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Mur chez le voisin

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

une tite question :
je sais que si le voisin prévoit son mur de cloture débordant chez moi je peux faire opposition au permis... mais il n'est pas affiché alors après visite à la mairie... il n'a rien déposé. Et pour le maire tant que les agglos ne sont pas montés ce n'est pas son problème : il n'y a "que" les tranchées, les fondations coulées et les agglos prêts à être posés...
Que dois-je faire ?
ps : l'option d'aller le voir n'est pas possible, depuis qu'il est là il me menace régulièrement, veut se battre... bref le voisin qu'on rêve tous de ne pas avoir.
Et je dois réagir vite car je ne suis là que tous les 2 mois... la prochaine fois le mur sera monté.

merci de votre aide.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Bonjour,

Je sais pas un référé, il y a déjà empiétement par les fondations donc atteinte au droit de propriété
A point
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Messages : Env. 1000
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour o²,

merci pour ta réponse donc je viens de chercher "référé" et j'ai trouvé çà :
Citation: * S'adresser au greffe du tribunal concerné pour fixer la date de l'audience. Dans les cas très urgents, l'audience peut avoir lieu même un jour férié.
* Faire signifier par huissier de justice (la liste figure au greffe du tribunal) la date et l'heure de l'audience à son adversaire.

Les deux parties comparaissent à l'audience et sont entendues par le juge des référés. Ce dernier rend sa décision sur-le-champ sous forme d'ordonnance. L'ordonnance est exécutive dès sa signification, quelquefois immédiatement.

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire dans une procédure de référé.


comme je ne pourrai pas être là, je dois prendre un avocat ?
les frais d'huissiers sont à ma charge ? je peux en demander le remboursement ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 1000 message Morbihan
Elisa21,

C'est du contentieux pur et je ne suis loin d'être le meilleur conseiller dans ce domaine.

Le reféré est une procédure d'urgence qui a pour but d'éviter un dommage ou un trouble illicite. Je pense que cela nécessite d'avoir quelques éléments pour étayer ta demande (au minimum un constat d'huissier)

Préalablement as-tu essayé un lettre recommandée AR avec mise en demeure de mettre fin au trouble constitué de l'empiètement et obligation de faire une remise en état de ton terrain ?

Interroge également les forums spécialisés car j'avoue ne pas être à l'aise du tout sur ces questions
A point
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Messages : Env. 1000
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
bonjour.

J'ai un peu le même genre de futur voisin.

Moi il a encore pas monté sa cloture sur monterrain mais ça devrait pas tarder. J'ai donc demandé à mon assureur habitation, et j'ai dans mon contrat une option protection juridique qui prend en charge les litiges de voisinage. Demande à ton assureur habitation ou à ton banquier si tu as pas ce genre de contrat. Ca couvre tous les frais de justice et ils font la démarche à ta place!

Sinon tu peux contacter le tribunal le plus proche pour demander quoi faire.

Bon courage.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
merci pour votre aide
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 30 message Bas Rhin
effectivement tu peut faire jouerla prtection juridique sinon faire un constat par un huissier de justice toutefoi bien vérifier les borne si elle sont bien visible sinon reborner le terrain au frais des propriétaire bordant la partie en conflit

ensuite donner le rapport à la mairie en tout cas perso mieux vaut un arrangement amiable sinon si le voisin est un irrespectueux des lois et du droit et bien bon courage car procédure trés longue
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Messages : Env. 30
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Env. 1000 message Jougne (25)
Yop,

Je dirais de faire faire un bornage par un géomètre de façon à montrer au voisin qu'il est chez toi, tu pourras ainsi obliger ton voisin à remettre en état ton terrain, voire même casser toi-même tout ce qui est chez toi si vous êtes pressés (ben vi, c'est chez toi, tu fais ce que tu veux).
Il doit être possible de faire un bornage judiciaire je crois, mais ça risque de prendre du temps.

Le mieux je pense seraient les conseils d'un avocat dans ton cas

Ouais
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Messages : Env. 1000
De : Jougne (25)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 3000 message ... (25)
elisa21 a écrit:bonjour,

une tite question :
je sais que si le voisin prévoit son mur de cloture débordant chez moi je peux faire opposition au permis... mais il n'est pas affiché alors après visite à la mairie... il n'a rien déposé. Et pour le maire tant que les agglos ne sont pas montés ce n'est pas son problème : il n'y a "que" les tranchées, les fondations coulées et les agglos prêts à être posés...
Que dois-je faire ?
ps : l'option d'aller le voir n'est pas possible, depuis qu'il est là il me menace régulièrement, veut se battre... bref le voisin qu'on rêve tous de ne pas avoir.
Et je dois réagir vite car je ne suis là que tous les 2 mois... la prochaine fois le mur sera monté.

merci de votre aide.


bonjour,

il y a quelque chose qui m'echappe, si il avait prévu de faire son mur en partie sur ton terrain ,les fondations devraient etre chez toi?
Si tel est le cas, il ne faut pas attendre qu'il monte son mur pour contester que ses fonda depassent chez toi (a moi que les fondations chez toi ne te gene pas??).
Si c'est le cas RAR d'arreter les travaux + eventuellement constat d'huissier selon sa reaction. la suite est a voir apres

sinon, le maire a raison, tous ce qui ne sort pas de terre n'est pas soumis a permis
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Messages : Env. 3000
De : ... (25)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message Jougne (25)
myckael39 a écrit:
bonjour,

il y a quelque chose qui m'echappe, si il avait prévu de faire son mur en partie sur ton terrain ,les fondations devraient etre chez toi?
Si tel est le cas, il ne faut pas attendre qu'il monte son mur pour contester que ses fonda depassent chez toi (a moi que les fondations chez toi ne te gene pas??).


Faut voir le bornage.

Est-ce qu'il y a des bornes d'abord ?
Si oui et que le mur est chez elle, elle oblige le voisin à le démonter ou elle casse elle-même ce qui est chez elle.

Si non, faut commencer par borner.

Sans bornage, elle peut toujours prendre le risque de contester le mur, avec l'éventualité qu'elle se trompe.

Ouais
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Messages : Env. 1000
De : Jougne (25)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message Morbihan
ouais a écrit:

Faut voir le bornage.

Est-ce qu'il y a des bornes d'abord ?
Si oui et que le mur est chez elle, elle oblige le voisin à le démonter ou elle casse elle-même ce qui est chez elle.

Si non, faut commencer par borner.

Sans bornage, elle peut toujours prendre le risque de contester le mur, avec l'éventualité qu'elle se trompe.

Ouais


Si mes souvenirs sont bons Elisa21 a divisé, vendu sa maison et conservé le terrain sur lequel elle a édifié sa maison actuelle.

Le bornage doit exister.
A point
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Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
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