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Frais lors de la signature chez le notaire

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.113 fois
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Env. 300 message 77 - Seine Et Marne (77)
bonjour,
je viens de recevoir la convocation pour la signature chez le notaire pour le 15/02.
on nous dis de nous munir de notre chéquier pour s'aquitter de la taxe fonciere !!!!
mais on doit payer la taxer fonciere 2004 sachant qu'on devient proprio le 15/02/2005?
merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Aglomération Tours (37)
Tu dois payer la taxe foncière 2005 au prorata du temps de propriété. Donc 1,5/12 de la taxe foncière annuelle.
Maison réceptionnée le 07/10/2005.
Déménagement le 05/11/2005.
Depuis ? ravis de notre maison !
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Messages : Env. 1000
De : Aglomération Tours (37)
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Env. 300 message 77 - Seine Et Marne (77)
comment ça 1.5/12

si je deviens proprio mi février je devrais payer 10.5/12 de l'année 2005.

mais ne paye t on pas l'impot en fin d'année?

merci
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Messages : Env. 300
De : 77 - Seine Et Marne (77)
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Env. 1000 message Aglomération Tours (37)
lininha a écrit:si je deviens proprio mi février je devrais payer 10.5/12 de l'année 2005.

Oui, 10.5/12 Blush
Normalement on paye en fin d'année mais peut être que le proprio veut une provision avant ??
Maison réceptionnée le 07/10/2005.
Déménagement le 05/11/2005.
Depuis ? ravis de notre maison !
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Messages : Env. 1000
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Env. 300 message 77 - Seine Et Marne (77)
l'assistante du notaire m'a expliqué que si on veut on paye un "acompte" qui est fixé par rapport a l'impot de 2004.
sinon on attend le paiement de 2005 et là on voit avec le vendeur pour le prorata au risque que la taxe augmente !
merci
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Messages : Env. 300
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Env. 200 message Yvelines
De toutes manières, que vous donniez un acompte ou non , les sommes à payer seront les mêmes !
Sophie
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Messages : Env. 200
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
soph, je suis d'accord avec toi à 100%!! qu'on paie maintenant ou plus tard...il faut payer quand même! Crying
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Messages : Env. 4000
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Env. 400 message Saint Agnan Le Malherbe (14)
j'ai signé mon terrain aujourd'hui et le notaire m'a indiqué que nous avions une éxoneration de taxe fonciére de 24 mois + l'année en cours
La seule obligation est de remplir un document pour la DDE sur notre systéme de VRD
Par contre c'est une pratique locale ou pas ?
Peut-être d'autres éxpériences
A+ Wink
Salut
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Messages : Env. 400
De : Saint Agnan Le Malherbe (14)
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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Je crois que l'exonération ne porte que sur le bâti et pas sur le terrain.

Pour info, la partie due au titre du terrain est faible.
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Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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Env. 60000 message
Exact, Fmt l'exo porte sur le bati, pour ce qui est du non bati, à titre d'info le notaire nous a parlé d'environ 15¬ à l'année à proratiser pour nous, autant dire que c'est dérisoire à comparer au reste. Smile
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Attention, l'exonération n'est pas systématique, certaines communes ne la pratiquent pas ; il faut vérifier auprès de votre mairie.
2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
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http://maisondubelair.free.fr/
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
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Env. 50 message 77 Seine & Marne
bonjour
exact et il faut en faire la demande a la mairie a la remise des cles formulaire h1 et nous avons payer 77 ¬ au notaire pour l impot foncier
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Messages : Env. 50
De : 77 Seine & Marne
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En cache depuis le mardi 10 mars 2026 à 01h55
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