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Signature du sous-seing : j'suis dégoutée !!!

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Env. 200 message Pyrenees Atlantiques
Ben voilà, on y croyait fort, mais ça sera pas sur ce terrain là que nous allons planter nos parpaings... Je vous explique, des fois que nos mésaventures servent à d'autres... J'vous préviens, c'est long !

Nous avions trouvé un terrain à 19.000€ (bien sûr à ce prix là pas viabilisé, mais desservi). Nous avons donc commencé à chercher quel type de maison nous pourrions nous offrir, vu notre budget pas un palace mais une bicoque à 88000€, ce qui nous laissait suffisamment pour les frais annexes (viabilisation...)

RDV hier chez le notaire. Ca commence mal : le vendeur ne veut pas de conditions suspensives du prêt !!! Il peut pas attendre, soi-disant. Le notaire et nous-mêmes arrivons à le convaincre que jamais il vendra s'il a pas cette condition. Du coup, condition suspensive de prêt, qui doit être réalisée dans les 4 mois !!! Très juste, mais jouable d'après le notaire.

On passe à la condition d'obtention du PC. Là, le notaire nous affirme que la plupart des sous-seing ne contiennent plus cette condition, car elle dépend uniquement du bon-vouloir des acheteurs. En plus, il nous donnait le CU le jour-même, donc pas de condition du PC.

Bon, on signe, sachant que nous avions 7 jours pour nous rétracter.

On lit le CU, il ne contient rien de spécial, mais nous nous apercevons que le terrain est en zone "Batiment de France", donc soumis à des règles architecturales spéciales, mais ce document n'indique rien de ces règles.
Nous appelons l'architecte qui a signé le CU, il nous indique qu'il faut notamment une pente de toit de 100% avec tuiles Picon. Un surcoût d'au moins 5000€ pour la maison, et nous ne connaissons pas encore toutes les contraintes ! Apparemment, elles sont telles que le précédent acheteur du terrain avait dû renoncer à la vente, car le prix de sa maison était finalement trop élevé, les banques lui avaient refusé le crédit.

Pour notre part, la maison à 88000€ était la seule que nous pouvions nous offrir, du coup on va se rétracter dans les 7 jours...

Désolée d'avoir été si longue, mais je suis vraiment dégoutée par tout ça. On a l'impression de s'être fait avoir d'une part par le notaire (refus de la condition du pc, or vu les conditions architecturales, c'est du délire !) et contenu du CU qui justement... ne contient rien du tout !!!
Messages : Env. 200
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Super bloggeur Env. 900 message Villeneuve Les Beziers (34)
C'est tjs la galere "les batiments de france"......Je suis désolé pour toi qui devait dejà rever à cete maison.......
Par contre une pente de toit 100% c quoi?un toit terrasse?
Tu trouveras autre chose de mieux ne t'en fait pas trop.
3 eme maison lancée!!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
De : Villeneuve Les Beziers (34)
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Env. 2000 message 34 - Montpellier (34)
lulo a écrit:Par contre une pente de toit 100% c quoi?un toit terrasse?

C'est pas quand tu fais un mètre à l'horizontale tu montes de 1 m ?
(i.e. pente à 45°).

mikado, bon courage pour vos nouvelles recherches. Ne désespérez pas (perso, on a changé deux fois de terrain avec de trouver le notre et on en est très content).

Boris
La maison se termine : Aménagement depuis Septembre 2006.
Tous les détails ici : Une Villa dans la garrigue
Messages : Env. 2000
De : 34 - Montpellier (34)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Grosse deception oui !
La prochaine fois, prenez en plus VOTRE notaire.
Lui au moins devrait vous defendre et ne pas vous dire que l'obtention du PC ne se fait presque plus.
Ca vous coutera pas plus cher en frais en plus.
Bon courage pour la suite
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 200 message Pyrenees Atlantiques
[quote="Boris"]
lulo a écrit:Par contre une pente de toit 100% c quoi?un toit terrasse?

C'est pas quand tu fais un mètre à l'horizontale tu montes de 1 m ?
(i.e. pente à 45°).

pente 100% = pente à 45°
Et encore, en principe, c'est du 120% qu'ils veulent, mais d'après l'architecte, le 100% passerait...
Allez, on recommence nos recherches !
Messages : Env. 200
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Riom (63)
Le pire c'est le prochain pigeon qui risque de se faire avoir avec ce vendeur.
Ma maison ici
Les haies grandissent, c'est chouette
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De : Riom (63)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Brickbroc a écrit:La prochaine fois, prenez en plus VOTRE notaire.
Lui au moins devrait vous defendre et ne pas vous dire que l'obtention du PC ne se fait presque plus.


Une condition d'obtention de permis de construire n'apporte pas grand chose si ce n'est pas une condition suspensive d'obtention d'un permis purgé des voies de recours ou du retrait administratif. Certains ici peuvent en témoigner.

Je ne vois pas comment ce notaire aurait pu imposer la condition suspensive d'obtention d'un permis si le vendeur et son notaire n'en voulaient pas Smile

Même avec la meilleure volonté, il est difficile de faire avaler au vendeur qu'il devra patienter 9 mois pour vendre son lopin de terre et encore si tout se passe bien.

