Retour
Menu utilisateur
Menu

Mur chez le voisin

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.799 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

une tite question :
je sais que si le voisin prévoit son mur de cloture débordant chez moi je peux faire opposition au permis... mais il n'est pas affiché alors après visite à la mairie... il n'a rien déposé. Et pour le maire tant que les agglos ne sont pas montés ce n'est pas son problème : il n'y a "que" les tranchées, les fondations coulées et les agglos prêts à être posés...
Que dois-je faire ?
ps : l'option d'aller le voir n'est pas possible, depuis qu'il est là il me menace régulièrement, veut se battre... bref le voisin qu'on rêve tous de ne pas avoir.
Et je dois réagir vite car je ne suis là que tous les 2 mois... la prochaine fois le mur sera monté.

merci de votre aide.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Bonjour,

Je sais pas un référé, il y a déjà empiétement par les fondations donc atteinte au droit de propriété
A point
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour o²,

merci pour ta réponse donc je viens de chercher "référé" et j'ai trouvé çà :
Citation: * S'adresser au greffe du tribunal concerné pour fixer la date de l'audience. Dans les cas très urgents, l'audience peut avoir lieu même un jour férié.
* Faire signifier par huissier de justice (la liste figure au greffe du tribunal) la date et l'heure de l'audience à son adversaire.

Les deux parties comparaissent à l'audience et sont entendues par le juge des référés. Ce dernier rend sa décision sur-le-champ sous forme d'ordonnance. L'ordonnance est exécutive dès sa signification, quelquefois immédiatement.

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire dans une procédure de référé.


comme je ne pourrai pas être là, je dois prendre un avocat ?
les frais d'huissiers sont à ma charge ? je peux en demander le remboursement ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Morbihan
Elisa21,

C'est du contentieux pur et je ne suis loin d'être le meilleur conseiller dans ce domaine.

Le reféré est une procédure d'urgence qui a pour but d'éviter un dommage ou un trouble illicite. Je pense que cela nécessite d'avoir quelques éléments pour étayer ta demande (au minimum un constat d'huissier)

Préalablement as-tu essayé un lettre recommandée AR avec mise en demeure de mettre fin au trouble constitué de l'empiètement et obligation de faire une remise en état de ton terrain ?

Interroge également les forums spécialisés car j'avoue ne pas être à l'aise du tout sur ces questions
A point
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
bonjour.

J'ai un peu le même genre de futur voisin.

Moi il a encore pas monté sa cloture sur monterrain mais ça devrait pas tarder. J'ai donc demandé à mon assureur habitation, et j'ai dans mon contrat une option protection juridique qui prend en charge les litiges de voisinage. Demande à ton assureur habitation ou à ton banquier si tu as pas ce genre de contrat. Ca couvre tous les frais de justice et ils font la démarche à ta place!

Sinon tu peux contacter le tribunal le plus proche pour demander quoi faire.

Bon courage.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
merci pour votre aide
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Bas Rhin
effectivement tu peut faire jouerla prtection juridique sinon faire un constat par un huissier de justice toutefoi bien vérifier les borne si elle sont bien visible sinon reborner le terrain au frais des propriétaire bordant la partie en conflit

ensuite donner le rapport à la mairie en tout cas perso mieux vaut un arrangement amiable sinon si le voisin est un irrespectueux des lois et du droit et bien bon courage car procédure trés longue
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Jougne (25)
Yop,

Je dirais de faire faire un bornage par un géomètre de façon à montrer au voisin qu'il est chez toi, tu pourras ainsi obliger ton voisin à remettre en état ton terrain, voire même casser toi-même tout ce qui est chez toi si vous êtes pressés (ben vi, c'est chez toi, tu fais ce que tu veux).
Il doit être possible de faire un bornage judiciaire je crois, mais ça risque de prendre du temps.

Le mieux je pense seraient les conseils d'un avocat dans ton cas

Ouais
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Jougne (25)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message ... (25)
elisa21 a écrit:bonjour,

une tite question :
je sais que si le voisin prévoit son mur de cloture débordant chez moi je peux faire opposition au permis... mais il n'est pas affiché alors après visite à la mairie... il n'a rien déposé. Et pour le maire tant que les agglos ne sont pas montés ce n'est pas son problème : il n'y a "que" les tranchées, les fondations coulées et les agglos prêts à être posés...
Que dois-je faire ?
ps : l'option d'aller le voir n'est pas possible, depuis qu'il est là il me menace régulièrement, veut se battre... bref le voisin qu'on rêve tous de ne pas avoir.
Et je dois réagir vite car je ne suis là que tous les 2 mois... la prochaine fois le mur sera monté.

merci de votre aide.


bonjour,

il y a quelque chose qui m'echappe, si il avait prévu de faire son mur en partie sur ton terrain ,les fondations devraient etre chez toi?
Si tel est le cas, il ne faut pas attendre qu'il monte son mur pour contester que ses fonda depassent chez toi (a moi que les fondations chez toi ne te gene pas??).
Si c'est le cas RAR d'arreter les travaux + eventuellement constat d'huissier selon sa reaction. la suite est a voir apres

sinon, le maire a raison, tous ce qui ne sort pas de terre n'est pas soumis a permis
Citer
Messages : Env. 3000
De : ... (25)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Jougne (25)
myckael39 a écrit:
bonjour,

il y a quelque chose qui m'echappe, si il avait prévu de faire son mur en partie sur ton terrain ,les fondations devraient etre chez toi?
Si tel est le cas, il ne faut pas attendre qu'il monte son mur pour contester que ses fonda depassent chez toi (a moi que les fondations chez toi ne te gene pas??).


Faut voir le bornage.

Est-ce qu'il y a des bornes d'abord ?
Si oui et que le mur est chez elle, elle oblige le voisin à le démonter ou elle casse elle-même ce qui est chez elle.

Si non, faut commencer par borner.

Sans bornage, elle peut toujours prendre le risque de contester le mur, avec l'éventualité qu'elle se trompe.

Ouais
Citer
Messages : Env. 1000
De : Jougne (25)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Morbihan
ouais a écrit:

Faut voir le bornage.

Est-ce qu'il y a des bornes d'abord ?
Si oui et que le mur est chez elle, elle oblige le voisin à le démonter ou elle casse elle-même ce qui est chez elle.

Si non, faut commencer par borner.

Sans bornage, elle peut toujours prendre le risque de contester le mur, avec l'éventualité qu'elle se trompe.

Ouais


Si mes souvenirs sont bons Elisa21 a divisé, vendu sa maison et conservé le terrain sur lequel elle a édifié sa maison actuelle.

Le bornage doit exister.
A point
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir