Certificat de non opposition à la DAACT

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 7.382 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

tutu31 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/11/2009 à 17h40 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour le forum,
je viens de déclarer la fin de mes travaux d'extension et je me demande quel est le délai d'obtention du certificat de non opposition à cette DAACT auprès de ma mairie : mon notaire me dit 2 mois mais je lis un peu partout 3 mois.

Je suis en train de vendre la maison qui contient cette extension et je suis évidemment pressé aussi je me pose les questions suivantes :

- est-il possible d'accélérer le processus
- existe t il une tolérance (marge d'erreur) entre le permis de construire et la réalité (un de mes murs déclaré pour 8 mètres fait en réalité 8,03 m)

Merci d'avance

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour un déménagement...

Allez dans la section devis déménagement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de déménageurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les déménageurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-145-devis_demenagement.php

poil

Le 24/11/2009 à 20h54 Env. 3000 message Morbihan

si vous n'êtes pas un secteur particulier, le délai maxi pour le contrôle c'est 3 mois mais dans ce cas ce contrôle est facultatif.

Certaines communes acceptent de délivrer l'attestation de non contestation dès que le contrôle a été effectué dans ce délai (sans attendre l'expiration de celui-ci) ...

pour la marge d'erreur ça dépend du contrôleur et des instructions qu'il a reçu

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

sirius1974 Picto info

Le 25/11/2009 à 22h43 Env. 70 message Moselle

Pour votre "sur-épaisseur" de mur, tout dépend où la construction se trouve : "plein milieu" du terrain, en abord de limite séparative (respect du h/2 sans être inférieur à 3 mètres) ? Si votre construction respecte les reculs imposés par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives, il n'y pas vraiment de raison de refuser la conformité pour 3 cm si le contrôleur ne voit aucune autre anomalie.

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 00h45

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !