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Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.082 fois
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Photographe Env. 3000 message Cote D'or
bonjour
je vous explique la situation
mes parents souhaite nous faire une donation d'une partie de leur terrain pour que l'on puisse construire
on m'a dit qu'il fallait que je fasse une demande de CU et une demande prealable?c'est bien cela
sachant quon ne souhaite pas passer chez le notaire maintenant au cas ou le terrain ne soit pas constructible
pouvez vous m'eclairer
merci beaucoup par avance
je souhaite aller en mairie lundi pour que tu ceci ne traine pas trop
je vous met le plan du cadastre du terrain c'est la parcelle 87
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

declaration ouverture chantier 28/06
hors d'eau hors d'air le 28/10
livraison contractuelle :28 avril 2011
reception le 11 mars 2011
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Env. 20 message Hautes Pyrenees
bonjour, je pense que pour le moment c'est a tes parents de faire la demande de cu car la pacelle leur appartient encore, ensuite si tu a des freres et soeurs cela se complique un peu mais il te faudra voir ca avec un notaire pour des histoires d'heritage et de valeur du don.
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Env. 20 message Hautes Pyrenees
et prevois aussi le geometre si la parcelle n'est pas bornee, mais je pense quand meme qu'il vaut mieux que tu te renseigne aupres d'un notaire.
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Photographe Env. 3000 message Cote D'or
oui tout ce ci je le sais deja mais cela viendra apres
pour l'instant c'est se fameux papier de declaration prelable a savoir s'il le faut ou pas?
zut ya personne qui a été dans mon cas?
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
doudou1411 a écrit:pour l'instant c'est se fameux papier de declaration prelable a savoir s'il le faut ou pas?

déclaration préalable de quoi??à quoi??
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 3000 message Cote D'or
declaration peralable valant division on ma pas parlé de ca car la division du terrain et la donation ne sont pas faites
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

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Env. 20 message Hautes Pyrenees
bonjour, le geometre s'occupe normalement de ca, car pour mon cas perso pour donnation, division de parcelle= nouvelle borne+ nouveau n°de parcelle, le tout realiser par un geometre car tres compliquer a realiser soit meme ensuite passage chez le notaire pour la donnation. donc je pense que le mieux est que tu aille voir un notaire ou un geometre pour te faire expliquer tout cela.
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Photographe Env. 3000 message Cote D'or
ok je tel demain a un notaire pour voir ce quil en pense en attendant je deposerai quand même mon CU a la mairie demain soir
merci
et sans indiscretion les frais de notaire peuve s'elever a combien?
et donc dans ton cas la donation a eu lieu avant même que tu signe avec le constructeur?
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

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Env. 20 message Hautes Pyrenees
pour mon cas autoconstruction et donnation avant, pour les frais environ 1400euros mais tout depend de la valeur du terrain, ensuite pour ton cas je pense que c'est a tes parents (proprietaires du terrain de faire la demande de cu)
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Photographe Env. 3000 message Cote D'or
oui oui on va en mairie avec mon pere pr le CU
c'est surtt pr se famleux papier de demande prealable avant division que je suis pas sure
ici on prefere attendre avant de fr la donation car si le terrain est pas constructible pas la peine de faire tout ca!
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Env. 20 message Hautes Pyrenees
ce fut mon cas aussis mais pas entendus parle de ce papier car passage par le geometre qui s'est occupe de tout (je l'ais peut etre signe avec le reste mais je ne m'en souvient pas)
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Photographe Env. 3000 message Cote D'or
et le geometre ca ta couté combien?
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Env. 20 message Hautes Pyrenees
environs 1600 euros
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Photographe Env. 3000 message Cote D'or
DECLARATION deposée le 25/01 recu auj un courrier de la dde
pouvez vs m'aider
il me demande
croquis et plan coté ds les 3 dimansions avec les cotes du terrain naturel
description du projet superficie terrain,nombre de lots surface hon et brute maximum
merci
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