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Vendre un terrain en lotissement ??

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personne
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Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour,

Je suis entrain d'acheter un terrain viabilisé dans le cadre d'un lotissement neuf dans un petit village. Pour le moment nous en sommes au stade des 5% versés au notaire.

Là où les choses se compliquent c'est qu'à 800m de ce lotissement (dans la même commune), il y a un autre lotissement qui est en cours de réalisation. Par contre le prix de l'are est quasiment de moitié par rapport au précédent ( 19 500 €/are vs 11 700€/are).

Bien entendu nous serions prêts à acquérir un terrain dans ce 2ème lotissement. Le problème c'est que nous ne savons pas si nous pourrions vendre le terrain que nous sommes entrain d'acquérir dans le premier. N'y a-t-il pas une loi entrée en vigueur en octobre 2007 qui interdit la vente d'un terrain acquis en lotissement durant une certaine durée et ce pour limiter la spéculation ??

Merci de votre aide précieuse

Cordialement

Sambiz
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 683 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 200 message 67 (67)
coucou

hum je sais pas si c partout , mais je sais que nous dans le lotissement on est obligé de construire une maison sur notre terrain dans les 2 ans et on ne peut pas revendre avant 5 ans ! voilà

mais c sur que si vous voulez vraiment acheter ailleurs je pense que c comme pour nous vous perdez ce que vous avez versés à la réservation !

c nul ça quand même !
Messages : Env. 200
De : 67 (67)
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Env. 200 message Bas Rhin
A la rigueur, nous serions prêts à perdre ce montant de réservation qui est de 5%. Le gain est tellement important au prix à l'are que l'on devient vite gagnant...
Messages : Env. 200
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
SamBiz a écrit:A la rigueur, nous serions prêts à perdre ce montant de réservation qui est de 5%. Le gain est tellement important au prix à l'are que l'on devient vite gagnant...


Ben voilà vous avez tout dit.

Je n'ai aucune idée sur le fait de pouvoir revendre le terrain.

Est ce une reservation ou bien un compromis ?
Dans le cas d'un compromis, il faut peut etre voir du cote des conditions suspensives pour pouvoir recuperer votre mise ????
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Bas Rhin
Il s'agit bien d'un compromis. Je pense qu'il faudra que nous allions jusqu'au bout de l'achat et c'est l'objet de ma question.

Une fois ce terrain acheté en bon et dûe forme, est-ce que nous pourrons le revendre dans la foulée ??
Messages : Env. 200
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Env. 200 message Futur Luray (28)
Il me semble que tu pourras revendre ton terrain mais je crois que tu devras payer une taxe à la DDE pour plue-value de revente avant un temps imparti dont je ne me souviens plus la durée.
Mais le mieux serait de te rapprocher de l'organisme qui vend le terrain sur l'autre lotissement en leur expliquant ta situation.
je pense qu'il seront prêts à donner les infos nécessaires pour un futur client.
CMI Maisond'EnFrance annulé-CMI RésidenceInter annulé-notaire:29/1/08-new CMI:Maison Victor-CMI:22/3/08-PC:26/7/08-MAP:4/9/08-ouverture chantier:12/11/08-fondat°:17/11/08-murs:19/2/09-toit:19/3/09-hors d'air:25/4/09-isolat°:27/4/09-les clés:10/7/09
Messages : Env. 200
De : Futur Luray (28)
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Env. 700 message Vosges (88)
bonjour, essaie de te renseigner chez un notaire, autre que celui avec qui tu as signé pour le 1er terrain, car il prefere te vendre celui le plus cher, donc il sera pas objectif.

sois bien sur que tu ne perd que tes 5% si tu casse le compromis.
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Env. 200 message L'aisne (2)
bonjour

il me semble que dans le cas d'annulation d'un compromis ,on perd 10 % du pris de l'achat , la somme versée a la signature n'a rien a voir ca peut etre 5% mais aussi 2 ou plus.


