Acheter le terrain et construire après

Oui en effet, je crois que tu as 2 ou 3 ans de mémoire, à confirmer

Bonsoir,

Bien sur que vous pouvez.

Dans la mesure où vous êtes surs qu'il est constructible et qu'il va le rester, pourquoi pas.

Marie Claire a écrit:

Dans la mesure où vous êtes surs qu'il est constructible et qu'il va le rester, pourquoi pas.

Tout à fait marie Claire

Passer à la mairie de la commune pour remplir une demande de certificat d'urbanisme.

la mairie l'enverra à la DDE, qui indiquera si oui ou non si le terrain peut être utilisé pour l'opération projetée.

clement a écrit:

Bonjour,

Cependant, je me pose une question ? on peut très bien acheter le terrain et ne faire construire qu'après ? non ?

C'est même conseillé.
Parceque faire construire et essayer d'acheter après.....

Attention tout de meme faut pas trop attendre
entre l'achat et le debut de la construction
car ton terrain peu devenir non constructible si tu n'as depose le permis de construire a temps
il y en a eu des cas comme ceci
trop attendu et perdu

ca dépend, Tony, ou est situé le terrain: lotissement, terrain privé etc.

pour gagner du temps avant de construire, voir sur le CU jusqu'à quelle date la constructibilité est garantie.
déposer le permis avant le terme.
tu as alors 2 ans pour commencer à construire.
puis 5 ans pour terminer MAIS il ne faut pas que le chantier soit abandonné plus d'un an.

le probleme c'est que beaucoup de banques ne pretent pas pour le terrain seul.

j'ai lu et relu mon certificat d'urbanisme.

il n'est pas fait de mention de délais de construction.

On peut faite une demande de CU, sans être encore propriétaire du terrain. C'était mon cas.

Il n'y a plus d'engagement de construire dans les déclarations fiscales des actes depuis le changement de fiscalité des terrains à bâtir.

Lorsque le terrain est soumis au droit de préemption de la SAFER et que l'on invoque l'exemption au titre de la construction d'une maison individuelle d'habitation, l'acquéreur prend un engagement de construire dans un certain délai [EDIT : qui ne peut exéder 5 ans / ARTICLE R 143-3 du Code Rural]

L'obligation de construire dans un délai peut également découler d'un cahier des charges de lotissement...

Un CU est délivré pour une période donnée. Avant la fin de la période, on peut demander son renouvellement mais rien ne dit qu'on obtiendra ce renouvellement.
Comme dit Tony2003, le risque c'est changement de POS ou de PLU qui fasse que le CU ne soit pas renouvelé.
par exemple CU + pour une parcelle de 700m², et un an après un nouveau PLU exige des parcelles de 1000m² pour toute construction et bien, tant qu'on est dans la période initiale on peut construire et si on arrive à la fin, la demande de renouvellement du CU sera certainement refusée.

tu peux, si à la signature ya pas de condition suspensive.....

mais verifie qd meme que ton terrain est bien constructible (CU)

on ne sait jamais...

fab41

Bonsoir,
On a un délai de 4 ans pour construire sinon les impôts sur les non bâtis st bcp plus cher.
Si le pc est obtenu avanr la fin des 4ans et le fait de déclarer l'ouverture du chantier et poser des parpaings sur le terrain..on a encore un an suppémentaire dont 5 ans au total

Tan a écrit:

Bonsoir,
On a un délai de 4 ans pour construire sinon les impôts sur les non bâtis st bcp plus cher.
Si le pc est obtenu avanr la fin des 4ans et le fait de déclarer l'ouverture du chantier et poser des parpaings sur le terrain..on a encore un an suppémentaire dont 5 ans au total

Je veux bien la source de cette info

N'y a t'il pas confusion avec le délai de 4 ans qui était applicable jusqu'en 98 ou 99 lorsque la vente du TAB était soumise à la TVA et ce pour échapper aux droits d'enregistrement de l'article 1594 du CGI

""Acheter le terrain et construire après""

l'inverse j'ai encore pas vu.

c'était une question ou une affirmation ????

issu de :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml


Sa durée de validité est d'un an; si elle est supérieure, sans pouvoir excéder 18 mois, elle est indiquée sur le certificat.


Prolongation du délai de validité

Le certificat d'urbanisme peut être prorogé par période d'une année tant que les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez la demander au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Les dispositions mentionnées sur le certificat sont garanties pendant toute sa durée.

attention au financement : si vous faites appel à la participation, le cas de déblocage anticipé concerne la construction d'une résidence principale... vous ne pourrez donc pas attendre avant de faire construire.