Droit de preemption sur terrain

Pas spécialiste, mais je ne comprends pas de quel droit de préemption le voisin peut il bien faire valoir ????
Il me semblait que c'était uniquement la mairie qui avait ce droit.

De plus, si vous avez signé un compromis (devant notaire ?), vous devriez être tranquille.

Avez vous consulté votre notaire sur ce point ?

bonsoir,

kastayou a écrit:

Pas spécialiste, mais je ne comprends pas de quel droit de préemption le voisin peut il bien faire valoir ????
Il me semblait que c'était uniquement la mairie qui avait ce droit.

+1 je ne savais pas que c'était possible
En agricole peut-être : vendre un terrain agricole en terrain à batir, s'il fait plus de 6000m2 (ou 1600m2 je ne sais plus) les agriculteurs voisins peuvent être prioritaires pour continuer les cultures. Dans ce cas, c'est la SAFER qui préempte.

A mon avis c'est pas le droit de préremption qu'il peut utiliser mais le droit de recours de 2 mois une fois que le permis sera mis sur le terrain, et là s'il a vraiment envie d'embetter tout le monde il le fera et il a le droit....

ah oui ca serait plus le recours au tiers, du moins ca serait plus réaliste

Bonjour

Si vous démarrez avec un voisin procédurier, je vous souhaite bon courage et bonne chance.

Ne laissez rien au hasard et renseignez vous à fond avant de démarrer quoi que ce soit. Il y a tant de témoignages sur ce forums de MO étant tombés sur des voisins assez spéciaux que vous devez être prudente.

A pluche

En même temps un recours doit etre valable et si ses motifs ne sont pas valables tu peux a ton tour l'attaquer et demander réparation. Ca se retourne vite contre eux si c'est le seul motif c'est l'envie d'emm.erder.

On constate qu'il y en a toujours qui s'ennuient dans leur Vie...

Dis à ton futur voisin de venir sur Forum construire, il ne s'ennuiera plus

il pourra faire un recours sur le permis, mais il a intérêt à avoir une raison valable sinon cela peut effectivement se retourner contre lui

en revanche, le voisin ne peut rien faire selon moi, contre l'achat du terrain

quel C.., s'il voulait personne, il n'avait qu'à l'acheter ce terrain !!

cachounette a écrit:

bonjour, j'ai signe un compromis de vente sur un terrain ,je viens d'apprendre qu'un des voisins veut exercer un droit de préemption pour retarder la construction le plus longtemps possible .cette personne est d'après les voisins assez procédurière? quel sont mes recours?j' espère que vous serai nombreux a me répondre,merci d'avance .

Verifiez auprès du vendeur qu'il n'y as pas un différent "en cours" bornage.......

autrement voir votre (le) notaire qui, sur, est au courrant ..........mais qui peut être ne dira rien!!!

De toutes façon le différent n'est pas avec l'acheteur mais avec le bien (terrain) les autres voisins sont au "parfum" et avec un peu de persuasion ils donneront des détails

Et si c'est une "montagne" pour une "babiole" le mieux est de laisser tomber, mais vite car vous n'avez que qq jours!!!

A+

bonjour a tous, merci pour toute vos reponses , je vais bien me renseigner, de toute façon je pense qu'il n'a aucune raison valable, il n'a simplement pas envie de voir une maison se monter devant chez lui; j'ai bien noté que je peux moi aussi le faire suer a mon tour. Tchao a tous, je donnerai de mes nouvelles plus tard.

rebonjour a tous ,il y a bien eu un different le jour du bornage ,une histoire de rien du tout que nous avons accepter de lui laisser sans broncher meme s' il a certainement tort, nous n'avons pas envie d'avoir d'histoire.que peu t'il intenter comme recours?cela peu t'il duree longtemps s'il y a une procedure??? A PLUS

Bonjour,

S'il y a un problème de bornage c'est avec le géomètre qu'il doit être réglé. Si ce n'est fait contactez-le

Généralement le géo fait le plan "qui convient a tous" et organise une réunion in situ. Après explications (si nécessaire) toutes les partries (vendeur, acheteur, voisins: TOUS) signent le plan donnant ainsi leur accord SUR L'ENSEMBLE du bornage. Ce plan sera annexé à l'acte de vente .........et le problème et résolu et deplus il n'y en aura pas d'autre avec un autre voisin qui brusquement pourrait "se réveiller" ....
J'écris cela dans le sens d'une réponse générale.

Pour info
Dans les campagnes cela arrive souvent que le bornage soit contesté!!!!!! héritage de nos ancètres qui déplaçaient les bornes (cailloux à l'époque)
et que les actes notariés indiquent des surfaces (dimensions) plus importantes que la réalité. Je crois que le législateur a prévu une marge d'erreur de 10% entre acte et réalité sans qu'il puisse y avoir de réclamation........ je suis sur du principe pas du chiffre

Nb: j'ai connu moi même ce problème Maintenant j'ai de bons rapports avec mes voisins!!!!!!

Bonne suite dans votre projet

AS 73

AS73 a écrit:

Je crois que le législateur a prévu une marge d'erreur de 10% entre acte et réalité sans qu'il puisse y avoir de réclamation........ je suis sur du principe pas du chiffre

non, ce principe n'existe pas, pas de garantie de contenance pour le non professionnel. le recours doit se faire sur un autre fondement juridique(erreur, dol...)

La surface portée dans les actes est celle fournie par la documentation cadastrale qui est une documentation fiscale et ne fait pas foi.

Bonjour, merci pour les dernières infos, a nous maintenant de déposer le permis et je croiser les doigts en espérant que monsieur le procédurier va rester sage!!!! A bientot pour les prochaines nouvelles

Coucou me revoila, le super voisin procedurier a deja fait parler de lui,c'est un des voisins qui me l'a appri cet après midi.Il veu faire circuler une petition pour nous eviter de construire.je ne comprend pas cet acharnement,nous sommes vraiment tombés sur un givré.S'il n'y a qu'une petition ce n'est pas recevable ,il n'a vraiment aucune raison valable,d'après mes informations il est déja ctalogué au service de la mairie,c'est un EMMERDEUR !!! ::

Bin tu est pas près d'en avoir fini avec lui à mon avis.... Il risque d'être coriace...

En même temps il n'y connais rien car faire une pétition ne va rien changer à son problème lol

Merci pour les encouragement missflorine.mais je reconnai qu'on demarre mal!!!

Bonsoir,

N'écoutez pas non plus tous les ragots .. une pétition ne changera rien et si le voisin en arrive là, c'est qu'il sait de toute façon que légalement il ne pourra rien faire.
Faites tout dans les règles pour votre construction et je ne vois pas quelles objections il pourrait émettre .. et puis s'il n'est pas content que des maisons se construisent autour de la sienne, il n'avait qu'à acheter les terrains tout autour, il aurait été tranquille.
N'oubliez pas non plus de faire un mur de séparation entre votre propriété et la sienne, quitte à le faire de votre côté et non pas mitoyen, au moins vous serez tranquille chez vous, et s'il vous pose des questions ou essaie de discuter, faites l'idiote en restant courtoise et renvoyez le vers votre architecte ou constructeur, c'est un bon moyen pour ne pas que le ton monte et que le voisin commence à vous imposer ses quatre volontés.
Les emmerdeurs sont partout hélas
bon courage