++
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De : L'aisne (2)
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Env. 200 message Bas Rhin
Pour nous casser le compromis est la plus mauvaise des solutions.

Nous préfèrerions revendre pour acheter l'autre terrain.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

SamBiz a écrit:Pour nous casser le compromis est la plus mauvaise des solutions.
Nous préfèrerions revendre pour acheter l'autre terrain.


comprends pas bien pourquoi ? Unsure parce que vous avez un prêt et que si vous revendez cela vous laissera "une marge" ? si c'est le cas, m'étonnerait que ce prêt soit sans hypothèque et donc... faudra la lever pour vendre (gros frais en +). Normalement un prêt est affecté à l'achat et construction pour une adresse précise... rien ne dit que la banque acceptera de le reporter sur un autre projet. (par exemple en fonction d'une situation pro ou financière qui a peut-être changé)

si le 2ème lotissement n'a pas de vice caché (brise roche obligatoire ou je ne sais quoi) je préfererais acheter à un lotisseur à 11000€/l'are plutot qu'à vous à 17000€ ...

gaffe quand même si les prix descendent, vous risquez de ne pas pouvoir le revendre au prix du compromis.

le montant "perdu" en cas d'annulation doit être précisé dans votre compromis.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 700 message Metz (57)
Je crois que si vous revendez tout de suite, vous êtes imposé à 27 % (16 + 11 de CSG, CRDS), mais c'est à verifier chez un notaire.
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Env. 200 message Bas Rhin
Le terrain en cours d'achat est acheté avec des fonds propres donc pas de prêts en cours ou quoi que ce soit.

Par contre les 27% cités au-dessus me semblent énorme !! Peut-être 27% sur l'éventuelle plus-value mais pas sur le prix total du terrain ???

Si ?

Merci

Sambiz
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Bloggeur Env. 300 message Limoges (87)
si imposition il y a ce ne sera que sur une plus value et non sur le prix total du terrain


Mon projet de construction : Descriptif, plans et environnement Page 1
http://www.forumconstruire.c[...]php?t=48709
Picto recompense Bloggeur
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Env. 700 message Metz (57)
Oui oui, les 27 % sont sur l'éventuelle plus-value.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

=> Sambiz, je ne comprends pas pourquoi vous voulez absolument finaliser cet achat si c'est pour revendre Unsure
curiosité personnelle bien sur Blush quels peuvent être les interets d'une telle opération ? merci d'avance pour ma curiosité Wink
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 200 message Bas Rhin
Le délai de rétractation est déjà fini et nous avons déjà signé le compromis d'achat/vente avec les 5% pour le notaire. Et donc nous n'avons plus la possibilité de revenir en arrière. La prochaine étape sera la signature devant le notaire pour l'acte de vente.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ok, je comprends par contre si il y a des obligations comme citées plus haut : construire dans les 2 ans, revente après 5 ans... vous risquez d'y laisser des plumes Crying
Ne vaudrait-il pas mieux s'arranger avec le vendeur pour annuler ce compromis ? même avec une pénalité à 20% (peut-être aurait-il un autre acquéreur) ?
en tout cas, bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 200 message Bas Rhin
Une pénalité de 20%, cela signifierait que sur le coût total du terrain : 86 000 € nous perderions 17 200 € ??
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Env. 200 message Futur Luray (28)
pourquoi 20%. il me semble que la pénalité "dommage et intérêt" est de 10% du prix de vente du terrain qu'il faudra donner au vendeur si tu veux arrêter maintenant sans aller jusqu'au bout de l'achat.
CMI Maisond'EnFrance annulé-CMI RésidenceInter annulé-notaire:29/1/08-new CMI:Maison Victor-CMI:22/3/08-PC:26/7/08-MAP:4/9/08-ouverture chantier:12/11/08-fondat°:17/11/08-murs:19/2/09-toit:19/3/09-hors d'air:25/4/09-isolat°:27/4/09-les clés:10/7/09
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