Bruno63 a écrit:Le pire c'est le prochain pigeon qui risque de se faire avoir avec ce vendeur.


Q'est-ce qui permet d'affirmer que le vendeur veut trouver un pigeon sans plus d'éléments et notamment sans savoir si le prix du terrain n'a pas été déterminé en considération des contraintes ?
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
oui le vendeur n'est pas en cause, simplement certains devraient un peu se mettre dans la peau des acheteurs.
Bon apres tout, ca peut marcher, nous on a acheté sans mettre de condition sur le PC vu qu'on voulait prendre notre temps.

La condition d'obtention du permis, si les delais administratifs sont respectes, peut toutefois etre interessante. Une erreur dans le dossier, un oubli, un truc qu'on aurait pas vu, une emprise au sol non vue qui fait qu'on ne voudrait plus du terrain. Ca apporte une petite sortie de secours supplementaire pour l'acheteur.
BrickBroc
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Env. 2000 message Riom (63)
Qm a écrit:
Bruno63 a écrit:Le pire c'est le prochain pigeon qui risque de se faire avoir avec ce vendeur.

Q'est-ce qui permet d'affirmer que le vendeur veut trouver un pigeon sans plus d'éléments et notamment sans savoir si le prix du terrain n'a pas été déterminé en considération des contraintes ?

Le fait que le vendeur et le notaire:
- font tout pour minimiser les closes suspensives.
- n'indiquent rien des contraintes d'architecture et du classement Bâtiment de France.

Ça fait déjà beaucoup pour que le vendeur et/ou le notaire soient complètement innocents. Le prix bas ne justifie pas le fait de cacher des éléments aussi important que ceux là.
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De : Riom (63)
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Env. 60000 message
Bruno63 a écrit:Le fait que le vendeur et le notaire:
- font tout pour minimiser les closes suspensives.
- n'indiquent rien des contraintes d'architecture et du classement Bâtiment de France.

Ça fait déjà beaucoup pour que le vendeur et/ou le notaire soient complètement innocents. Le prix bas ne justifie pas le fait de cacher des éléments aussi important que ceux là.


clauses


Dieu me garde d'avoir des jugements aussi rapides et définitifs...

Le notaire du vendeur n'a pas cédé à la volonté de ce dernier de ne pas ériger l'obtention du prêt en condition suspensive de l'avant contrat (condition suspensive légale)

Le CU a été remis lors de la signature du compromis et renseignait logiquement que l'autorisation administrative était soumise à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. Il n'y a pas donc eu de volonté de cacher ce point.

Il n'appartient ni au vendeur ni au notaire mais au service concerné de renseigner sur les éventuelles contraintes du classement.
Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message Riom (63)
Qm a écrit:Il n'appartient ni au vendeur ni au notaire mais au service concerné de renseigner sur les éventuelles contraintes du classement.

On est d'accord. Mais est-ce bien honnête de ne pas le dire et de tout faire pour que l'autre n'ai pas de recours lorsqu'il s'en aperçoit. Et ils ne peuvent pas dire qu'ils ne savent pas car l'acheteur précédent s'est rétracté justement à cause de cela.

Ne pas être au courant de quelques chose, c'est un fait, mais le cacher, c'est plus grave.

Quand on essaye de te fourguer quelquechose sans plus d'explication et minimiser tes recours possible, moi je dis que c'est louche.

Que dieu te garde et te mette à l'abri des filous et des ******** Wink
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Messages : Env. 2000
De : Riom (63)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Je ne veux pas dédouaner le notaire de quoi que ce soit mais la rédaction d'une telle condition suspensive est délicate et il est difficile de ne pas tomber dans le travers d'une condition potestative.

Néanmoins, ce n'est pas à mon avis les raisons qui conduisent à la présence moins systématique de cette clause dans les avants-contrat de terrain à bâtir.

Selon moi, cela tient plus au fait que les terrains à bâtir se trouvent désormais de plus en plus en lotissement et de moins en moins en secteur diffus.
Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjours moi le faite que mon notaire est mis une clause suspensive d'obtention de pc va me permettre de récuperer mes deniers, et oui meme avec un cu positif etc...on est pas a l'abris d'un refus de pc , et se retrouvé avec un potager....c'est pas génial, j'en ai actuellement l'experience, heureusement que les acheteurs sont autan protégé que les vendeurs...en tout cas bon courage pour tes recherches...
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
lila a écrit:bonjours moi le faite que mon notaire est mis une clause suspensive d'obtention de pc va me permettre de récuperer mes deniers, et oui meme avec un cu positif etc...on est pas a l'abris d'un refus de pc ...


lila, j'espère que tu l'auras ton refus de permis, c'est à dire que le maire prendra l'arrêté adéquat

Pour l'instant, le moins que l'on puisse dire c'est qu'il n'est pas enclin à faire les choses dans les règles et qu'il ne semble pas pressé de rendre l'arrêté de refus (qui pourrait faire l'objet d'un recours contentieux ou d'un déféré préfectoral).

Je reviens sur la présumée connivence du notaire vendeur. Si tel est le cas c'est un aventurier parceque risquer une action en responsabilité pour défaut de conseil pour 450,00 euros d'émoluments...
Messages : Env. 60000

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