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Délais de recourt du PC?

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Bloggeur Env. 100 message Villepreux (78)
Bonjour,

Le delais de recourt à un permis de construire est de 2 mois + 1 mois dans notre cas car Batiment de France.

Je me pose la question, si le délais de recourt passe lui aussi à 3 mois ou reste à 2 mois?
Merci de vos réponses pas avance.
Compromis terrain signé le : 24/09/2009
CCMI : 07/11/2009
dépot PC :10/11/2009
Obention PC : 09/02/2010
Mise Au Point Technique: 03/03/2010
...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Villepreux (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 012 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le délai de recours des tiers est de 2 mois quelque soit le cas de figure.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Villepreux (78)
Merci pour la réponse
Compromis terrain signé le : 24/09/2009
CCMI : 07/11/2009
dépot PC :10/11/2009
Obention PC : 09/02/2010
Mise Au Point Technique: 03/03/2010
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Villepreux (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Bordeaux (33)
Attention à ne pas confondre délais de recours et délais d'instruction.

Dans la majorité des cas, le délais d'instruction du dossier est de 2 mois + 1 mois si le terrain est dans un site sensible et que les bâtiments de France ont un droit de regard sur le dossier. Ce délais peut être rallongé par certaines communes mais la date de fin d'instruction est de toutes les façons stipulée sur le récépissé du dépôt de permis (à réclamer auprès de la mairie s'il ne vous est pas adressé automatiquement).

Le délai de recours démarre à partir de l'affichage du PC sur le terrain. Il est de 2 mois quelque soit la commune + 1 mois pendant lequel l'administration peut encore retirer le PC accordé.

Bonne journée à tous
Messages : Env. 10
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Recours des tiers : 2 mois, démarre le jours de l'affichage sur le terrain.
Recours administratif : lui est de trois mois à partir de la date d'obtention du PC (arrêté)

Il peut évidemment avoir un écart plus ou moins important entre la date d'affichage et celle de l'obtention du PC.
Submariner & SDW addict
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 11 ans
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