Declaration travaux

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 292 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

lukaspauline Picto info

Auteur du sujet

Le 13/12/2017 à 21h12 Env. 10 message Pas De Calais

Bjr
J ai en 2008 effectuee une demande de declaration de travaux pour la construction d un muret et d un garage. Demolition de l ancien garage pour le reconstruire de l autre cote de la maison sans ajout de surface. Je viens de me rendre compte qu il fallait que je fasse une déclaration de fin de travaux mais je ne le savais absolument pas. Que dois je faire aujourd hui, faire la decalartion de fin de travaux ou ne rien faire. Qu est ce que je risque ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Labricot Picto info

Le 13/12/2017 à 22h31 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

2008 ca fait 10 ans, et tu t'inquiètes aujourd'hui ?

Plus j'en donne, moins j'en possède.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

lukaspauline Picto info

Auteur du sujet

Le 14/12/2017 à 10h26 Env. 10 message Pas De Calais

Ben oui car c est en discutant avec un tiers qu il a parle de déclaration de fin de travaux suite a une declaration de travaux chose que je ne savais pas. Comme quoi on ne connait pas tout dans la hie et c est pour cela sue je demande conseil

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

lukaspauline Picto info

Auteur du sujet

Le 14/12/2017 à 10h27 Env. 10 message Pas De Calais

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Labricot Picto info

Le 14/12/2017 à 10h27 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

Depuis 10 ans la mairie n'a pas bougée, pourquoi veut tu bouger aujourd'hui ?

Plus j'en donne, moins j'en possède.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

lukaspauline Picto info

Auteur du sujet

Le 14/12/2017 à 11h21 Env. 10 message Pas De Calais

C est ce que tout le monde me repond. Merci de votre reponse.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Labricot Picto info

Le 14/12/2017 à 11h41 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

"C'est ce que tout le monde me répond" et le forum confirme ce que tout le monde te répond ?

Plus j'en donne, moins j'en possède.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

lukaspauline Picto info

Auteur du sujet

Le 14/12/2017 à 11h51 Env. 10 message Pas De Calais

Et oui merci de m avoir repondu

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 14/12/2017 à 13h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Afin de régulariser votre chantier, notamment au regard de la conformité, vous devez déposer la DAACT, même si le délai est... long!
- En effet, si un jour vous désirez vendre, le notaire doit demander les pièces du dossier administratif complètes.
- Par ailleurs, c'est le dépôt de la DAACT qui met fin au délai de recours des tiers au bout d'un an.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche