Crédit d'impots photovoltaique ---> 25%

Si vraiement ils arrivent par un artifice quelconque à maintenir ce cap ..il va y avoir des "vagues"

que veux tu dire régismu ?

que suivant comment ils vont mettre en oeuvre leurs soi disant "economies" l'etat va encore se retrouver avec des procés ...comme l'année derniere

Ils feraient mieux de s'attaquer à ceux qui touchent les plus gros avantages ..mla oui ils feraient des economies..mais non ..on ne s'attaque pas aux vrais problemes et on essaie de faire du vent avec de faux arguments

ceux qui font du vent ce sont les suceurs de subventions professionnels de ce fil de discussion

leur installation doit être payée par le contribuable, et plus encore ils veulent faire du profit

à quoi cet argent servira t il ? à se payer une grosse voiture polluante, un voyage au soleil à 1000 litres de kérosène ?

pas de quartier contre ces margoulins

Bonsoir

ou je pense que tu t'es mal exprimé ou alors que tes propos depassent ta pensée

les particuliers qui investissent dans le PV pour quelle raison que ce soit participent quand meme à un mieux pour la planete ..donc de l'interet general..Vous verrez quand dans peu de temps tout le monde va s'y mettre plus ou moins contraint ou forcé sous la poussée de la crise des energies fossiles le Français à toujours un train de retard ..la on commence à avoir 15 ans de retard sur l'Allemagne par exemple quand sera t'il quand tout le monde va se precipiter car ils auront pris le train en marche ..?

et puis renseignez vous ..que represente l'aide à l'investissement dans les "petites " installations photovoltaique comparé aux milliards de subvention investi dans le nucleaire ..pourquoi ne touche t'on pas aux grosses installations qui engloutissent 80% des budget? ..ça rapporterait beaucoup plus à l'etat

alors poser vous les bonnes questions

..et n'attendez plus ...couvrez vs toits de panneaux photovoltaiques

bdx25 a écrit:

ceux qui font du vent ce sont les suceurs de subventions professionnels de ce fil de discussion

leur installation doit être payée par le contribuable, et plus encore ils veulent faire du profit

à quoi cet argent servira t il ? à se payer une grosse voiture polluante, un voyage au soleil à 1000 litres de kérosène ?

pas de quartier contre ces margoulins

Ah ! Me voilà catalogué .......
Et si j'ai pas de grosse voiture, ça marche quand même le "margoulin" ?

vous vous prenez la tete pour pas grand chose, le prix des installation baisseras d'autant en 3 mois après la baisse du crédit d'impôt....

armand a écrit:

vous vous prenez la tete pour pas grand chose, le prix des installation baisseras d'autant en 3 mois après la baisse du crédit d'impôt....

oui pour du noname chinois ..et des installations incompletes

mais non en baissant le CI la chaine fabriquant/importateur/distributeur/grossiste/revendeur va progressivement se simplifier vu que moins rentable, et tu verras que le cout du matériel va baisser très vite... en plus maintenant que les panneaux sont un élément de couverture on devrait voir de moins en moins de margoulin ouvrir des boutiques vu que nécessite de décennal couverture...

Bonjour

Il ne faut pas se leurrer ..surtout avec l'enthousiasme des Français.... le marché du photovoltaique Français...pour les fabricants ..ne represente rien ..par contre c'est les usines d'assemblage en France qui vont prendre une bonne gifle....les Sanyo et Sunpower ..iront vendre leur materiel ailleur

exemple: regarde la penurie des onduleurs cette année ..en France au profit du developpement des installations en Allemagne

quant à l'attestation de la decenale tous les producteurs ont du et doivent la recuperer et la verifier AVANT de signer elle doit etre conservé dans son dossier soigneusement pendant au moins 10 ans .

tiens à propos il parait qu'elle n'existe pas en Allemagne...

Bonjour a tous,

Pour ma part j'ai remis à mon installateur
un accompte hier.

Mais c'est un chèque donc comment prouver que je lui
ai bien donné avant le 29/09?
Il va l'encaisser en début de semaine prochaine.

J'ai la facture depuis le 22, mais comment prouver
qu'elle n'est pas antidatée.

J'essaie de me prémunir de toutes les difficultés
que je pourrais avoir en mai prochain.

Bonjour Jamjam

tu peux ouvrir un post et m'envoyer le lien pour que l'on regarde ta future installation

Les carottes sont qu'8, voire plus

• Rabot sur les niches *
Vingt-deux niches fiscales seront rabotées : le taux de réduction d'impôt qu'elles offrent sera réduit de 10 % (un taux de 50 % passera à 45 %, un taux de 40 % à 36 %, etc.), et ce pour les revenus de 2011, imposés en 2012. Parmi les niches rabotées figurent trois dispositifs très utilisés : le Scellier pour l'investissement locatif, les niches de défiscalisation outre-mer (sauf celle pour l'investissement dans le logement social, non rabotée) et le crédit d'impôt pour les équipements de la maison en faveur du développement durable (chaudières à condensation, fenêtres, etc.). Par ail­leurs, le crédit d'impôt pour les panneaux photovoltaïque passera de 50 % à 25 % dès aujourd'hui.

voir le lien
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/09/28/04016-20100928ARTFIG00741-le-budget-2011-sous-le-signe-de-la-reduction-des-deficits.php

A+
PAT

a t on du nouveau
sur ce qui fera foi?

deja il faut voir avec quel artifice ils vont modifier la loi de finance 2010

Au stade où nous en sommes, je verrais bien les choses se dérouler ainsi.
1- Imposer le changement des règles du jeu à la date du 29 septembre, c'est juridiquement, constitutionnellement possible.
2- Reste le moyen d'éviter les resquilleurs (ce qui est un paradoxe, puisqu'en l'occurence c'est l'état qui resquille...), en d'autres termes, comment éviter l'antidatage?
3- Sur ce lien, https://perm.erdfdistribution.fr/ErdfPortail_IHM/AUTH001-edit.action , on s'aperçoit que les demandes de raccordement à ERDF seront bloquées dès ce soir et jusqu'au 02/10.
4- Par conséquent, entre le 29/09 et le 02/10, les règles de raccordement vont changer.
5- Plusieurs possibilités, qui peuvent aller jusqu'à la baisse du prix de rachat par EDF le 01/10 par exemple. Et là, ça va freiner les retardataires (que je préfère au terme de resquilleurs).
6- En résumé, je pense que les dépots de dossiers à ERDF [avec acompte à l'installateur (je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'acquitter entièrement la facture), récépissé en Mairie, etc...] passeront au plus tard, jusqu'à ce soir minuit, après ce sera avec les nouvelles règles du jeu.
A+
PAT

le tarif de Rachat n'existe pas et le tarif d'Achat viens deja d'etre modifié au 01/09/2010..

ensuite comment peut on modifier une loi dans la journée en restant
juridiquement, constitutionnellement possible?

REGISMUS, je vais te raconter une (vieille) histoire d'imposition. Dans le temps, quand tu achetais une maison ou un appartement, tu étais exonéré de taxe foncière pendant 20 ans (tu lis bien vingt ans), la belle époque. Dans les annèes 80, suite à des pb de trésorerie, la GAUCHE (c'était sous MITTERRAND) à ramener rétroactivement cette durée à 10 ou 15 ans (je ne me souviens plus exactement). A contrario, ce dont je me souviens, c'est d'avoir dû payer mon foncier au bout de 18 ans au lieu de 20 et je ne me plains pas, pour d'autres ça a dû être pire...
Voilà une histoire, vécue, de rétroactivité d'une loi.
A+
PAT

oui j'ai beneficié de cette loi

et non car dans ce cas la on ne parle pas de retroactivité de la loi mais de changement...les conditions ne changent pas avec un effet anterieur ..mais au moment de la promulgation de la loi rectificative..

Donc comment pourront ils changer la loi actuelle aujourd'hui?

