Declaration H1 avant ou aprés le 1er janvier ?

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perju

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Le 05/12/2009 à 09h26 Env. 70 message Reunion

Bjr à tous,

je viens de me faire livrer ma maison, declaration de conformité envoyée.
Elle sera habitée à partir du 1er janvier par mes locataires.

Ma question : je viens de recevoir ma H1, est ce que j'ai interet à attendre le 1er janvier pour l'envoyer (je serai de toute facon en dessous des 90 jours) en mettant une date effective d'utilisation au 1er janvier. Cela ne me ferait il pas gagner 1 an sur la taxe fonciere ?

merci d'avance pour vos reponses

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poil

Le 05/12/2009 à 16h15 Env. 3000 message Morbihan

naturellement le fait de tricher sur la date à laquelle la maison était habitable en indiquant que l'achèvement était au 1er janvier fait gagner en théorie une année sauf que c'est du pain béni pour l'administration fiscale qui doit voir peu de maisons déclarées achevées en décembre et énormément en janvier.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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perju

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Le 09/12/2009 à 09h11 Env. 70 message Reunion

Merci pour ta reponse,

et comme je suis un type honnete, j'ai envoyé ma H1 avec la vrai date d'hatibilité.

Mieux vaut etre serein que gagne petit !!!!! Smile

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poil

Le 09/12/2009 à 19h49 Env. 3000 message Morbihan

Sage décision selon moi

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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