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CCMI - Questions Résolu

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 585 fois
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Env. 10 message Sarthe
Bonjour à tous,

J'aurais besoin de quelques conseils puisque je viens de signer un contrat de construction lundi dernier et je viens de recevoir ce weekend (le14) la LRAR avec le contrat et les plans.
J'ai eu le temps de bien regarder le contrat et quelques doutes émergent concernant le constructeur X.

A la fin du contrat, il y'a la clause suivante :
Citation: "Fait en deux exemplaires originaux, dont la copie remise ce jour au maite d'ouvrage, le contrat original étant expédié au maitre de l'ouvrage conformément à la loi 89-1010"


Est ce normal que le constructeur refuse le lundi de la signature de me donner une copie malgré la clause ?
Nous lui avons envoyé un mail (Mr X dit ne rien avoir vu), appel (oui oui vous l'aurez par LRAR), je n'ai eu le contrat finalement que chez le courtier en copie à mon insistance puis le lendemain par LRAR.

Pour expliquer la situation, nous avons signé le contrat rapidement, lu rapidement (j'en suis responsable le premier) et je m'aperçois que certaines choses ne sont pas bonnes ou comme je l'aurais voulu.
J'avais demandé des combles aménageables, j'ai des combles récupérables (j'avais bien précisé combles aménageables) dans le contrat.

Tout au long des entretiens aussi bien avec l'agent X et le courtier, on me donnait des mensualités intéressantes mais qui se révèle plus importantes que prévu. Je n'avais pas toutes les données en main (frais courtier malgré mes demandes, frais gestion etc ...). Le conseil n'est-il pas leur travail?

Je dois aller chez le notaire lundi avec le lotisseur pour confirmer la réservation du terrain...

Mes questions sont les suivantes :
1 - Vu que j'ai signé le CCMI lundi dernier, quand commence exactement le délai de rétractation ? (la clause que j'ai mis plus haut m'inquiète). J'ai reçu le contrat signé samedi mais pas les plans signés.
2 - Pourquoi a t'il refusé de me donner le contrat en copie lundi ? Gagner du temps vu qu'on y connait rien ?
3 - Si je souhaite revoir tout le contrat, il faut faire un avenant mais le délai de rétractation recommence ou court il toujours ?
4 - Si j'annule le contrat, inutile d'aller chez le notaire lundi. Aurais je des frais à donner au notaire? à l'agent X ? au courtier ?

J'ai fais confiance rapidement et aujourd'hui c'est la panique ...
Merci par avance.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Pour jouer la sécurité, tu te rétracte par lettre recommandé.
le delais commence avec la réception du contrat en recommandé.

1/ tu aurais du recevoir les plan aussi
2/ pour ferrer le client ...
3/ Je ne te conseille pas de partir sur des base bancales. pas d'avenant , on jette tout et on recommence correctement.
4/ Si le terrain te plais et que tu sait que la construction est dans ton budget pourquoi annulé la promesse d'achat,du terrain? il faut bien sur être sur que tu as les clause idoine d'acceptation de permis de construire (sans préciser le constructeur), d'acceptation de credit , etc ...


5/ne pas oublier de consulter le site de l'aamoi ... www.aamoi.fr

voir ici

N°Aamoi 2879
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Env. 10 message Sarthe
Merci.

J'ai bien reçu les plans ce weekend (que je dois signé).
Donc pas d'avenant au contrat ? je pense aussi repartir de 0 voir partir tout court du constructeur vu que j'ai perdu "confiance". Mais bon je suis responsable de la situation + naïveté.
Le terrain est en lien avec le constructeur X. Si je prends le terrain, je prends la maison en toute logique.
Je croyais qu'on ne pouvait pas faire de CCMI sans avoir le terrain ? je n'ai encore rien signé, juste dis à l'oral que j'étais intéressé par le terrain (d'où le RDV lundi que je pense annuler tant que tout n'est pas éclairci).
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Ne serait ce pas le constructeur qui tente de vous faire croire que le terrain est lié à la maison ? cela ne peut pas être la cas en ccmi ...

voir ici

N°Aamoi 2879
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Env. 10 message Sarthe
C'est une offre Terrain + Maison donc je suppose qu'il y'a un lien. Le constructeur a un lien privilégié avec le lotisseur et a "réservé" des terrains qu'il propose aux futurs clients.
Je vais appeler le lotisseur lundi ...
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Les contrats terrain et maison ne peuvent pas être liés en contrat CMI: on n'est pas en VEFA.

Vous n'avez pas encore signé le compromis de vente du terrain.
Avez-vous une promesse de vente de la part du vendeur du terrain?
Cette promesse de vente figure-t-elle au contrat CMI?
Ce terrain vous intéresse-t-il?
Si oui, vous achetez le terrain, mais vous pouvez annuler le contrat CMI
Même si le constructeur et le propriétaire du terrain sont liés, le vendeur du terrain ne pourra pas vous refuser de vendre sans avoir à en payer les conséquences pécuniaires.

