Escalier extérieur et ccmi

J'avoue que je ne comprends pas.
Je vois cette photo, il y a quand même beaucoup plus de 2 mètres entre la voie publique et la maison. Qu'est-ce qui empêche sur la partie droite de faire un passage en montée avec un mur de soutènement. De toute façon, ce mur de soutènement, comme vous avez creusé par rapport au voisin, il va bien falloir le faire. A moins que vous ayez un voisin qui a creusé aussi.

Alors le machin blanc entre la voirie et ma maison est sur l'entrée charretiere, elle a était faite par la mairie, en dur , je ne peux pas y toucher et elle est très proche de ma porte d'entrée. On ne la voit pas car la elle est recouverte de terre. Sur le terrain a droite ce n'est pas mon voisin mais mon "jardin" et ma grosse bute de terre ;)

Bred a écrit:

Bonjour,
Comme tout aménagement extérieur figurant sur le plan, concourant à l'habitabilité ou défini pour le permis (mur de soutènement, clôture, escalier, rampe, etc...), si pas chiffré en travaux réservé c'est à charge constructeur.
Si il ne veut rien savoir, lors de la réception vous le stipulez en réserve et vous bloquez les 5% en caisse de dépot.

C'est la base du CCMI, pas besoin de l'AAMOI pour ça.
(Ce qui n'empêche pas de s'inscrire au cas où.)

Bonjour,
+1
Il faut croire que lafeedora ne lit pas toutes les réponses

Vous n'avez pas signé les plans d'execution avec entre autre la coupe du terrain et l'implantation de la maison dessus?

En effet je suis passée à côté de la réponse de Bred!

Est ce qu'il y a un texte officiel que je peux lui montrer a ce sujet ?

lafeedora a écrit:

En effet je suis passée à côté de la réponse de Bred!

Est ce qu'il y a un texte officiel que je peux lui montrer a ce sujet ?

Oui, votre contrat.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20060716

Citation:

Article L231-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

... et en complément, un sujet équivalent résolu :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-222436.php

Je ne comprends pas pourquoi la mairie fait une entrée sur votre propriété... Pour moi, une place de stationnement fait 2,5mpar 5m de long... Vous avez au moins 6/6m me semble t il donc la place pour une petite pente...

En mairie aussi,ils.doivent connaître les normes en matière d'accès aux personnes en situation de handicap et d'adaptation des logements...

Bon, maintenant que Bred vous a donné tous les éléments pour imposer au CST de payer l'aménagement, il faut que vous réfléchissiez sérieusement à ce que vous voulez faire.

Je maintiens qu'un escalier ça va être moche en plus. Votre PC ne prévoyait rien. Il vous faudra aussi faire un PC modificatif. Et avec la large bande de terrain que vous avez sur la droite il y a largement de quoi faire un aménagement paysager sympathique avec un petit chemin serpentant vers votre porte d'entrée. Et en plus ce serait Feng Shui.

BONJOUR
C'est pas compliqué le constructeur a l'obligation de vous faire l'accés a la maison pour qu'elle soit habitable donc les 2 ou 3 marche qu'il vous manque c'est la loi ca doit etre ecris sur votre contrat de ccmi
bon courage

Oui j'avais déjà lu que la maison doit etre accessible, mais est ce qu'il peux pas simplement me répondre je vous remets la terre en pente devant l'entrée et C'est accessible ?

lafeedora a écrit:

Sur ce plan, on voit un large perron avec des marches.
Si c'est un plan signé du CCMI et/ou du PC, il vous doit ces marches.
Et je ne vois pas non plus ce que la mairie a à voir avec le revêtement de votre entrée sur votre terrain.

Bah quand je lui ai dit les marches sont sur les plans, en gros il m'a répondu ca C'est l'archi qui a dessiné, C'est pas
Dans la notice descriptive, C'est pas de notre faute si le terrain est comme ca, C'est de l'aménagement extérieur...

C'était un peu du genre l'archi dessine un pommier on vous doit pas un pommier...

Ça me saoul parce que j'ai vraiment pas envie de partir en litige... le reste de la maison est conforme, on a pu modifier pas mal de chose au dernier moment sans soucis, clairement y a aussi des choses qui ont etaient plus où moins "cadeau"... Ça C'est toujours bien passé et ont etaient satisfait...

Je vous remercie tous pour avoir pris le temps de répondre à mes interrogations et nous n'avons plus qu'à décider se que nous allons faire...