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Declaration travaux

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 315 fois
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Env. 10 message Pas De Calais
Bjr
J ai en 2008 effectuee une demande de declaration de travaux pour la construction d un muret et d un garage. Demolition de l ancien garage pour le reconstruire de l autre cote de la maison sans ajout de surface. Je viens de me rendre compte qu il fallait que je fasse une déclaration de fin de travaux mais je ne le savais absolument pas. Que dois je faire aujourd hui, faire la decalartion de fin de travaux ou ne rien faire. Qu est ce que je risque ?
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
2008 ca fait 10 ans, et tu t'inquiètes aujourd'hui ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Messages : Env. 6000
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Env. 10 message Pas De Calais
Ben oui car c est en discutant avec un tiers qu il a parle de déclaration de fin de travaux suite a une declaration de travaux chose que je ne savais pas. Comme quoi on ne connait pas tout dans la hie et c est pour cela sue je demande conseil
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Env. 10 message Pas De Calais
Ben oui car c est en discutant avec un tiers qu il a parle de déclaration de fin de travaux suite a une declaration de travaux chose que je ne savais pas. Comme quoi on ne connait pas tout dans la hie et c est pour cela sue je demande conseil
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Depuis 10 ans la mairie n'a pas bougée, pourquoi veut tu bouger aujourd'hui ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Env. 10 message Pas De Calais
C est ce que tout le monde me repond. Merci de votre reponse.
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
"C'est ce que tout le monde me répond" et le forum confirme ce que tout le monde te répond ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Messages : Env. 6000
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Env. 10 message Pas De Calais
Et oui merci de m avoir repondu
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Afin de régulariser votre chantier, notamment au regard de la conformité, vous devez déposer la DAACT, même si le délai est... long!
- En effet, si un jour vous désirez vendre, le notaire doit demander les pièces du dossier administratif complètes.
- Par ailleurs, c'est le dépôt de la DAACT qui met fin au délai de recours des tiers au bout d'un an.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Pas De Calais
Merci de votre réponse.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mercredi 03 juin 2026 à 09h02
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