Retour
Menu utilisateur
Menu

Cautionnement des 5%

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.344 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Vaucluse
Bonjour à tous et félicitation pour ce super site.
J'ai réceptionné ma maison il y a quelques jours et j'ai un certain nombre de réserves qui ne pourront pas être levées d'ici les 8 jours "légaux".
Je vais donc être contraint de cautionner cette somme.
Pouvez-vous m'indiquer comment cela se passe ??
Auprès de qui doit je cautionner cette somme ?? Est ce qu'un huissier peux le faire ???
Quels sont les frais afférents et qui doit les payer ???
Merci par avances pour toutes vos futures réponses.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
Consignation à la caisse de dépots et consignation de préférence. Il y a un service consignation par département et un formulaire à remplir. On doit recueillir l'accord du constructeur sur le lieux de consignation.
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
Ben en fait, je préférerai quand même un huissier ou un notaire, car la CDC est à plus d'une heure de route de chez moi et cela vas être très compliqué de m'y rendre étant donné mes horaires de travail et les leurs...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Hello,
Tu es en CCMI ?
Je ne veux pas dire de conneries, mais le constructeur n'a pas le droit de faire d'appel de fonds anticipés. C'est tout simplement illégal.
Et il n'a bien entendu pas le droit d'émettre l'appel de fonds des 5% avant la levée des réserves.

Sous ces conditions, tu n'as pas de consignation à faire : tu gardes ton argent et tu attends que le constructeur ait fini son boulot !
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ilu a écrit:

Sous ces conditions, tu n'as pas de consignation à faire : tu gardes ton argent et tu attends que le constructeur ait fini son boulot !


Bonjour ,

Je ne suis pas d'accord avec vos dires .

La somme correspondant au 5 % doit être consigné : http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209

A+
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
Il ne s'agit pas d'appel de fonds par anticipation. Ma maison est livrée mais j'ai emis des réserves qui ne pourront être levées au bout de 8 jours.
Je suis donc contraint de cautionner ces 5% restants.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Désolé, j'ai lu trop vite et trop en diagonale ;)
Au temps pour moi
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Puisque vous avez déjà réceptionné, vous avez émis les réserves en donnant un délai de réalisation à votre constructeur. Vous consignez les 5 % jusqu'à ce que vos réserves soient levées. Il est évident que selon ce que vous avez consigné, il ne peut pas le faire en 8 jours et son argent sera bloqué jusque là.

Amicalement
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,
Je sais bien qu'il faut que je consigne cette somme.
Toutefois, je voulais connaitre aurpès de qui m'adresser pour ce faire en sachant que je vais avoir du mal à me déplacer auprès de la CDC.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour pierrotlefou ,

Ou en accord avec votre cst si un huissier est d'accord ça peut peut peut être le faire .

Il me semble avoir déja vue ce cas .

MAis au niveau législation si l'affaire va plus loin je ne garanti rien .

A+
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 10 mai 2026 à 06h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir