TERRAIN

Bonjour,

Après lecture, tout ce beau monde était bien évidemment au fait de cette servitude

Soit le propriétaire d'origine fait réaliser les travaux, soit vous refusez l'achat au prix
Pas d'hésitation à avoir,

Cdt, Core

corepierre a écrit:

Bonjour,

Après lecture, tout ce beau monde était bien évidemment au fait de cette servitude

Soit le propriétaire d'origine fait réaliser les travaux, soit vous refusez l'achat au prix
Pas d'hésitation à avoir,

Cdt, Core

Merci corepierre et bienvenue.
c'est exactement ce que nous avions demandé.
j'espère qu'on finira par avoir une réponse car ce silence devient pesant et nous empêche de penser et passer à autre chose.

Bonjour à tous,
Nous avons recu ce jour un courrier de l'agence que je vous joins avec un nouveau plan du terrain mentionnant non plus "une servitude de réseaux supposée" mais belle et bien une vrai servitude.
Le courrier







Le nouveau plan
Le nouveau plan recu

L'ancien plan avec servitude supposée.







Q

Ma question est, que puis-je faire?

Bonjour,

A priori, la servitude passe en travers du terrain donc normalement c pas possible de construire en plein milieu déjà

Si c ce terrain que tu veux vraiment, il faut que le proprio du lot 1 fasse déplacer les canalisations.

Perso, mon terrain fait passer une servitude des EU des 2 terrains qui m'entourent mais cela a été fait en limite de terrain.

Bon courage

Bonjour,
Il n'y a que les eaux usées ? Il faudrait une certitude.
Si effectivement ce ne sont que les eaux usées, ça simplifie (un peu) le problème. Les travaux peuvent être fait par"n'importe qui" et il faut seulement demander création d'un nouveau branchement sur le collecteur en face du chemin du lot n°1.
Mais, comme dit plus haut, ce n'est pas ton problème. Je répondrais (en recommandé AR) que tu ne peux bien évidement pas acheter ce terrain dans ces conditions vu que cette servitude le rend inconstructible. Au vendeur de réaliser les travaux pour bouger cette canalisation ET d'enlever la canalisation sur ton terrain.
Tu peux, si ce terrain t'intéresse vraiment, proposer de quand même l'acheter si le vendeur s'engage à faire la modification dans un délai de *** (à toi de déterminer). Perso je pense qu'il ne faudrait pas signer l'acte avant la fin de ces travaux.
En plus exiger une vérification des autres raccordements eau, edf . . .
Ton interlocuteur étant l'agence, c'est à eux que tu dois écrire.

Bonsoir et merci à tous.
je viens vous résumer la journée.
j'ai appelé mon notaire ce matin pour lui faire part du courrier reçu hier de l'agence et connaitre ses intentions car je ne sais pas si elle se bat réellement pour nous.Tout ce qui a été fait jusque là, vient de nous et on ne la sent pas investie plus que ça. elle m'a demandé de lui envoyer le tout par mail et qu'elle me rappelerai ensuite pour faire le point.
Ce soir à 19h elle m'appelle pour me dire que:
- Elle a eu le notaire de la maison 1 du fond et qu'ils n'allaient pas tarder à signer. leur notaire lui dit au passage que c'est un problème personnel et que celà ne conserne pas ses clients.
- Elle ensuite eu le notaire du propriétaire qui prétend n'avoir pas eu connaissance de notre mail lui expliquant que le propriétaire est ok pour supporter les travaux ( et pourtant tout le monde est en copie et on a même l'accusé de réception de l'ouverture du mail).
Donc mon notaire me dis qu'elle va envoyer un courrier dès demain en leur laissant 2 possibilités:
- Soit ils acceptent de faire les travaux à leurs frais et auquel cas, ils précisent une date de fin et on maintient la vente( l'achat).
- Soit ils refusent, et on se retracte.


Après réflexion il pense que c'est vraiment trop facile car ils vont sans doute choisir l'option 2 du notaire ce que mon mari ne veut pas.
Je pense donc rappeler le notaire demain à la première heure pour lui dire qu'on ne souhaite pas leur laisser 2 choix.
Etant donné qu'il y'a eu tromperie sur la vente du terrain pour ne pas dire "dol", nous exigeons réparation et donc qu'une canalisation de contournement soit effectuée à la charge de l'actuel propriétaire.
Qu'en pensez vous?
Dois-je y ajouter autre chose?
Merci à vous!

Marielle a écrit:

Bonjour,

A priori, la servitude passe en travers du terrain donc normalement c pas possible de construire en plein milieu déjà

Si c ce terrain que tu veux vraiment, il faut que le proprio du lot 1 fasse déplacer les canalisations.

Perso, mon terrain fait passer une servitude des EU des 2 terrains qui m'entourent mais cela a été fait en limite de terrain.

