Plu et reglement lotissement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.993 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

lohliad Picto info

Auteur du sujet

Le 14/09/2009 à 22h20 Env. 40 message Cote D'or

Bonsoir,

Suite à une déclaration préalable de travaux pour ma cloture j'ai une question.

Dans le PLU il est indiqué cloture mur plein maxi de 1,6m.

Dans le reglement de lotissement il est indique murette maxi de 50cm, car le lotisseur a poser une ranger de parpaing sans fondation. Cette ranger de parpaing se trouve sur les parcelles privatives. Cette rangée sert pour le niveau 0 des coffrets et pour la future voirie.

On me refuse un muret de 90cm pour cause de non respect du reglement de lotissment.

Mes questions sont :

Est ce que le PLU n'est pas au dessus du reglement de lotissement ? et donc on ne devrait pas refuser mon muret de 90cm.

Est ce que l'on peut argumenter de faire des fondations correctes pour un muret de 90cm et donc que la clause du reglement de lotissement est abusive ?

Si certains ont connus un probleme de ce genre j'aimerais echanger avec vous.

Car existe il des recours ?

ou devrias je deposer une demande pourun muret de 50cm et faire les 90cm comme je le souhaite, est ce que la mairie à les moyens de faire démolir le muret ?

Merci de votre aide.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

poil

Le 14/09/2009 à 22h42 Env. 3000 message Morbihan

C'est le réglement du lotissement qui prédomine (il peut parfaitement être plus contraignant que la réglementation de zone du PLU mais jamais il ne peut être plus libéral).

Pas plus de clause abusive.

oui la mairie à les moyens de demander la mise en conformité du muret avec la DP (et le cas échéant la démolition)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

spooky Picto info

Le 15/09/2009 à 09h56 Env. 40 message Haut Rhin

oui, c'est d'abord le règlement du lotissement qui doit pris en compte, puis (pour ce qui n'est précisé dans ce règlement) le PLU, et enfin, le législation "nationale".

et re-oui, la mairie peut demander la remise en conformité de votre muret (à savoir enlever les 40 cm de trop).

Par contre, on peut toujours tenter une demande de dérogation auprès de la mairie.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

lohliad Picto info

Auteur du sujet

Le 16/09/2009 à 23h06 Env. 40 message Cote D'or

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Je doute fort que la mairie demande la démolition, nous sommes des électeurs plus que potentielle !

Par contre ou je suis mécontent c'est du fait que le lotisseur est construit / poser une rangée de parpaing sans fondation sur le bord de nos parcelles .
C'est la raison première de l'interdiction en hauteur de notre muret.... car les fondations de cette rangée de parpaings sont insuffisantes pour une hauteur supérieure.

Je l'avais deja signaler au lotisseur, d'apres plusieurs avis il semble que cette rangée de parpaings soit utilisée pour la voirie (pose du goudron)

Je suis deja en secteur ABF, j'ai deja perdu + de 6 mois à cause de BEEP et j'ai perdu des sous, maintenant je ne peux même pas construire un muret de 80cm .....

Ce n'est pas grand chose mais bon!

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

poil

Le 17/09/2009 à 21h09 Env. 3000 message Morbihan

lohliad a écrit:Je doute fort que la mairie demande la démolition, nous sommes des électeurs plus que potentielle ! ouais

ouais pas des fois pas le choix quand il y a un recours gracieux d'un tiers.

Et puis en zone ABF, le controle de la conformité est obligatoire

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 30 juin 2025 à 11h33

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement