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Signer le ccmi seul ou à deux?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 181 fois
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Env. 20 message Moselle
Bonjour,
Pour un couple marié, faut-il que les deux époux signent le CCMI?
Salutations
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
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message
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,

A 2 comme le crédit que vous allez prendre ensemble je suppose. Dans cette votre question il y a t'il un sous entendu en cas de séparation?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Les deux sont engagés. Donc à deux.
Surtout vu le niveau d'engagement.

Je serais le constructeur je refuserai une signature unique en tout cas.
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Membre super utile Env. 6000 message Gard
Bonjour, ma réponse peut parâtre déplacer , mais pas temps que ça,
avant de signez pouvez vous nous dire quel constructeur ? poser votre CCMI ici, et absolument prendre une adhésion à L'AAMOI
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Gard
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Env. 20 message Moselle
Bonjour,
C'etait simplement dans le sens où en quoi la situation matrimoniale regarde le constructeur?
C'est un contrat de construction et non un acte notarié.
Surtout que ce n'est pas les signataires d'un CCMI qui designerons les propriétaires de la maison car c'est automatiquement les propriétaires du terrain qui procéderont également ce qu il s y trouve. (
article 546 du code civil)

Pour conclure, signature à deux ou non, au final si un couple marié est propriétaire d un terrain quelqu'un sait ppur quelle raison les deux devraient signer le contrat ( hors mis le fait d avoir recours à un prêt)
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
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Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Je dirais simplement que toute personne mentionnée au contrat doit le signer pour la simple et bonne raison que sa responsabilité est engagée.

Votre couple est peut-être "normal", mais on voit de tout dans ce monde. Et marié ou non une personne pourrait engager une personne contre son gré.

Mais comme je dirais que si la personne qui signe le ccmi n'est pas la propriétaire du terrain il faut un document permettant d'autoriser une tierce personne à construire sur ce terrain.
Bien qu'avec ce qu'on voit dans les zacs il semble être tendance de se pointer sur un terrain et de décréter qu'il nous appartient...
Picto recompense Membre utile
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De : Montenescourt (62)
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Env. 20 message Moselle
Je comprend votre position, et cela va de soit, chaque personne mentionnée se doit de signer le contrat.
D'ou la question aurait plutôt du être:
Pour un couple marié, faut-il que les deux époux soient mentionnés dans le CCMI? (Sans tenir compte d un éventuel prêt)
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Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Pour moi je dirais que cela dépend de qui est propriétaire du terrain et du régime matrimonial.

Je comprends que vous estimiez que votre vie privée ne concerne pas le constructeur mais un contrat a une valeur juridique, tout comme un acte notarié.
Donc je dirais que si vous êtes marié sous le régime de la communauté, à moins d'être légalement séparé, il faut signer à deux. Mais un juriste pourrait mieux vous répondre...

Je pense que dans la majorité des couples, ce moment se vie en couple...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montenescourt (62)
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Env. 20 message Moselle
C'est juste, comme vous dites tout dépend de la situation de chacun et si c'est pour un investissement ou non. Merci pour vos retours.
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Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Construc21 a écrit:C'est juste, comme vous dites tout dépend de la situation de chacun et si c'est pour un investissement ou non. Merci pour vos retours.

Il y a aussi le fait que si vous empruntez à deux, vous devez signer à deux puisque les éléments du prêt sont normalement repris dans le CCMI (montant emprunté notamment) et le prêt sera accordés aux personnes ayant signés le CCMI (si vous signez mais pas votre conjoint, la banque fera un prêt seulement pour vous donc sur la base de vos seul revenu).
Picto recompense Membre utile
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Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Moselle
Merci pour ces précisions.
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Vos interrogations sont plutôt a faire du coté de votre notaire
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