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Terrain dans perimètre BDF ? Avis simple ou conforme ?

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Env. 30 message Entre-deux-mers (33)
Notez l'heure... Voilà plusieurs semaines que je ne trouve réponse à ma question pourtant simple : le terrain que j'ai trouvé est-il dans le périmètre d'un monument historique ? Si oui, l'ABF a-t-il un avis simple ou conforme à donner ???
Projet : maison en V évasé

Voilà les réponses que j'ai pu obtenir :

- Secrétaire de la Mairie : Les N° de parcelles sont trop petits sur ma carte, mais je pense qu'il est dans le périmètre. Allez voir l'ABF pour être sûre. Le monument est une croix de cimetière inscrite.

- SDAP : Je ne peux pas vous renseigner, j'ai trop de boulot. Mais si il est dans le périmètre, votre projet sera refusé quoi qu'il en soit.

- Site internet SDAP33 : la croix est inscrite

- DDE : Les N° de parcelles sur la carte sont invisibles. Sur la commune il n'y a que des monuments classés. (Ce qui est complètement faux selon le site SDAP33, ils sont tous inscrits) Pour une construction, un classement présente moins de restriction qu'une inscription. Si l'ABF refuse, nous aussi on refusera.

- Propriétaire : Je suis sûre à 99,99% que le terrain est hors périmètre.

- Géomètre : Le terrain est dans le périmètre mais ce n'est évoqué dans aucuns documents et notamment la déclaration préalable signée par la DDE et la Mairie. Tout le monde a "zappée" cette croix.

- Constructeur : Si le terrain est dans le périmètre, "classé" c'est l'ABF qui a le dernier mot, "inscrit" le Maire ne prendra pas le risque d'aller contre l'ABF d'autant plus que la DDE suivra l'ABF.

- Paysage urbain : des maisons dans l'ensemble rectangulaires, volets en bois...

- Voisine directe : elle m'affirme être dans le périmètre mais a pu construire en 2005 une maison en V évasé. A du respecter l'alignement de sa maison avec celle d'à côté et un retrait de 30m de la route.



Question : Je fais quoi moi ????
J'en avais conclu que le terrain était dans le périmètre d'une croix inscrite, et que donc rien ne nous empêchait de déposer un permis de construire pour lequel l'ABF n'aurait qu'un avis simple à donner. Suis-je sur la bonne voie ou bien je fais une erreur ???

Merci de votre aide qui me sera précieuse !
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Messages : Env. 30
De : Entre-deux-mers (33)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 191 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
La signature finale aura lieu lors de l'obtention du permis de construire. Vous pouvez donc signer un compromis et voir venir.
Il est clair que la situation n'est pas des plus facile, mais difficile de faire autrement avec tant d'avis différents !!

Obtenir le PC risque d'être un chemin de croix !! ;) mais une fois en poche c'est bon.

Courage.
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Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
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Env. 3000 message Morbihan
selon moi le caractère inscrit ou classé n'a pas d'importance (article du code du patrimoine cité il y a quelques temps https://www.forumconstruire.com/construire/topic-89799.php#1[...]hp#1141998%E9#1141998). ce qui est crucial c'est la covisibilité ou non :

covisibilité : avis conforme (accord de l'ABF, le maire est lié)
pas de covisibilité : avis simple (le maire peut passer outre)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
Bonjour

demander tout simplement aux ABF en leur montrant votre projet si ils sont amenés à intervenir bensure.

ça permet de faire accélérer la demande dès que le PC arrive chez eux, j'ai du prendre RDV avec eux suite à leur refus pour avoir représenter un garage en décalage ( forme de L ) par rapport à la maison.

vérifier le COS en mairie
!--> mon récit de construction <--!
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Env. 30 message Entre-deux-mers (33)
J'ai deja rencontré l'ABF qui m'a dit "inscrit, classé, co-visibilité ou pas, votre projet sera refusé"

Hum hum... je la soupçonne juste un peu de me dire ce qui l'arrange...

C'est quoi le COS ? Ou bien est-ce une faute de frappe pour dire POS ?

Il n'y a pas de PLU, et je crois (je vais verifier cet après midi) qu'il n'y a pas de POS non plus.


Et aucune co-visibilité

Parcontre j'ai lu que le 3 aout 2009 une loi n°2009-967 a été voté supprimant dans l'article L642-3 le terme "avis conforme" et que par conséquent l'ABF n'a qu'un avis simple a donné pour toutes les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Parcontre le ministre peut si besoin prendre en charge le dossier de projet de construction et il émet alors un avis conforme.

Cela serait-il la solution à tous ces problemes ?

Quelqu'un a deja utilisé cette nouvelle loi pour faire valoir ses droits ?
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Messages : Env. 30
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
non non pas de faute de frappe ;)

Coefficient d'Occupation des Sols : http://fr.wikipedia.org/wiki/Coefficient_d%27occupation_des_sols

à quelle distance est cette croix ?


essaye de prendre des photos le plus loin possible du futur projet avec représentation de la maison (ou marquer l'emplacement).

mon ABF par exemple ne s'était jamais déplacé pour voir le terrain par rapport au monument classé, suite à ça j'ai pu mettre mon garage dans l'alignement de la façade arrière de ma future maison, eux voulaient qu'il soit aligné par rapport au pignon de ma maison (garage moins long que ma maison c'est pour ça ;) )
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 30 message Entre-deux-mers (33)
zedzed a écrit:non non pas de faute de frappe ;)

Coefficient d'Occupation des Sols : http://fr.wikipedia.org/wiki/Coefficient_d%27occupation_des_sols

à quelle distance est cette croix ?


essaye de prendre des photos le plus loin possible du futur projet avec représentation de la maison (ou marquer l'emplacement).

mon ABF par exemple ne s'était jamais déplacé pour voir le terrain par rapport au monument classé, suite à ça j'ai pu mettre mon garage dans l'alignement de la façade arrière de ma future maison, eux voulaient qu'il soit aligné par rapport au pignon de ma maison (garage moins long que ma maison c'est pour ça ;) )


Alors je ne connais pas le COS de ce terrain, et la croix doit être à environ 500m car le terrain est à la limite du perimetre.

Je suis allée à la mairie hier et la secrétaire m'a montré la déclaration préalable sur laquelle il est écrit que le terrain est dans le perimetre BF. Donc, le propriétaire et le géomètre m'ont ouvertement mentis.... J'ai du mal à savoir pourquoi, et s'il me cache d'autres choses...
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Env. 3000 message Morbihan
Paly a écrit:Parcontre j'ai lu que le 3 aout 2009 une loi n°2009-967 a été voté supprimant dans l'article L642-3 le terme "avis conforme" et que par conséquent l'ABF n'a qu'un avis simple a donné pour toutes les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager?


vous êtes en zone des 500m d'un monument classé ou inscrit pas en ZPPAUP a priori.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 60 message ... (33)
Bonsoir,
A titre d'info, depuis le mois d'aout, il n'existe plus d'avis conforme de l'ABF. En clair, c'est le maire qui prend la décision définitive.
Bon courage car dans notre cas un permis en V a été refusé pour, je site "complexitée volumétrique"
Bonne soirée
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Messages : Env. 60
De : ... (33)
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Env. 3000 message Morbihan
la disparition de l'avis conforme c'est uniquement en ZPPAUP
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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