Aucune nouvelle PC déposé 27/07

Tu as quand même eu une preuve de ton dépôt de demande de PC ?

Sinon, c'est deux à trois mois donc cela ne me paraît pas anormal.

la personne à qui j'ai remis le PC m'a donné le jour même en main propre un récépissé avec un n° d'enregistrement. C'est peut-être ça que d'autres reçoivent par courrier dans les 15 jours suivant le dépôt...?

Tu as de toute façon jusqu' 27/09... (sauf si tu es en zone ABF auquel cas c'est 3 mois au lieu de 2)
Donc pas d'inquiétude pour l'instant...

à mon avis aucune inquiétude.
normalement il doivent t'envoyer un papier te spécifiant le délai d'instruction. mais nous on a reçu ce papier en même temps que l'accord lui-même !

pas de panique samburu c'est bien cela , sommieres n'a pas la reputation d'etre rapide quoique nous n'ayons pas de raison de critiquer , tu peux appeler la mairie ou la DDE pour savoir ou en est ton permis, et puis il y a eu le mois d'aout ....

samburu a écrit:

la personne à qui j'ai remis le PC m'a donné le jour même en main propre un récépissé avec un n° d'enregistrement. C'est peut-être ça que d'autres reçoivent par courrier dans les 15 jours suivant le dépôt...?

Non c'est pas ça que les autres reçoivent, appelle la mairie et la DDE pour savoir où ça en est.

Légalement tu reçois une notification t'informant que ton dossier est complet dans les 15 jours, si tu n'es rien reçu il faut envoyer un RAR au service instructeur et copie au prefet pour mettre en demeure d'instruire, le délais de 2 mois (ou plus) commence alors à la réception de ce RAR.

En pratique toute les services instructeurs n'envoi pas forcément le courrier et traitent quand même dans les délais...sauf que ton dossier est peut-être perdu entre la DDE et la mairie et tu peux rester des années à attendre... donc téléphone si pas de réponse satisfaisante : RAR

Skau

Bon, déjà, nous sommes en zone ABF, donc c'est 3 mois, ensuite je n'ai eu aucun courrier me disant qu'il manquait une pièce (alors que la personne à qui je l'ai remis m'a dit qu'il faudra certainement ajouter le certificat d'achèvement du lotissement - qui n'est pas en core fini-) et ce fameux mois d'août, faut-il le compter dans les 3 mois ? Peut-on dire que les 3 mois sont déjà "entamés" alors que je ne sais même pas si le dossier a été lu par quiconque ?
Je crois que le mieux est de téléphoner à la mairie, non ?

Skauda a écrit:

Légalement tu reçois une notification t'informant que ton dossier est complet dans les 15 jours, si tu n'es rien reçu il faut envoyer un RAR au service instructeur et copie au prefet pour mettre en demeure d'instruire, le délais de 2 mois (ou plus) commence alors à la réception de ce RAR.

Skau

Claudie, toi qui es passé par la même Mairie, ça s'est passé comme ça ?

samburu a écrit:

Bon, déjà, nous sommes en zone ABF, donc c'est 3 mois, ensuite je n'ai eu aucun courrier me disant qu'il manquait une pièce (alors que la personne à qui je l'ai remis m'a dit qu'il faudra certainement ajouter le certificat d'achèvement du lotissement - qui n'est pas en core fini-) et ce fameux mois d'août, faut-il le compter dans les 3 mois ? Peut-on dire que les 3 mois sont déjà "entamés" alors que je ne sais même pas si le dossier a été lu par quiconque ?
Je crois que le mieux est de téléphoner à la mairie, non ?

Non tant que tu n'as pas reçu de notification le délais de 3 mois ne court pas et de toute façon en zone ABF tu ne peux te prévaloir d'un permis tacite. Appelles la mairie le dossier est peut-être boqué (mon frère a vécu) en attendant la viablilisation du lotissement.

Skau

Skauda a écrit:

Appelles la mairie le dossier est peut-être boqué (mon frère a vécu) en attendant la viablilisation du lotissement.

Skau

Tu as certainement raison Skauda, je vais téléphoner.
Merci

Je n'ai, jamais reçue la notification dans les 15 jours, le PC est arrvié au bout de deux mois alors que comme toi on commençait à s'inquièter et à piaffer ferme. Le mien est arrvié par recomandé mais celui de Claudie est arrivé en courrier simple.

Marie Claire a écrit:

Je n'ai, jamais reçue la notification dans les 15 jours, le PC est arrvié au bout de deux mois alors que comme toi on commençait à s'inquièter et à piaffer ferme. Le mien est arrvié par recomandé mais celui de Claudie est arrivé en courrier simple.

Et moi il est mêmepas arrivé il fallait que j'aille le chercher sans même savoir si c'était OK

Skau

Merci Marie Claire, ça nous laisse espérer. Mais je vais tout de même téléphoner à la Mairie pour savoir où ça en est.
On n'est plus à 1 ou 2 mois près depuis le temps qu'on cherchait un terrain (1 an), qu'on a réservé celui-ci (6 mois). Par contre, il devrait y avoir une centaine de demandes de PC en même temps sur la même commune de 3000 hab. , et là, je pense que ça va bloquer...

d'autant que si la situation n'a pas changée la personne qui s'occupe des PC est seule...donc quand elle est absente ça s'arrette (c'est ce qui s'est passe pour notre demande de modif.)
Pour le reste ça s'est passe comme pour toi et un beau matin notre PC est arrivé dans notre boite au lettre.
Il etait temps je stressais , n'est ce pas Marie Claire? Oui "la vilaine" m'avait misd en tete un gros doute .