REGISMU, ce que je voulais dire, dans mon exemple, c'est qu'en modifiant la durée d'exonération du foncier, ils ont appliqué cette loi à toutes les habitations, même celles qui avaient été construites avant la date de la nouvelle loi et qui auraient dû bénéficier de l'ancien régime, ce qui n'a pas été le cas. Tu vois que mon exemple est pire que celui des panneaux photovoltaiques, je parle pour les acquéreurs, pas pour les installateurs.
PAT

bon ... à part que ce soit tous les memes

donc comment modifier legalement la loi actuelle ..dans la journée

REGISMU
Je n'ai jamais dit que cela se faisait en 1 jour, ni même en 7 (pour faire référence à plus fort). La proposition de loi va faire son petit bonhomme de chemin de chambre en chambre, pour à la fin, être votée.
Seule compte sa date d'application, qui peut être rétroactive et à forciori, à la date de sa présentation au budget 2011: soit aujourd'hui.
Voili voilou...
PAT

Patdesainté a écrit:

REGISMU
Je n'ai jamais dit que cela se faisait en 1 jour, ni même en 7 (pour faire référence à plus fort). La proposition de loi va faire son petit bonhomme de chemin de chambre en chambre, pour à la fin, être votée.
Seule compte sa date d'application, qui peut être rétroactive et à forciori, à la date de sa présentation au budget 2011: soit aujourd'hui.
Voili voilou...
PAT

c'est la ou je ne suis pas d'accord ..une loi a pour effet le jour de sa parution au journal officiel...c'est pour ça que j'attends de connaitre l'artifice qui pourra lui donner une date d'effet à aujourd'hui mais attention ..on ne parle pas de la loi de finance de 2011 mais bien d'une loi rectificative pour 2010

Une loi est appliquée à dater de sa parution au journal officiel, rien à voir avec la période de ses effets, qui peuvent être antérieurs à sa date de parution. C'est là qu'on n'est pas d'accord tous les 2.
PAT

Patdesainté a écrit:

Une loi est appliquée à dater de sa parution au journal officiel, rien à voir avec la période de ses effets, qui peuvent être antérieurs à sa date de parution. C'est là qu'on n'est pas d'accord tous les 2.
PAT

*

ben oui ...comment faire aplliquer une loi un jour ou elle n'existe pas après qu'elle change la donne pour le "futur" ..c'est autre chose ..

Tu as raison pour des délits mineurs (genre code de la route), où on ne peut pas appliquer de rétroactivité (c à d, si la loi change, t'enlever 2 points de plus pour une infraction commise six mois plus tôt), mais s'agissant d'une loi de finance qui, elle, intervient pour le coup, six mois avant ta déclaration d'impots, je ne vois pas où est le pb.
Tiens voici un lien intitulé (tiens toi bien) La Rétroactivité de la Loi Fiscale: une nécessité en matière de procédure
http://books.google.fr/books?id=H6WzQ_FCsLEC&pg=PA50&lpg=PA50&dq=rectifier+une+loi&source=bl&ots=m7INzCBgr8&sig=cflOCbbYwnxt7VuE8vCGgRLzCoY&hl=fr&ei=ZCejTP72Esrm4gbvjb3CAw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=10&ved=0CD4Q6AEwCQ#v=onepage&q=rectifier%20une%20loi&f=false
PAT

SI JE COMPREND BIEN JE SUIS DANS LA M..........

on en reparle des qu'il y a les textes qui seront sortis ...

je ne vais pas te donner d'autres liens...

REGISMU, je ne vais pas remuer le couteau dans la plaie, mais la réponse de jlib974, sur l'autre forum, t'explique bien le tour de passe passe de notre législation, qui permet de modifier les lois en cours sans qu'il soit question de rétroactivité.
Nous payons nos impots en N+1 (revenu 2009 -> impots payés en 2010), le législateur prépare le budget N+2 en fonction des recettes de N+1 (Budget de 2011 présenté en 2010 en fonction des recettes prévisionnelles de 2010).
Si tu recoupes les dates, le budget de 2011 débat en fait des recettes de 2010, courant 2010. CQFD, il n'y a pas de rétroactivité.
Certains, que j'entends déjà, parleront de GROSSE *******, peut-être, mais pas de rétroactivité....
En fait, nous sommes toute l'année dans le prévisionnel de cette même année, avec tout ce que cela comporte d'aléatoire. Les règles du jeux peuvent être changées à tous moments.
P....n, ça fait peur...
A+