Bon courage

bonjour et merci Marielle,
Mon notaire vient de m'apprendre que le notaire du lot 1 qu'elle a eu au tél. ce jour lui a annoncé que ce n'est pas le problème de ses clients et qu'ils ne devraient plus tarder à signer.

ciboulettecat a écrit:

Bonjour,
Il n'y a que les eaux usées ? Il faudrait une certitude.

En plus exiger une vérification des autres raccordements eau, edf . . .
Ton interlocuteur étant l'agence, c'est à eux que tu dois écrire.

Bonjour ciboulettecat et merci.
nous allons rajouter la vérification des autres raccordements à la liste de choses à préciser au notaire demain.

PALACE78 a écrit:

Bonsoir et merci à tous.
je viens vous résumer la journée.
j'ai appelé mon notaire ce matin pour lui faire part du courrier reçu hier de l'agence et connaitre ses intentions car je ne sais pas si elle se bat réellement pour nous.Tout ce qui a été fait jusque là, vient de nous et on ne la sent pas investie plus que ça. elle m'a demandé de lui envoyer le tout par mail et qu'elle me rappelerai ensuite pour faire le point.
Ce soir à 19h elle m'appelle pour me dire que:
- Elle a eu le notaire de la maison 1 du fond et qu'ils n'allaient pas tarder à signer. leur notaire lui dit au passage que c'est un problème personnel et que celà ne conserne pas ses clients.Pas compris de qui tu parles, la maison 1 c'est bien le vendeur ? Ou la maison 1 est aussi mise en vente ?
- Elle ensuite eu le notaire du propriétaire qui prétend n'avoir pas eu connaissance de notre mail lui expliquant que le propriétaire est ok pour supporter les travaux ( et pourtant tout le monde est en copie et on a même l'accusé de réception de l'ouverture du mail).
Donc mon notaire me dis qu'elle va envoyer un courrier dès demain en leur laissant 2 possibilités:
- Soit ils acceptent de faire les travaux à leurs frais et auquel cas, ils précisent une date de fin et on maintient la vente( l'achat).
- Soit ils refusent, et on se retracte.A mon avis ils ont intérêt à accepter , à moins d'espérer trouver des pigeons . . . mais seront coincés le jour ou le pigeon donnera un coup de pelleteuse dans les conduites


Après réflexion il pense que c'est vraiment trop facile car ils vont sans doute choisir l'option 2 du notaire ce que mon mari ne veut pas.
Je pense donc rappeler le notaire demain à la première heure pour lui dire qu'on ne souhaite pas leur laisser 2 choix.
Etant donné qu'il y'a eu tromperie sur la vente du terrain pour ne pas dire "dol", nous exigeons réparation et donc qu'une canalisation de contournement soit effectuée à la charge de l'actuel propriétaire.
Qu'en pensez vous? Moi j'attendrais la décision et si refus de modification alors réagir en demandant annulation de votre promesse d'achat + dédommagement pour tromperie manifeste sur un terrain sur lequel vous vous êtes engagés depuis avril , vis à vis duquel vous avez engagé des démarches diverses telle que prêt bancaire, étude de plans . . . sans compter le dommage moral . . Voir aussi si un avocat spécialisé ne peut pas vous conseiller ou demander à l'adil de votre région. . .
Dois-je y ajouter autre chose?
Merci à vous!

[quote="ciboulettecat"][quote="PALACE78"]Bonsoir et merci à tous.
je viens vous résumer la journée.
j'ai appelé mon notaire ce matin pour lui faire part du courrier reçu hier de l'agence et connaitre ses intentions car je ne sais pas si elle se bat réellement pour nous.Tout ce qui a été fait jusque là, vient de nous et on ne la sent pas investie plus que ça. elle m'a demandé de lui envoyer le tout par mail et qu'elle me rappelerai ensuite pour faire le point.
Ce soir à 19h elle m'appelle pour me dire que:
- Elle a eu le notaire de la maison 1 du fond et qu'ils n'allaient pas tarder à signer. leur notaire lui dit au passage que c'est un problème personnel et que celà ne conserne pas ses clients.Pas compris de qui tu parles, la maison 1 c'est bien le vendeur ? Ou la maison 1 est aussi mise en vente ? [color=#660066]le lot 1 a également été vendu en même temps que les terrain. en fait c'est une sele et grande maison qui était en vente au départ.ne trouvant pas acquéreur car trop trop cher, il ont divisé en 3 lots.
[/color]- Elle ensuite eu le notaire du propriétaire qui prétend n'avoir pas eu connaissance de notre mail lui expliquant que le propriétaire est ok pour supporter les travaux ( et pourtant tout le monde est en copie et on a même l'accusé de réception de l'ouverture du mail).
Donc mon notaire me dis qu'elle va envoyer un courrier dès demain en leur laissant 2 possibilités:
- Soit ils acceptent de faire les travaux à leurs frais et auquel cas, ils précisent une date de fin et on maintient la vente( l'achat).
- Soit ils refusent, et on se retracte.A mon avis ils ont intérêt à accepter , à moins d'espérer trouver des pigeons . . . mais seront coincés le jour ou le pigeon donnera un coup de pelleteuse dans les conduites
on l'espère également!


