Absence de décennale

laurine a écrit:

bonjour,

un artisan a fait des travaux de toiture [...] nous apprenons aujourd'hui que l'artisan a une décennale... mais pas pour la toiture.

Comment se fait il que vous ayez fait intervenir chez vous un artisan sans qu'il soit assuré pour les travaux qu'il devait effectuer ?
Vous n'avez pas vérifié son assurance avant intervention ?

Pour répondre a votre question sur les démarches, avez vous une protection juridique ? peut etre essayer par ce biais là ??

merci pour une réponse aussi rapide!

néanmoins une question de débutante: qu'est-ce qu'un pare frein vapeur?
Sur la LDV je vois bien, mais sur l'écran: comment savoir: à quoi est-ce que cela ressemble??????????

Par ailleurs l'artisan me répond maintenant que c'est accepté sans liteaux parce que les tuiles sont des courants plats et des chapeaux?
Qu'en pensez-vous?
Est-ce que cela fait une différence avec des tuiles "normales"?

Nous avons le sentiment d'être menés en bateau par cet artisan et votre site nous est déjà très utile: merci!

désolée je m'embrouille les pédales dans les réponses aux questions...

concernant la décennale:
Exact: nous avons vu la décennale mais pas vérifié plus que ça.
Nous le regrettons vivement bien sûr. Cela nous aurait certainement mis la puce à l'oreille sur les compétences de cette société.

A mon avis, il faut prendre un autre couvreur.
Comment allez vous faire dans les 10 prochaines années?
Lui faire un procès à chaque sinistre?

merci à J Paul: c'est en effet le bon sens de ne pas rester avec des soucis pareils et de faire rapidement refaire cette toiture.

En ce qui concerne l'absence de décennale et comme il continue à faire de la pub pour rénovation de toiture, y a -til moyen d'avertir une chambre des métiers ou un organisme de contrôle spécial artisan?
Si on ne fait rien, d'autres comme nous se feront prendre au piège c'est sûr!

@+,
Laurine

Voyez du coté de la répression des fraudes, c'est de la publicité au moins mensongère.

En complément :

Il faut d'abord lui demander copie de sa décennale, c'est nécessaire ... Il ne peut te la refuser.

De quels types de malfaçons s'agit-il ? Par rapport à quoi ? au DTU ? (voir rapport expert)

La première chose à faire, me semble-t-il, adresser une mise en demeure à l'entreprise d'avoir à mettre en conformité ses travaux conformément aux précisions du rappport (rapport à joindre). Bien préciser sur la lettre le terme "mise en demeure" et le délai à respecter pour ces travaux. (voir lettre type de mise en demeure sur le net).

Et si les reprises ne sont pas réalisées dans le délai, prévoir une Injonction de faire au TI.

Rappeler à l'entreprise (oralement) que la souscription d'une décennale est obligatoire et qu'il encours des sanctions pour non souscription ....
Ca peut aussi aider à résoudre le problème !

Autre complément :

Ou en es tu des paiements ?

Il reste un plus de 5000 eu à régler... et la réception des travaux reste à faire.

laurine a écrit:

Il reste un plus de 5000 eu à régler... et la réception des travaux reste à faire.

Ben ... alors !

Pas de problème !

Fais ta réception (avec le raport de l'expert) et retient le montant des travaux non fait ou mal fait et donne lui un délai pour faire les réparations.
Tout en LR/AR.

Soit vigilante, d'autant plus que tu n'as pas de DO ... et l'entreprise pas de décennale.

Je reviens sur cette décennale : Il faut absolument que l'entreprise te donnes copie de son attestation, même "insuffisanteé". Met en réserve à la réception s'il ne suit pas.
Il peut peut être s'arranger avec son assureur pour mettre sa couverture décennale en conformité avec les travaux qu'il traite.

Pour mêmoire , la décennale doit être souscrite avant le début des travaux, sinon elle ne sera pas prise en compte.

jpaul a écrit:

Pour mêmoire , la décennale doit être souscrite avant le début des travaux, sinon elle ne sera pas prise en compte.

C'est exact. Ca c'est la règle.... mais comme toujours ... sauf !

J'ai deux exemples en tête :

- le cas d'un artisan (gros oeuvre, entreprise générale, ...). Son assureur : S...TP. Il avait une couverture générale pour l'ensemble de ses travaux, mais ne déclarait les travaux réalisés qu'une fois par an. Et le montant de la prime était lié au montant du CA. Les attestations qu'il donnait ne mentionnait pas le chantier en particulier.

- Autre cas intéressant, dans un autre domaine, la DO. Un constructeur MI est assigné pour des malfaçons et un sinistre, après la réception. Le MO n'avait pas l'attestation DO qu'aurait du lui remettre le constructeur (il avait mandat pour souscrire cette DO pour le MO). Le constructeur a demandé à l'assureur (bien connu) une attestation qui lui a été remise après la réception (référence du chantier et bonnes dates ....). Il n'a eu aucun mal à la faire établir dans le cadre d'un accord global avec l'assureur !


C'est pour cela que laurine a intérêt à demander officiellement (LR/AR) l'attestation décennale pour les travaux réalisés à son artisan. Et si nécessaire de mettre une réserve à la réception. Il est possible et même probable que son artisan a une assurance générale (y compris couverture ?) et que les attestations spécifiques sont données à la demande.