Déposer un nouveau permis de construire

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kroko

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Le 03/11/2009 à 20h47 Env. 70 message Dordogne Altitude: 100m (24)

Bonsoir,

Imaginons que je dépose mon dossier de demande permis.
Imaginons également que je suis dans les deux mois suivant la date de dépôt de permis ou bien que j'ai obtenu le permis.
Imaginons enfin que je décide (voilà c'est la tuile mais je ne peux pas faire autrement) de modifier les plans de la maison et que ça ait une incidence sur la forme de la maison.

Puis-je déposer un nouveau permis ? Annule-t-il le précédent ? Est-ce plus compliqué que cela ?

Merci d'avance.

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Fandorn Picto info

Le 04/11/2009 à 07h58 Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)

Bonjour,
On appelle cela un modification de permis.
Il suffit de télécharger le formulaire sur internet et de l'apporter à la mairie avec les pièces modifiées.
Re-délais de 2 mois + délais de recours aux tiers, ...

Si la modification est mineur le temps d'étude du dossier peut être bien plus courte.

J'ai déposé un modification de permis ou j'ai déplacer la maison de quelques mètres ... 15 jours plus tard j'avais l'accord au lieu des 2 mois prévus.

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3rr0r404 Picto info

Le 04/11/2009 à 10h36 Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)

Pour des petites modifications, un permis modificatif suffit.

Pour des grosses modifications (genre, tu changes la forme de la maison), il faudra annuler le permis en cours et en déposer un nouveau.

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lireo56 Picto info

Le 04/11/2009 à 12h58 Super bloggeur Env. 200 message Ain

bonjour,

je suis aussi dans ce cas car le contrôleur du SPANC nous oblige à rehausser la maison de 30cm.

nous avions déjà déposer le PC le 8 octobre...

donc si je comprends bien, au moment ou on va redéposer les plans de masse et de coupe précisant la nouvelle hauteur de la construction, le délai de 2 mois repart à zéro