Demande de destruction d'un mur de cloture

bonjour

pourquoi ne pas avoir respecter le cahier des charges du lotissement ?

mamoune77 a écrit:

Bonjour,
Je viens de finir mon mur de cloture, 1,80 sur 18 m et 0,7O m sur 15 m. La Mairie me demande de casser le mur haut car il est interdit sur le reglement de lotissement 8 lots de contruire un mur de plus de 1 m. Qu'est ce que je risque si je refuse de casser (c'est un cout important construction crépi chapeaux de muret ect..) je sui le premier lot à construire ....
Merci de votre réponse et y a t-il des jurisprudences en la matière
Mamoune 77

Bonjour,
Puisque vous êtes dans un lotissement (récent apparemment je dirais si vous êtes le premier à construire), que votre demande de clôture figure au permis de construire de la maison ou qu'elle soit faite par déclaration préalable, vous devez respectez le règlement de lotissement (s'il existe) et/ou le document d'urbanisme de votre commune. Qu'aviez-vous déclaré comme hauteur et longueur de clôture dans votre demande ?
Avez-vous pris connaissance des prescriptions relatives aux clôtures dans votre règlement de lotissement ? Que disent-elles ?

mamoune77 a écrit:

Qu'est ce que je risque si je refuse de casser (c'est un cout important construction crépi chapeaux de muret ect..)

Faudrait savoir qui la clôture était soumise à autorisation et si l'autorisation a été sollicitée pour répondre précisément.

Si travaux non terminé :
un procès verbal dressé par la mairie et transmis au procureur, un arrêté interruptif de travaux, le jugement qui se prononce sur l'interruption des travaux, 75 000 euros et un emprisonnement de trois mois si vous persistez encore à construire après un jugement défavorable, jugement de mise en conformité oude démolition, astreintes

Si les travaux sont achevées:
Jugement prononçant une peine d'amende (voire emprisonnement sur récidive), jugement qui statue également sur la mise en conformité ou la démolition, astreinte par jour de retard, travaux effectués au frais du condamnés à la diligence du maire si dépassement du délai fixé pour démolir ou mettre en conformité.

mamoune77 a écrit:

Bonjour,
Je viens de finir mon mur de cloture, 1,80 sur 18 m et 0,7O m sur 15 m. La Mairie me demande de casser le mur haut car il est interdit sur le reglement de lotissement 8 lots de contruire un mur de plus de 1 m. Qu'est ce que je risque si je refuse de casser (c'est un cout important construction crépi chapeaux de muret ect..) je sui le premier lot à construire ....
Merci de votre réponse et y a t-il des jurisprudences en la matière
Mamoune 77

Pourriez-vous développer un peu plus ce problème de clôture (sous quelle forme avez vous fait votre demande de clôture, aviez-vous clairement indiqué les cotes, matériaux et implantation des clôtures côté voie publique et côté limites séparatives dans la demande, etc. ?). Pour l'instant c'est assez flou pour avoir une réponse claire...

Citation:

Je viens de finir mon mur de cloture, 1,80 sur 18 m et 0,7O m sur 15 m. La Mairie me demande de casser le mur haut car il est interdit sur le reglement de lotissement 8 lots de contruire un mur de plus de 1 m.

Question de base:

Pourquoi avoir fait un mur de 1.80 m de haut alors que le réglement impose 1 m . Cela s'appelle en termes "juridiques" ( ) : "chercher les emmerd..."

Donc tu as les emmerd... normal... Et quoi de plus maintenant ??? Il faut assumer les emmerd....

Merci à tous de vos réponses, je n'ai pas respecté le reglement de coopropriété qui précisait juste que le mur devait être du tiers de la hauteur totale de la cloture sans précisez la hauteur maxi de cette meme cloture donc si je fais un mur d'un metre quatre vingt et une grille au dessus de 3.60 m c'est ok .....lol

Merci encore je casse les trois derniers rangs de parpaing et tantpis pour moi...
Mamoune 77

ils ont été sympa d'attendre que tu termines pour venir te demander de détruire.

le pire c'est que dans quelques temps, tes voisins ne respecteront pas et alors tu verras que la mairie sera plus laxiste