Dans quelles conditions un constructeur peut demander un second versement du BT01, clause a de l'article L231-12 ?

Bonsoir
Je ne suis pas sur d'avoir tout saisi votre histoire.

La révision BT01 se demande à l'appel de fond d'ouverture de chantier et après a chaque appel de fond. Il est inclu dans le prix du contrat sinon c'est un appel de fond anticipé. (Il ne peut vous le réclamer en une seule fois).
Il se calcul en fonction de la date de signature du contrat et de la levée de la dernière de vos conditions suspensives pas celles du constructeur.
Si la révision a été faite une fois c'est que toutes vos conditions ont été levées ? Il ne peut logiquement pas demander une seconde révision. Il me semble qu'un permis modificatif ne fait pas redémarrer vos délais de levées des conditions suspensives, c'est le premier permis à prendre en compte.

Il faudrait voir ce que dit votre avenant là dessus.

Bonsoir
+1 avec Dean85.
Il manque des éléments dans votre post comme la date d'obtention de vôtre prêt si vous avez souscrit un prêt.
Qu'avez vous signé dans votre contrat concernant le BT01 (option du contrat). Où en être vous concernant votre construction, les travaux ont ils commencé?
Une chose est sur vos délais sont particulièrement long...
Les dates à retenir pour la révision du prix sont:
-La date de signature du CCMI = indice initiale ==> 20/06/2019 pour vous
et la date la plus tardive + 1 mois entre ces deux dates :
- date d'édition du prêt que vous avez accepté (????)
- date d'obtention du PC, le PC initiale et pas les modifications (08/04/2020)

A vous de regarder et de faire vos calcul. Voici le lien pour mieux comprendre
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-326280-post-it-bt01.php

Bonjour,
Merci de vos réponses.
Pour répondre point par point à vos questions :
Pas de prêt consenti, la vente de notre maison finance la nouvelle construction.
Au contrat nous avions un délai de 12 mois des conditions suspensives. Le constructeur nous a fait un avenant avec un délai de 30 mois donc 18 mois supplémentaire.
Signature CCMI 20/06/2019
Permis initial : 08/04/2020
Permis modificatif : 16/12/2021
Entre la date signature ccmi et l'obtention du permis 10 mois. Entre date obtention permis et permis modificatif 20 mois. Entre date signature ccmi et permis modificatif il y a 30 mois.
Option pour révision du prix article L 231-12 alinéas a).
Nous avons déjà versé une première révision, je cite  : soit un indice de 116.1 selon J.O. du 18/06/
BT01 mars 2021 : 116.1 - Février 2019 110.3
D.O.C déposée le 07/04/2022 (début travaux le 06/04/2022)
Pourquoi un délai si long : Nous devions attendre la modification du PLU car à notre avantage pour les distances des limites de construction (de 5m à 1.90m).
Si le constructeur nous demande une seconde révision du BT01, c'est parce qu'il  a cette avenant. Est-il dans ses droits ?
A votre disposition et encore merci de vos réponses.
Bien cordialement

Bonjour,

Normalement votre révision reprend l'indice qui suit l'acceptation du permis initial + 1 mois.

Il y a un point que je ne pourrai pas répondre. Généralement un permis modificatif remplacement/modifie a la marge le permis initial. Dans votre cas il semble que ce soit l'implantation et a votre demande que le permis modificatif ait été déposé, dans ce cas il est possible que ce devienne une condition suspensive puisque le constructeur ne pouvait pas commencer le chantier avec ces modifications.

D'un point de vue juridique je pense que l'avenant aurait dû prévoir la modification du plan du contrat en fonction de ces modifications. Je ne sais pas si c'est une porte de sortie pour vous pour échapper à la révision mais cela rendra vos relations avec votre constructeur qui essaiera peut être de de défaire du contrat s'il ne lui convient plus.

Si vous devez payer la révision suite au PC modificatif et que le constructeur a tardé à le déposer de son fait, vous pouvez demander à déduire ce temps perdu dans le calcul.

Bonjour,
En effet, le permis modificatif est de notre fait : modification de l'implantation, rallongement d'une façade. Mais est-ce que ce fait donne valeur au permis modificatif pour une révision du BT01 ?
Quelle valeur à l'avenant stipulant le rallongement du délai des clauses suspensives, apparemment lié à la date d'obtention du permis modificatif ?
Dans ce cas, le calcul de la révision du BT01 serait : date d'obtention du permis + 1 mois à la date d'obtention du permis modificatif + 1 mois ? Sachant que l'on a déjà versé une révision BT01 date signature ccmi à date permis initial + 1 mois.
Cordialement

Bonsoir,
Les permis modificatifs ne sont pas intégrés dans le calcul du BT01 et les avenants non plus.
Vous devez régler le plus valus lié à cet avenant uniquement.
Si vous avez pris la première option, votre cst n'a pas à vous réclamer une seconde révision.
Je vous conseille vivement d'adhérer à l'aamoi ou vous aurez les avis et conseils des juristes pour vous aider car les relations vont sûrement se tendre avec votre cst.

Bonjour,
Pour faire simple, le calcul pour la revalorisation du BT01 ne peut se faire que une et une seule fois ?
Le constructeur peut il arrêter le chantier si l'on ne se met pas d'accord ?
L'adhésion à l'AAMOI se fait sur leur site ?
Merci de vos réponses
Bonne journée à vous

Si le constructeur se sent laisé il va tenter de se défaire de votre contrat en ne produisant pas la garantie de livraison.
Pour le reste je ne sais pas, a ma connaissance oui le BT01 se calcul une fois mais votre contrat est unique et à ses spécificités donc le mieux est de voir avec les juristes de l'aamoi.
L'adhésion est sur leur site.

Avant d'affronter brutalement votre constructeur sur ce sujet, il serait plus judicieux de définir une stratégie qui ne bloquerait pas votre dossier et si vous êtes dans votre droit pourrez réclamer le BT01 trop perçu si cela est possible.

Merci,
Je pense que je vais adhérer à l'AAMOI et définir une stratégie.
Cordialement

Merci,
Je pense que je vais adhérer à l'AAMOI et définir une stratégie.
Cordialement

Bonjour,

Oui une seule fois si option 1 choisi. Révision unique. Si vous avez choisi l’option 2. Il me semble qu’il peut effectuer plusieurs mais dans une limite. Je n’ai pas tout compris concernant cette option mais généralement c’est l’option 1 qui est choisi.
Oui arrêter il le peut mais en a t’il le droit d’effectuer ce chantage, non !
Adhésion sur le site, exactement et dans votre cas il y a besoin.

Marie Guénolé a écrit:

Bonjour,
Pour faire simple, le calcul pour la revalorisation du BT01 ne peut se faire que une et une seule fois ?
Le constructeur peut il arrêter le chantier si l'on ne se met pas d'accord ?
L'adhésion à l'AAMOI se fait sur leur site ?
Merci de vos réponses
Bonne journée à vous