Le délai de rétractation (7 jours) part du lendemain de la date de la réception du contrat CMI (complet).
14 +7 = 21
http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=1356
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
pierresgn a écrit:
Même si le constructeur et le propriétaire du terrain sont liés


ce sont aux maximum des "arrangements" , pas des liens au sens contractuel je pense...

voir ici

N°Aamoi 2879
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Env. 10 message Sarthe
Je n'ai pas de promesse de vente.
Il est stipulé dans le contrat :
TERRAIN : X
La commune X
le Nom du lotissement X
Le Lot X
Surface X
Section et Cadastre X
Promesse de vente : En cours

Le nom du notaire n'est pas rempli, idem pour l'acte de propriété/construire. Il n'y a pas de date pour la promesse de vente.

Je dois aller voir lundi le lotisseur ainsi que le notaire pour réserver (?) ou compromis de vente (?).
Le terrain ne m'intéresse plus vu comme cela s'est passé avec le constructeur.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
C'est normal que le contrat du constructeur notifie l'emplacement gèographique exact du terrain , mais cela n'est pas pour cela, qu'il existe un lien vous obligeant de construire avec ce constructeur sur ce terrain.

cela dit juste que le ccmi est valide sur ce terrain et pas sur celui d'à coté.

si le terrain est un coup de coeur garder le . si vous ne le sentez pas ( en dehors de tout notion de constructeur) lachez le .

voir ici

N°Aamoi 2879
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Env. 10 message Sarthe
Merci pour vos conseils.
J'espère que l'annulation va bien se dérouler ... (aussi bien terrain que constructeur).
Je pense que j'aurais des frais de notaires puisque je devais le voir lundi (il a dû préparer des papiers) ainsi que le courtier.

En espérant ne pas avoir de mauvaises surprises (justice avec le lotisseur vu que je lui ai fais perdre du temps).
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Damien72 a écrit:Merci pour vos conseils.
J'espère que l'annulation va bien se dérouler ... (aussi bien terrain que constructeur).
Je pense que j'aurais des frais de notaires puisque je devais le voir lundi (il a dû préparer des papiers) ainsi que le courtier.
En espérant ne pas avoir de mauvaises surprises (justice avec le lotisseur vu que je lui ai fais perdre du temps).

Votre contrat CMI est de toute façon frappé de nullité (pas de promesse de vente).
Si vous ne voulez ni du terrain, ni de la maison, le mieux est d'envoyez immédiatement un courrier LRAR au constructeur et un autre au notaire pour tout annuler.
NOTA
Vous ne devez rien à personne, mais avez-vous versé de l'argent au constructeur?
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Damien72 a écrit:Merci pour vos conseils.
J'espère que l'annulation va bien se dérouler ... (aussi bien terrain que constructeur).
Je pense que j'aurais des frais de notaires puisque je devais le voir lundi (il a dû préparer des papiers) ainsi que le courtier.
En espérant ne pas avoir de mauvaises surprises (justice avec le lotisseur vu que je lui ai fais perdre du temps).

Votre contrat CMI est de toute façon frappé de nullité (pas de promesse de vente).
Si vous ne voulez ni du terrain, ni de la maison, le mieux est d'envoyez immédiatement un courrier LRAR au constructeur et un autre au notaire pour tout annuler.
NOTA
Vous ne devez rien à personne, mais avez-vous versé de l'argent au constructeur?
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Damien72 a écrit:Merci pour vos conseils.
J'espère que l'annulation va bien se dérouler ... (aussi bien terrain que constructeur).
Je pense que j'aurais des frais de notaires puisque je devais le voir lundi (il a dû préparer des papiers) ainsi que le courtier.
En espérant ne pas avoir de mauvaises surprises (justice avec le lotisseur vu que je lui ai fais perdre du temps).

Votre contrat CMI est de toute façon frappé de nullité (pas de promesse de vente).
Si vous ne voulez ni du terrain, ni de la maison, le mieux est d'envoyez immédiatement un courrier LRAR au constructeur et un autre au notaire pour tout annuler.
NOTA
Vous ne devez rien à personne, mais avez-vous versé de l'argent au constructeur?
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Env. 10 message Sarthe
Non je n'ai rien versé du tout et je n'ai jamais rencontré le notaire.
Je devais le voir demain. Donc je fais un recommandé à lui également ? même si je n'ai réservé qu'oralement?
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Damien72 a écrit:Non je n'ai rien versé du tout et je n'ai jamais rencontré le notaire.
Je devais le voir demain. Donc je fais un recommandé à lui également ? même si je n'ai réservé qu'oralement?

S'il n'y a aucun engagement écrit, envoyez un email au lotisseur et au notaire: juste pour les prévenir; par politesse.
Par contre courrier en RAR au constructeur (avec copie a la banque) pour vous rétracter au sujet du contrat CMI.
NOTA
Vous n'avez pas à vous justifier ou expliquer quoi que ce soit.
Vous résiliez dans le délai des 7 jours après réception du contrat en LRAR: point barre!
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De : Danang
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En cache depuis le dimanche 04 janvier 2026 à 16h11
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