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Ah ces 5 %

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Env. 700 message 29 (29)
Bonsoir,

Cela fait maintenant un petit moment que je n'ai pas posté sur ce forum, mais la, j'ai besoin de conseils pour pouvoir régler un litige avec notre constructeur.
Voici un petit condensé de l'histoire;
Courant de la construction, constatation de malfaçons notamment (arase du vide sanitaire prévue hydrofuge, elle ne l'est pas "dixit le maçon"), poutre en béton non conforme aux plans (prévue de 30 cm, elle en fait 40), enduit extérieur abimé lors du déchargement de matériel par les platriers (non réparé), enduit extérieur fissuré suite à l'utilisation du brise roche par le terrassier lors de la mise en place de l'assainissement, et j'en passe.
Désordres communiqués au constructeur en temps et en heure, mais rien n'y à fait.
Août 2007, réception de la maison avec bien évidemment un chantage aux clés digne de ce nom, et sommation de remettre le chèque des 5%. Bien entendu, tout ce qui concerne les réserves éventuelles n'intéresse absolument pas le chef d 'agence.
Le chèque est donc remis avec promesse du chef de chantier que ce qui peut être rattrapé le sera la semaine d'aprés, et qu'il ne serait pas encaissé avant que tout soit remis en ordre.
A ce jour, le chèque est toujours dans notre dossier ( et ne peux plus être encaissé depuis plus d'un an), et le nouveau chef d'agence nous relance pour le réglement du solde.
Nous avons reçu sa visite aujourd'hui, et selon lui, rien de ce que nous mettons en avant ne le choque.
Dans l'éventualité ou il nous pourrirait la vie, quels seraient nos recours.
Si vous pouviez me donner votre avis sur cette situation, cela m'aiderai a me préparé à une contre-attaque.

Merci d'avance à tous ceux qui me répondront.

A+
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
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Messages : Env. 700
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Le tout est de savoir si vous avez émis des réserves ou non, que ce soit à la réception ou dans les 8 jours.

Si c'est le cas, il est mal, si ce n'est pas le cas, vous êtes mal.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 700 message 29 (29)
Dans quelle mesure serions nous mal, puisque nous leur avons bien fait un chèque à la réception. Un défaut de gestion a fait qu'ils ne l'ont pas encaissé depuis août 2007. Nous n'y sommes pour rien. Seulement depuis, ils viennent régulièrement avec des membres de la hiérarchie différents pour constatés ce qui ne va pas. En 2 ans 1/2, 4 visites de leur part.
Accord Pc le 24/05/06
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Et sinon, il y a eu des reserves ou non formulées dans les délais ?
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Messages : Env. 2000
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Env. 700 message 29 (29)
Nous n'avons pas formulé de réserves par courrier dans les 8 jours, car nous pensions qu'une fois la réception effectuée et le chèque signé, cela n'avait plus de valeur. Toujours est il que de notre côté nous ne leur demandons rien, ils ont le chèque depuis le début, ils ont été négligents, voila.
Accord Pc le 24/05/06
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Si pas de reserves, alors c'est clair que vous devez les 5% au constructeur.

Avez vous une preuve montrant que vous avez reglé les 5% ?
Un reçu ? un courrier ?
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Env. 700 message 29 (29)
oui, c'est indiqué sur le pv de réception, et la souche du chèque est toujours en notre possession.
Accord Pc le 24/05/06
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
alors fait une opposition sur le chéquier en question pour perte histoire que ce chèque ne puisse plus réellement passé (si il a plus d'un an, il ne devrait normalement plus passé, mais si il est présenté sans opposition il sera payé.)
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 700 message 29 (29)
Ca fait un an et demi que le délai légal d'encaissement est passé. Notre banquière nous a confirmé qu'elle ne le laisserai pas passer.
Sommes nous responsables de leurs problèmes de gestion, et peuvent ils nous obliger refaire un chèque pour corriger leur incompétence.
Merci d'avance pour vos réponses
Accord Pc le 24/05/06
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir cledoeu ,

Quand vous dites qu'ils viennent vous voir , c'est qui ?

Les maisons cariou n'existant plus sur la place de brest .
C'est peut être clé d'or qui aurait repris les dossiers en suspend .

Malheureusement , le chèque des 5 % vous leurs devait .
Vous avez une reception sans réserves et aucune reserves supplémentaires formulées dans les 8 jours .

Si ils décident d'aller plus loin , je pense que vous perdrez .
AMHA , il va falloir trouver un compromis .

Pourquoi pas une petite expétise contradictoire avec les frais partagés pour identifier les éventuels problèmes .

A+
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Env. 700 message 29 (29)
philippe29 a écrit:Bonsoir cledoeu ,

Quand vous dites qu'ils viennent vous voir , c'est qui ?

A+


C'est le nouveau responsable de l'agence clé d'or de quimper. Il est venu une première fois en octobre 2008 quand il a repris le dossier avec notre chèque dedans. Il est venu nous rendre visite pour voir pourquoi son prédécesseur n'avait pas fait encaisser le chèque.
Il est revenu une nouvelle fois en novembre 2009 surpris que personne ne soit intevenu pour reparer les désordres, et une troisième fois la semaine dernière avec son supérieur des maisons franois léon de brest.

En fait de notre côté, tout est clair, la réception s'est déroulée sans réserves (tant pis pour nous), le chèque a été fait en temps et en heure. Ma question est sommes nous responsables de leur incompétence ?
Accord Pc le 24/05/06
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
philippe29 a écrit:

Malheureusement , le chèque des 5 % vous leurs devait .
Vous avez une reception sans réserves et aucune reserves supplémentaires formulées dans les 8 jours .


Effectivement, le cheque est du.
Mais le cheque a été fourni (précisé sur le PV de reception).

Apres si le constructeur a "perdu" l'argent (en fait le cheque est périmé), ce n'est pas la faute au client ???

Désolé, je ne sais pas si on peut vous reclamer de nouveau un cheque... Je ne pense pas, mais ce n'est que mon humble avis.
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Env. 700 message 29 (29)
j'ai fait une demande sur un forum juridique qui 'espère va me donner une réponse satisfaisante.
Je pense moi aussi (mais ça m'arrange) que du fait d'avoir déja etablit un chèque, je ne suis pas obligée d'en réediter un autre. Mais peut être que je me trompe
merci pour vos réponses
Accord Pc le 24/05/06
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Env. 700 message 29 (29)
Bonjour à tous

Bonne nouvelle aujourd'hui puisque nous venons de recevoir de la part du constructeur un protocole d'accord transactionnel stipulant que le constructeur nous accorde une remise commerciale du montant des 5 % jamais encaissés.
Voila pour la fin de cet épilogue 3 ans après notre aménagement.

Merci à tous pour vos réponses.

A +
Accord Pc le 24/05/06
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
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