Bonjour Patdesainté

en effet j'ai bien lu la demonstration en question et je confirme les qualificatifs que l'on devraient employés Il n'y a plus qu' à attendre le vote de la loi definitive pour savoir à quelle sauce on va etre mangé

J'espere que les Français n'auront pas la memoire courte.....bien que ce soit "tous les memes"

PAT,

ERDF a fermé la plateforme suite à incidents techniques
c'est peut etre pas pour modifier le tarif

http://www.photovoltaique.info/+Fermeture-du-portail-Petit,207+.html

Bonjour JAM JAM
Espérons, mais avec leur attitude, ils nous rendent paranos
A+
PAT

Bon une dernière et bon WE, moi je vais me mettre au vert.
C'est ce que j'ai trouvé de + sérieux

lien
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2011/plf2011_som.htm

cliquer sur les dispositions fiscales
et P.20


Dès lors, il est proposé de diminuer de moitié le taux du crédit d’impôt sur le revenu
en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour les
équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
Ainsi, le taux applicable à ces équipements serait ramené de 50 % à 25 % pour les
dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. Cela étant, les contribuables qui
peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise
avant cette date continuent à bénéficier du crédit d’impôt au taux de 50 % : ainsi, la
réduction du taux ne s’applique pas aux décisions déjà engagées.

BON WE
PAT

cliquez sur le trait, ça marche quand même, c'est page 20

Avant P.20, cliquez sur LES DISPOSITIONS FISCALES

oui mais c'est toujours un projet de la loi de finance 2011 non voté

je crains que rien ne sorte Il semble bien qu'Ils vont l'inclure dans la loi de finance 2011 qui sera applicable au moment ou on va faire la declaration d'impot... l'année prochaine...Toutefois il parait bien qu'une action peut etre faite si une modification de la loi de finance 2010 n'est pas faites car tant qu'elle n'est pas abrogé/modifiée ..elle doit etre apliquée ça laisserait le delai jusqu'à ce que la loi de finance 2011 soit adoptée definitivement ..mais ce n'est qu'une analyse personelle

salut! avec la baisse du crédit d'impot, j'en ai profiter pour me lancer dans l'installation de panneaux photovoltaiques! en faisant mes recherches je suis tomber sur le site http:c'est pas chers mon panneau ! l'offre est vraiment interressante sa vaut vraiment le coup d'oeil !

Bonjour sarah

j'aimerai bien que tu nous le prouve en nous montrant les photos de ton installation par exemple ..ou en nous disant combien tu as payé ..quel materiel tu as choisi?

plutot que de poster ta pub sur tous les forums

Désolé , je crois que nous n'auront pas a réponse de sarah

Avec un peu de recul on en est où aujourd'hui? Des nouvelles?

Quelle que soit la date d'application, cela va produire un beau dégraissage chez les bandits de foire poseurs de PV.
C'était finalement pas bien utile de leur réclamer une décennale, ils vont tous plier boutique et retourner vendre des produits miracles sur leurs stands de foire

Bonjour

toujours rien de voter donc legalement c'est toujours la loi de finance 2010 qui s'exerce encore ..

concernant le point que tu souleves ..sur la decenale ..on voit de plus en plus de professionnels qui travaillent sans ...malgré la legislation ... alors

recuperer l'attestation de decenale de la personne qui vous a fait le devis et qui vous fera la facture et verifiez la avant de signer

Du nouveau pour certains
http://www.lesenr.fr/actualites/287-credit-impot-pv2.html
A+
PAT

Bonjour

attention ..ça n'est apparament toujours pas voté...

Regismu a écrit:

Bonjour

attention ..ça n'est apparament toujours pas voté...

en plus et contarirement à ce que laisse entendre le lien ci dessus les installations sont deja en dessous des 19000€ maximun pour 3 Kwc complet de tres tres bonne qualité