et il n'a bien entendu pas le droit d'émettre l'appel de fonds des 5% avant la levée des réserves.

Sous ces conditions, tu n'as pas de consignation à faire : tu gardes ton argent et tu attends que le constructeur ait fini son boulot !
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ilu a écrit:

Sous ces conditions, tu n'as pas de consignation à faire : tu gardes ton argent et tu attends que le constructeur ait fini son boulot !


Bonjour ,

Je ne suis pas d'accord avec vos dires .

La somme correspondant au 5 % doit être consigné : http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209

A+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message Vaucluse
Il ne s'agit pas d'appel de fonds par anticipation. Ma maison est livrée mais j'ai emis des réserves qui ne pourront être levées au bout de 8 jours.
Je suis donc contraint de cautionner ces 5% restants.
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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Désolé, j'ai lu trop vite et trop en diagonale ;)
Au temps pour moi
Chantier ouvert le 20 mai 2009
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Puisque vous avez déjà réceptionné, vous avez émis les réserves en donnant un délai de réalisation à votre constructeur. Vous consignez les 5 % jusqu'à ce que vos réserves soient levées. Il est évident que selon ce que vous avez consigné, il ne peut pas le faire en 8 jours et son argent sera bloqué jusque là.

Amicalement
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,
Je sais bien qu'il faut que je consigne cette somme.
Toutefois, je voulais connaitre aurpès de qui m'adresser pour ce faire en sachant que je vais avoir du mal à me déplacer auprès de la CDC.
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour pierrotlefou ,

Ou en accord avec votre cst si un huissier est d'accord ça peut peut peut être le faire .

Il me semble avoir déja vue ce cas .

MAis au niveau législation si l'affaire va plus loin je ne garanti rien .

A+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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En cache depuis le samedi 07 mars 2026 à 06h03
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