Après réflexion il pense que c'est vraiment trop facile car ils vont sans doute choisir l'option 2 du notaire ce que mon mari ne veut pas.
Je pense donc rappeler le notaire demain à la première heure pour lui dire qu'on ne souhaite pas leur laisser 2 choix.
Etant donné qu'il y'a eu tromperie sur la vente du terrain pour ne pas dire "dol", nous exigeons réparation et donc qu'une canalisation de contournement soit effectuée à la charge de l'actuel propriétaire.
Qu'en pensez vous? Moi j'attendrais la décision et si refus de modification alors réagir en demandant annulation de votre promesse d'achat + dédommagement pour tromperie manifeste sur un terrain sur lequel vous vous êtes engagés depuis avril , vis à vis duquel vous avez engagé des démarches diverses telle que prêt bancaire, étude de plans . . . sans compter le dommage moral . . Voir aussi si un avocat spécialisé ne peut pas vous conseiller ou demander à l'adil de votre région. . . je pense que c'est un bon conseil.

Le problème c'est qu'on se dit que si le lot 1 donc la maison du fond accepte et signe avec cette servitude, il sera trop tard pour faire quoi que ce soit non?

PALACE78 a écrit:

Le problème c'est qu'on se dit que si le lot 1 donc la maison du fond accepte et signe avec cette servitude, il sera trop tard pour faire quoi que ce soit non?

Vous aviez dit avoir eu un contact avec le vendeur qui est à l'étranger ?
Recontactez le et dites lui ce qui se prépare . . . et que si le lot 1 est vendu tel quel >>>> du coup votre lot devient difficilement vendable et que l'acheteur du 1 + vous risquent de se retourner contre lui . . .

Le lot 1 n'a aucune servitude ! Je doute qu'ils sachent que leurs évacuations passent sous le lot 2 qui vous intéresse ! N'avez vous pas de moyen pour savoir qui achète et tenter de les prévenir ?
Si ces évacuations sont signalées dans la vente du lot 1 alors c'est encore "mieux" pour vous afin de prouver la tentative de tromperie manifeste.

[quote]Vous aviez dit avoir eu un contact avec le vendeur qui est à l'étranger ? on a réessayer même ce jour et il ne repond pas. mon mari lui a laissé un message la semaine dernière et il n'a jamais rappelé.
Recontactez le et dites lui ce qui se prépare . . . et que si le lot 1 est vendu tel quel >>>> du coup votre lot devient difficilement vendable et que l'acheteur du 1 + vous risquent de se retourner contre lui . . . on va réessayer demain et si toujours pas de réponse on lui mettra un email .
Le lot 1 n'a aucune servitude ! Je doute qu'ils sachent que leurs évacuations passent sous le lot 2 qui vous intéresse ! comme on a pour habitude de mettre tout le monde en copie dans nos mails, ils sont au courant. N'avez vous pas de moyen pour savoir qui achète et tenter de les prévenir ? on est en contact. on s'est eu encore 45mn au tél. ce soir et elle m'a dis qu'elle n'est même pas au courant qu'elle signait bientôt.
Si ces évacuations sont signalées dans la vente du lot 1 alors c'est encore "mieux" pour vous afin de prouver la tentative de tromperie manifeste[/quote ca doit maintenant être signalé car nous avions mis en contact son notaire et le nôtre. mais son notaire a dit au mien ce jour que ce n'était pas le problème de ses clients et que c'est notre affaire perso. que ses clients allaient bientôt signés.

Bonjour,

Vous êtes tous compliqués
Constat :
1) Ne cherchez pas, tout le monde est au fait de cette servitude, notaires, vendeur, acquéreurs, agences
2) Personne ne veut payer les frais ni gérer des travaux
3) le vendeur et agence ont bien compris que vous êtes attachée à ce projet, ils attendent votre réaction positive, pour réaliser à vos frais les travaux

Actions
1) Quelle est la servitude, quels réseaux, quelle profondeur...voir urbanisme en Mairie
2) Devis terrassier pour travaux si EU
3) recommandé AR agence, copie notaires, refuser le lot 2 dans l'état actuel.
4) nouvelle proposition de votre part avec déduction des travaux + 20% pour suivi travaux au propriétaire en direct
5) pas de frais d'agence car elle n'a pas exécuté ses devoirs en vous proposant un bien invendable

Ne soyez pas inquiets, personne veut un terrain avec contraintes


Cdt, Core

Merci corepierre pour ton éclairage.
je vais donc imprimer ton message et procéder point par point.
je reviens vous tenir informé dès que j'ai du nouveau.