Procédure d'alignement d'un terrain

Comment cela aligné ?

S'aligner aux autres terrains, le mien déborde des autres terrains... (d'environ 1 mètre)

Pourquoi voulez vous vous aligner??? je ne comprend pas bien votre démarche...
Le terrain est borné?

J'ai posté également, pour savoir comment retrouver le plan de bornage (d'une donation sur donation),

Je voudrais m'aligner avant toute procédure de construction car celui ci dépasse d'environ 1 mètre les autres terrains, et je me souviens que mon grand pere m'avait parler qu'au prochain acquereur de terrain il faudrait s'aligner aux voisins..

il 'déborde' sur la rue ? vous pourrez faire un emplacement de parking, c'est souvent demandé maintenant ; cela vous évitera de "croquer" sur le terrain.

certaines communes ont un plan d'alignement, là aussi c'est à voir avec la mairie.

C'est un terrain non viabilisé?
Vous allez devoir faire appel a un géomètre qui réglera le problème.
Renseignez vous a la mairie en premier lieu pour consulter le cadastre.
Mais je trouve bizarre de devoir s'aligner aux voisins! Nous habitons un lotissement et notre terrain dépasse d'un mètre par rapport à celui du voisin mais nous gardons ce mètre car il nous appartiens nous l'avons payé... Renseignez vous et tenez nous au courant!!!

oui, effectivement ils demandent de faire 2 places de parking devant le terrain. Merci pour votre renseignement, je contacterai la mairie demain

Oui il est non viabilisé, mais je suis sure qu'un géometre est deja passé... mais lequel ?? (c'etait a l'epoque de mon grand pere)

demandez un arrêté d'alignement individuel (valable un an), vosu serez fixé sur le point de savoir si le terrain est inscrit dans un plan d'alignement et par conséquent si celui-ci est frappé d'alignement.

merci Poil pour ces précisions.

=> veromayl77 l'interet si la mairie "reprend" ce mètre, ce n'est pas vous qui ferez l'entretien.

souvent lorqu'il n'y a pas de cloture, ces appendices sont déjà sous voirie, c'est à dire qu'ils ont déjà été appréhendés par le domaine public routier sans que l'acte de régularisation (cession moyennant l'euro symbolique) n'ait été passé. La commune doit prendre à sa charge les frais de geomètre Expert et de notaire.

poil a écrit:

demandez un arrêté d'alignement individuel (valable un an), vosu serez fixé sur le point de savoir si le terrain est inscrit dans un plan d'alignement et par conséquent si celui-ci est frappé d'alignement.

Merci pour votre précision

poil a écrit:

souvent lorqu'il n'y a pas de cloture, ces appendices sont déjà sous voirie, c'est à dire qu'ils ont déjà été appréhendés par le domaine public routier sans que l'acte de régularisation (cession moyennant l'euro symbolique) n'ait été passé. La commune doit prendre à sa charge les frais de geomètre Expert et de notaire.

Il y a un grillage, est ce que cela sera à moi de payer les frais ?

non pas plus "La commune doit prendre à sa charge les frais de geomètre Expert et de notaire" reste valable.

Merci