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Déblocage de prêt et conflit avec cst

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Env. 700 message 29 (29)
Bonjour à tous

Voila ce qui m'amène aujourd'hui. Un prêt immobilier est en cours auprès d'une banque.De l'autre côté, un constructeur avec qui les appels de fonds sont de 5% au démarrage du chantier, 90 % à la fin du chantier et 5 % à la réception.

La situation est la suivante. Terrain payé cash, les 5% du démarrage payés cash, reste 100 % du prêt à débloquer, mais gros soucis avec le constructeur, situation bloquée (provisoirement j'espère). Le délai pour débloquer les premiers fonds était le mois de septembre (ce qui correspond effectivement au moment ou on aurait du recevoir l'appel de fonds de 90%).

Que peut il se passer ensuite si les fonds ne sont pas débloqués. La banque peut elle annuler le prêt ? Peut elle appliquer des frais pour non déblocage? Dans les deux cas, peut on en faire porter la responsabilité au constructeur ?

Merci d'avance pour vos réponses.

A bientôt
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 800 message Angers (49)
Il me semble que tu as 1 an pour pouvoir débloquer les fonds mais je n'en suis pas certain
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Env. 700 message 29 (29)
Merci pour cette réponse rapide.
Une fois le délai passé, que peut il se passer ?
Accord Pc le 24/05/06
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
bonjour

le mieux serait de poser la question directement à la banque non ? Wink

tu es en ccmi ? car normalement le déblocage se fait en beaucoup plus d'étapes, mais bon à la rigueur c'est mieux pour toi, surtout si tu paies de frais intercalaires et c'est là justement si tu sais si ton crédit commence dans 12 mois après le 1er déblocage ou plus longtemps. Je me rappel que le crédit foncier pouvait aller jusqu'à 14 mois, ma banque n'accepter que 12.

tout cela doit être indiqué dans ton dossier de crédit

Wink
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
excuses moi je n'avais pas bien lu

j'avais compris que tu avais débloqué 5% pour le terrain

donc comme tu n'as pas encore débloqué de fond, normalement tu as tout le temps, l'acceptation du prêt tu l'as donc (mais demande quand même à ta banque), après c'est au niveau interet car aujourd'hui ils sont moins important, peut être est ce une occasion pour toi de renégocier ?
!--> mon récit de construction <--!
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Env. 700 message 29 (29)
En fait Septembre était le délai maximum pour débloquer une partie du prêt. Pour l'instant rien n'a encore été débloqué. Ma question est : Le prêt est il toujours valable ?

Merci pour vos réponses
Accord Pc le 24/05/06
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
et la banque, elle te dit quoi ?, après tout si ses taux à elle ont baissé, c'est peut être pour ça qu'elle n'a pas donné signe de vie pour ta situation (ça fait déjà 2 mois) le fait d'annuler de sa part pourrait te permettre d'office de renégocier sans avoir à faire un remboursement anticipé qui pourrait te faire perdre 3% suite au rachat...
!--> mon récit de construction <--!
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Env. 800 message Angers (49)
Ah alors là c'est différent il faut que tu te renseignes auprès de ta banque.

Je sais que dans les banques où je fais mes simus j'ai 1 an pour débloquer au moins 1€ et 3 ans pour finir le déblocage total.
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
en même temps si tu as de problèmes avec ton constructeur et que tu ais signé un CCMI, ça pourrait peut être te libéré puisque le prêt serait annulé, tu dis avoir des problemes : c'est juste sur le temps de réalisation/commencement des travaux ou autre choses plus grave (enfin c'est déjà pesant)
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
dans ta signature tu indiques ceci :

Citation: Accord Pc le 24/05/06
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c'est une autre construction ?
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
tu aurais pu aussi rester sur ce sujet :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-98660.php

ou tu apportes d'autres précisions Wink
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Env. 700 message 29 (29)
C'est vrai, il faut que je sois un peu plus claire.

Le sujet sur les 5% "gentillement" concédés par le constructeur concerne notre construction datant de 2007, mais réglé à ce jour. On en parle plus.

Le second sujet concernant le prêt bancaire et son délai d'utilisation concerne une construction en cours pour ma soeur qui n'a pas accès à internet, et pour laquelle je glane quelques informations.

Il est probable que nous ouvrions d'autres posts puisque nous avons le projet de refaire construire une maison d'ici peu. Recherche de terrain en cours.

Merci pour vos réponses quand même.

A bientôt
Accord Pc le 24/05/06
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Env. 700 message 29 (29)
zedzed a écrit:en même temps si tu as de problèmes avec ton constructeur et que tu ais signé un CCMI, ça pourrait peut être te libéré puisque le prêt serait annulé, tu dis avoir des problemes : c'est juste sur le temps de réalisation/commencement des travaux ou autre choses plus grave (enfin c'est déjà pesant)



La maison en est au stade des 90 %, mais des problèmes de malfaçons et normes handicapés non respectées bloquent la fin du chantier (pour un certain temps à mon avis), c'est pour cela que je demandai si la banque pouvait appliquer quelques pénalités ou annulation de prêt pour le non déblocage. Je crois qu'on va les appeler directement pour en avoir le coeur net.

Merci
Accord Pc le 24/05/06
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
Ah ok je comprend mieux Wink
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