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Trotoires abimès par pelleteuse

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Env. 100 message Berric (56)
Bonjour tout le monde,
juste une petite question concernant notre construction qui debutera debut de semaine prochaine.
La construction se fait sur un terrain viabilisé dans un lotissement.
La voirie est finie depuis peu.
Imaginons qu'un engin "exemple pelleteuse" de notre chantier endommage un trotoire, un compteur ou autre.
qui est responsable ? que faire ?
merci pour vos reponse et bon vendredi a tous

CCMI signé en juillet dernier.
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Messages : Env. 100
De : Berric (56)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

c'est celui qui endommage qui est responsable ... pour les compteurs ils laissent rarement leur carte de visite
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 100 message Berric (56)
Un peu la loi du "pas vu, pas pris" alors ?
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Messages : Env. 100
De : Berric (56)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
normalement non mais c'est un peu comme sur les parkings de supermarché : certains laissent leur carte, d'autres pas
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 100 message Berric (56)
Merci en tout cas pour cette rapidite de reponse
Cordialement
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De : Berric (56)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le mieux est de faire un constat d'huissier avec votre constructeur ( et si possible le lotisseur)
Sinon, quand la maison sera finie de construire , le lotisseur peut vous envoyer une facture de réparations des éléments endommagés.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
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Env. 200 message Neufchateau (88)
Bonsoir!

Pour nous, on a un séquestre de 500€ pour si on endomage la voirie qui vient d'a^tre achevée... On a fait un état des lieux avant et on en fera un après et la mairie nous rendra ou non le séquestre selon les dommage...
Bon, déjà 3 bordurettes de cassées, alors j'imagine qu'on va pas récupérer grand chose...Crying

Si y a pas d'état des lieux ou autre, je penserais que c'est à l'entreprise de réparer ses fautes mais dans la réalité, je suis pas sûre que ça se passe comme ça

bonne soirée!Smile
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Messages : Env. 200
De : Neufchateau (88)
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Env. 20 message Cote D'or
bonjour,

nous c'est pas pareil nous avons aussi une caution de 500 euros pour les dommages.
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Dept : Cote D'or
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
dites vous quand meme que les 500€ ne sont pas un MAXI ce n'est qu'une provision en sequestre ... si il y a 2000€ de dégats, ils vous demanderont les 1500 restants
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 20 message Cote D'or
tout a fait , j'ai compris ca comme ca aussi.
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Messages : Env. 20
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Env. 200 message Neufchateau (88)
Oui, je sais bien ça aussi!!!

Mais on espère toujours que ça va bien se passer...Wink
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Messages : Env. 200
De : Neufchateau (88)
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Env. 20 message Cote D'or
mais tout va bien se passer... y'a pas que carrefour qui doit positiver
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Messages : Env. 20
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