L'ABF peut il refuser ce qui est accepté chez le voisin?

Bonsoir,

D'abord faudrait savoir si ton projet est en covisibilité / monuments historique (ABF souverain) ou pas (avis simple, le maire en prend la décision)...

Mais oui, l'ABF peut, si son avis est motivé, refuser ce qui à été accepté chez un voisin...
Le principe est simple...Si l'ABF peut justifier que ton projet porte atteinte à la perspective des monuments historiques, il peut s'opposer à ton projet...Ce n'est pas parcequ'une construction n'est pas "légitime" que toutes les autres peuvent l'être 'Dixit l'ABF lors d'une de mes réunions avec elle"...
Je la cite encore "il n'est jamais trop tard pour bien faire"...Donc du moment qu'il (ou elle) motive son avis, dur-dur d'aller à son encontre...

PS : Si tu es pêcheur, i me semble que l'on se connait via un autre forum...

effectivement ça fait un bout de temps que l'on ne se croise plus au bord de l'eau...

leur avis est vraiment incompréhensible car on me refuse ce qui a été accepté il y a 5 ans et il y a 1 an et demi a moins de 100mètre de ma future construction. j'ai vraiment le moral à zéro...

Comme on se connait, je te dis "tu"...

Regardes l'avis de l'ABF joint à ton PC, vers le milieu à gauche il doit y avoir écrit qques chose du type :
"construction en covisibilité" ou "construction hors covisibilité"...

Cette nuance est primordiale...

Sinon, c'est dans quelle commune que tu souhaites construire ??

Bonjour.
Cas véridique.
En zone ABF , refus de modification de façade ( volet roulants au RDC sur une place du marché ).
RDV avec l'archi ABF sur place.Devant les autres constructions avec volets roulants grand discourt de l'ABF ( c'est pas bien ,c'est pas beau , ect...)
L'adjoint au maire sort plusieurs demande accordés , avec validations des ABF ( lui même )
Du coup cà c'est réglé.
Donc faire une petite enquête sur les permis des voisins , pour voir si les ABF ont déjà validé la chose.

je suis en covisibilité.

La petite enquête sur les permis des voisins , est faite est validée par 2 fois chez mes voisins par les ABF.
Y a t il un article de loi qui dit que ce qui a déjà été accepté ne peut être refusé 1 an et demi après...

joethesayan a écrit:

je suis en covisibilité.

La petite enquête sur les permis des voisins , est faite est validée par 2 fois chez mes voisins par les ABF.
Y a t il un article de loi qui dit que ce qui a déjà été accepté ne peut être refusé 1 an et demi après...

A ma connaissance, non...Ce n'est pas parceque certains ont pu traverser un village à 51 km/h sans avoir eu de PV que ton excès de vitesse de 51km/h dans ce même village sera invalidé...

En covisibilité ça risque d'être très difficile de faire qques chose, la seule solution c'est négocier sur la base d'un nouveau projet des élements ( demande un RDV avec l'ABF et trouver un terrain d'entente...)...La doctrine : c'est pas parcequ'il y a eu des erreur qu'il faut continuer dans cette voie...
Je suis souvent loin de partager les points de vu des ABF, mais ils sont installés dasn un fauteuil, difficille d'aller à leur encontre...

En MP, tu peux me donner le nom de l'ABF qui à signé et les initiales de l'instructrice ??

en covisibilité l'ABF est souverain (avis conforme) sous réserve de motiver sa décision

Après le refus de permis, il faudra saisir le préfet de région

Quelques éléments ici -> https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_53,architect[...]batiments_de_france.php

Citation:

J'ai reçu mon permis de construire ,positif, mais avec prescriptions de l'archi des bâtiments de france.

ok ok, pardon d'avoir perdu de vu l'énoncé (super esprit en passant)

Et bien c'est mort si le maire ne veut pas de son côté saisir le préfet de région d'un recours contre l'avis.

"ces prescriptions sont émises afin d'assurer la qualité et la cohérence des abords du monument historique susvisé."

Il est bon de savoir qu'il est incohérent d'accepter une chose qui a été accepté par deux fois aux abords du monument historique.

Il bon de savoir qu'en France la loi est à la tête du client, sans règles précises, sans jurisprudence mais selon l'humeur d'une seule personne.


je suis indigné...en 10min un bureaucrate a le droit de changer à sa guise le quotidien des années à venir d'un bon citoyen.

Bonjour.
Si tu nous disait ce qui est refusé ?
Le permis est accepté , c'est un détail ?