Plu et reglement lotissement

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lohliad Picto info

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Le 14/09/2009 à 22h20 Env. 40 message Cote D'or

Bonsoir,

Suite à une déclaration préalable de travaux pour ma cloture j'ai une question.

Dans le PLU il est indiqué cloture mur plein maxi de 1,6m.

Dans le reglement de lotissement il est indique murette maxi de 50cm, car le lotisseur a poser une ranger de parpaing sans fondation. Cette ranger de parpaing se trouve sur les parcelles privatives. Cette rangée sert pour le niveau 0 des coffrets et pour la future voirie.

On me refuse un muret de 90cm pour cause de non respect du reglement de lotissment.

Mes questions sont :

Est ce que le PLU n'est pas au dessus du reglement de lotissement ? et donc on ne devrait pas refuser mon muret de 90cm.

Est ce que l'on peut argumenter de faire des fondations correctes pour un muret de 90cm et donc que la clause du reglement de lotissement est abusive ?

Si certains ont connus un probleme de ce genre j'aimerais echanger avec vous.

Car existe il des recours ?

ou devrias je deposer une demande pourun muret de 50cm et faire les 90cm comme je le souhaite, est ce que la mairie à les moyens de faire démolir le muret ?

Merci de votre aide.

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poil

Le 14/09/2009 à 22h42 Env. 3000 message Morbihan

C'est le réglement du lotissement qui prédomine (il peut parfaitement être plus contraignant que la réglementation de zone du PLU mais jamais il ne peut être plus libéral).

Pas plus de clause abusive.

oui la mairie à les moyens de demander la mise en conformité du muret avec la DP (et le cas échéant la démolition)

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spooky Picto info

Le 15/09/2009 à 09h56 Env. 40 message Haut Rhin

oui, c'est d'abord le règlement du lotissement qui doit pris en compte, puis (pour ce qui n'est précisé dans ce règlement) le PLU, et enfin, le législation "nationale".

et re-oui, la mairie peut demander la remise en conformité de votre muret (à savoir enlever les 40 cm de trop).

Par contre, on peut toujours tenter une demande de dérogation auprès de la mairie.

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lohliad Picto info

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Le 16/09/2009 à 23h06 Env. 40 message Cote D'or

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Je doute fort que la mairie demande la démolition, nous sommes des électeurs plus que potentielle !

Par contre ou je suis mécontent c'est du fait que le lotisseur est construit / poser une rangée de parpaing sans fondation sur le bord de nos parcelles .
C'est la raison première de l'interdiction en hauteur de notre muret.... car les fondations de cette rangée de parpaings sont insuffisantes pour une hauteur supérieure.

Je l'avais deja signaler au lotisseur, d'apres plusieurs avis il semble que cette rangée de parpaings soit utilisée pour la voirie (pose du goudron)

Je suis deja en secteur ABF, j'ai deja perdu + de 6 mois à cause de BEEP et j'ai perdu des sous, maintenant je ne peux même pas construire un muret de 80cm .....

Ce n'est pas grand chose mais bon!

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poil

Le 17/09/2009 à 21h09 Env. 3000 message Morbihan

lohliad a écrit:Je doute fort que la mairie demande la démolition, nous sommes des électeurs plus que potentielle ! ouais

ouais pas des fois pas le choix quand il y a un recours gracieux d'un tiers.

Et puis en zone ABF, le controle de la conformité est obligatoire

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