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Decennale auto constructeur

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Env. 10 message Canet (34)
Je cherche a connaitre les règles en tant qu'auto constructeur pour la decennale. En effet j'ai réalisée ma maison de AàZ je suis en train de la vendre, quelle est ma responsabilité car la décennale pour moi, ne s'applique que sur les matériaux. Merci de vos eclaircicement.
Messages : Env. 10
De : Canet (34)
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Env. 600 message Tarn (81)
Bonjour à toi aussi,

L'acheteur se retournera contre toi puisque tu n'as pas de décennale. Pour moi, mon banquier et mon notaire m'a informé sur les risques de la vente avant 10 ans.
Messages : Env. 600
De : Tarn (81)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
fredo81 a écrit:Bonjour à toi aussi,

L'acheteur se retournera contre toi puisque tu n'as pas de décennale. Pour moi, mon banquier et mon notaire m'a informé sur les risques de la vente avant 10 ans.




Oui, bonjour à lui aussi!
Si l'acheteur achete en connaissance de cause, je ne vois pas où il pourrait y avoir un problème...
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour...à vous !

"...je ne vois pas où il pourrait y avoir un problème"
S'il y a malfaçon, l'acheteur ne manquera pas de le faire savoir au vendeur!

"....car la décennale pour moi, ne s'applique que sur les matériaux":
sur certaines fournitures, telles que menuiseries par ex., mais pas sur tous les matériaux!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Rhone
bonsoir
il ne peut y avoir de garantie en auto construction !! en cas de probléme l'acheteur se retournera contre vous pour vices cachés ( il aura la loi pour lui ! )
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
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Env. 10 message Canet (34)
Merci pour ces réponses, on est bien d'accord la décennale concerne bien les matériaux en priorité, et si il y a mal façon que ce soit en auto-construction ou par un pro, l'acquéreur se retournera sur la personne responsable ( à savoir pour moi, il aura plus de facilité de se retourner contre l'auto-constructeur que vers le pro). Bref, je recherche simplement les arguments pour rassurer les futurs acquéreurs qui sont perdu dans toutes ces formules juridiques. A+
Messages : Env. 10
De : Canet (34)
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

En autoconstruction, il est important de s'établir une notice descriptive précise de la mise en oeuvre constructive du projet (GO, isol. doublages...) correspondant aux DTU, de s'y tenir, et prendre des photos au fur et à mesure de l'avancement, notamment des points techniques importants. C'est ce que je fais, mais il est vrai que cela n'exonère pas des responsabilités qui incombent à l'autoconstructeur.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites!

Si l'acheteur achete en connaissance de cause sachant que la maison a été réalisé en autoconstruction et que par conséquence il ne peut y avoir de garantie, je ne vois pas comment le vendeur pourrait être poursuivit!

Son obligation à lui, c'est d'informer le futur acheteur de la situation de la maison!
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
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Env. 40 message Ossages (40)
bonjour
j'avais lu que l'on ne pouvais ni vendre ni louer un batiment qui ne disposer pas de garantie decennale sur le gros oeuvre?
Messages : Env. 40
De : Ossages (40)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 200 message Rhone
bonjour
en fait oxo , la situation est trés ambigue . Pour vendre sa maison , sebag va devoir trés certainement fournir au futur acquéreur une attestation certifiant que la construction a été réalisée dans les régles de l'art . Maintenant imaginons que cette propriété soit sur un sol argileux et que l'été prochain il y ai une sécheresse et que de grosses fissures apparaissent , et bien là , il y a vices cachés , et l'acquéreur ou plutot son assurance se retournera forcément contre sebag malgrés le fait que l'acheteur savait que c'était une auto construction
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

auto-construction ou pas, si on revend un bien en cas de pb l'acheteur se 'retournera' contre le vendeur.
(il peut toujours invoquer le vice caché ou autre).
Si le bien a moins de 10 ans ET si c'était un contrat ccmi ou autre contrat-pro le vendeur rappelera l'assurance du cst, sinon effectivement c'est le vendeur qui risque l'obligation de remise en l'état.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
silex a écrit:bonjour
en fait oxo , la situation est trés ambigue . Pour vendre sa maison , sebag va devoir trés certainement fournir au futur acquéreur une attestation certifiant que la construction a été réalisée dans les régles de l'art . Maintenant imaginons que cette propriété soit sur un sol argileux et que l'été prochain il y ai une sécheresse et que de grosses fissures apparaissent , et bien là , il y a vices cachés , et l'acquéreur ou plutot son assurance se retournera forcément contre sebag malgrés le fait que l'acheteur savait que c'était une auto construction

c'est quoi cette attestation exactement dont tu parles?
j'ai acheté deja 2 fois une maison de moins de 10 ans, je n'ai jamais eu d'attestation.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Ossages (40)
poky a écrit:
silex a écrit:bonjour
en fait oxo , la situation est trés ambigue . Pour vendre sa maison , sebag va devoir trés certainement fournir au futur acquéreur une attestation certifiant que la construction a été réalisée dans les régles de l'art . Maintenant imaginons que cette propriété soit sur un sol argileux et que l'été prochain il y ai une sécheresse et que de grosses fissures apparaissent , et bien là , il y a vices cachés , et l'acquéreur ou plutot son assurance se retournera forcément contre sebag malgrés le fait que l'acheteur savait que c'était une auto construction

c'est quoi cette attestation exactement dont tu parles?
j'ai acheté deja 2 fois une maison de moins de 10 ans, je n'ai jamais eu d'attestation.

bonsoir
ce sont les attestations d'assurance decennale des entreprises entervenues sur le chantier de la maison ainsi que le consuel et la garantie dommage ouvrage;tout ça est fourni au notaire par le vendeur lors de la vente de ma maison ça ete le cas
un ancien me disait"invente ton metier et n'attend rien des autres".je me le dis encore tout les jours.
Messages : Env. 40
De : Ossages (40)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour,

J'ai acheté une maison qui a moins de 10 ans et a été auto-construite.

Le notaire a indiqué dans le dossier que c'est le précédent propriétaire qui doit prendre en charge la responsabilité décennale de la construction.

Donc si nous avions des problèmes avant la fin des 10 ans c'est le précédent propriétaire qui devrait assurer le financement des travaux (s'il est solvable.....)

C'est d'ailleurs assez bizarre qu'il n'existe aucune caution à ce sujet, car comment se retourner contre l'auto constructeur s'il n'a plus les fonds??
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mercredi 01 juillet 2020 à 19h51
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