Ok, merci Claudie.
J'ai vu que pour toi ça a bien avancé, quelle est belle !
J'aime bien les barraudages, ils viennent d'où ?

Oh que oui que je m'en souviens

Nous non plus nous n'avons pas été notifiés de la bonne réception de notre demande de permis... et là ça fait deux mois et dix jours (alors que le délais dans notre cas est de 2 mois).
Cela fait trois fois que l'on appelle la DDE, la seule personne qui s'en occupe est en train de traiter les dossiers de juin... Et elle nous a dit que si on envoyait un recommandé avec copie au préfet, notre dossier serait automatiquement refusé s'il manquait la moindre pièce !
Otage de la DDE vous avez dit??

Donc les 2 mois (3 en cas de zone ABF) ne sont pas une obligation pour l'administration ?

Officiellement si, mais dans la réalité c'est loin d'être si évident...
Va lire ce qu'il y a sous ce lien très intéressant :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-8759.php

perso j'ai déposé mon permis le 18/07 j'ai recut la notification 1 mois plus tard. Là il n'est toujours pas accepté pour le moment, j'avais pas appelé la DDE étant perssuadé qu'apres 2 mois c'était OK... Je déchante un peu maintenant.

Si tu as reçu la notification un mois plus tard tu as toutes les chances d'obtenir ton permis en trois mois...
Je ne pense pas qu'on puisse vraiment en vouloir aux DDE : si une seule personne s'occupe des permis de construire et qu'elle part un mois en vacances (pourquoi n'y aurait-elle pas le droit ?) ben le permis qui arrive le jour de son départ en vacances, il devra attendre la fin des vacances !
Cela dit étant dans un simulation similaire (et encore, j'ai même pas eu la notification !), je suis bien d'accord pour dire que c'est énervant !!

samburu apelle la dde a sommieres , tu seras fixé.Je pense que ton PC devrait arriver avant ta signature chez le notaire.
Je sais que la personne qui a suivi notre demande de modif avait deja ete absente en juin si je me souviens bien , c'etait peut etre ses vacances

samburu a écrit:

Bon, déjà, nous sommes en zone ABF, donc c'est 3 mois, ensuite je n'ai eu aucun courrier me disant qu'il manquait une pièce (alors que la personne à qui je l'ai remis m'a dit qu'il faudra certainement ajouter le certificat d'achèvement du lotissement - qui n'est pas en core fini-) et ce fameux mois d'août, faut-il le compter dans les 3 mois ? Peut-on dire que les 3 mois sont déjà "entamés" alors que je ne sais même pas si le dossier a été lu par quiconque ?
Je crois que le mieux est de téléphoner à la mairie, non ?

Si tu n'a pas le certificat d'achevement du lotissement, le délai de 3 mois ne commence pas...
Je suis dans ce cas là, sauf que j'ai bien reçu une lettre ( simple, pas RAR ) m'indiquant : ( je site la lettre de la DDE )

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Le projet est situé en lotissement dont les travaux prévus au programme ne sont pas terminés. Le permis de construire ne pourra être délivré avant le certificat d'achevement des travaux.

Toutefois, votre dossier nécessitant la consultation de services extérieurs, est adressé ce jour, pour avis, vers ces services. ( Car nous avons un assainissement individuel => 1 mois de plus pour le délai )

Lorsque ces pièces ou indications auront été produites je vous ferai connaître la date avant laquelle, compte tenu des délais réglementaire d'instruction, la décision devra vous être notifiée. Je vous précise que le délai d'instruction part de la réception des pièces ou indications complétant le dossier.

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Mais la gentille dame de la DDE nous a dit qu'elle n'attendrai pas le certificat pour commencer à instruire le dossier. Espérons que cela soit vrai !

Et bien ! Chaque Mairie/DDE fait un peu comme elle veut (ou qu'elle peut), mais rien n'est vraiment fixé, alors que lorsqu'on nous demande quelque chose, il faut toujours respecter srupuleusement les règles. On se demande qui est au service de qui...

Et dire que j'ai vu des lotissements où les maisons étaient en construction alors que la viabilisation n'était pas faite !

Désolé, je suis un peut énervé ce soir.
BRL (irrigations, eau brute...) nous a envoyé un courrier le 30 juin pour nous proposer un compteur et l'eau à 0,46€ le m3. On a renvoyé le coupon réponse dans les temps imposés sur le courrier. Il était indiqué "M.XXXX (04-66-XX-XX-XX) et Mme. YYYY (04-66-XX-XX-XX) sont à votre entière disposition pour toute question...".
Impossible de les joindre depuis mi-juillet, même sur le portable que m'a donné une de leurs collègues...

bizarre mon mari n'a pas eu de soucis pour joindre une dame charmante