Retour des frais du notaire

yalou a écrit:

Bonjour,
La secrétaire m'a répondu qu'il y avait beaucoup de propriétaires qui préféraient que le notaire garde l'acte".

Serait-ce le genre de notaire à conserver les titres pour que les reventes ne se fasse pas ailleurs ?

Euh, je n'y avais même pas pensé.....
Bonne fin de week-end à tous,
Yalou

bonjour, le notaire m'avait fait un cheque de 900 euros lorsque j'ai signé le terrain et je viens de recevoir un autre cheque de 400 euros, eh ben si il en a encore je prends

Nous avons reçu notre chèque hier. Près de 600 euros Ca c'était une bonne surprise

Terrain signé fin août de cette année

lila a écrit:

bonjour, le notaire m'avait fait un cheque de 900 euros lorsque j'ai signé le terrain et je viens de recevoir un autre cheque de 400 euros, eh ben si il en a encore je prends

Dingue, vous n'allez pas lui dire merci quand même ?!?!?! Son erreur représente la valeur d'un smic. J'espère que vous n'aviez pas emprunté cette somme au moins...

pareil, ca me fait halluciner de lire ça !

poil a écrit:

lila a écrit:

bonjour, le notaire m'avait fait un cheque de 900 euros lorsque j'ai signé le terrain et je viens de recevoir un autre cheque de 400 euros, eh ben si il en a encore je prends

Dingue, vous n'allez pas lui dire merci quand même ?!?!?! Son erreur représente la valeur d'un smic. J'espère que vous n'aviez pas emprunté cette somme au moins...

C'était une boutade tout ca pour dire que la différence me parait énorme et qu'il pouvait peut etre le prévoir avant....
c'est ma facon de minimiser la chose, y a plus grave dans la vie..........

Quelle merveille se forum, on trouve vraiment toutes les infos !

Du coup en lisant ce post, j'ai de suite appelé mon notaire afin de lui rappeler que nous avions signé en mai l'achat de notre terrain. Il avait fait une demande de fond beaucoup plus importante à notre banque qu'il n'aurait du

Je pensais vraiment qu'il fallait attendre 6 mois avant de faire le nécessaire... que Non ..

Du coup, il m'envoit au plus vite les 2000 euros qu'il a percu en trop !

Je Rêve !!!!

2000 euros

6 mois pour restituer un trop perçu sur déblocage de prêt

Quand on voit le peu de sérieux de certains notaires, ça m'étonne pas qu'ils aient aussi mauvaise presse.

Vivement l'ouverture à la concurrence

Comme tu dis Poil ....
Inadmissible surtout de profiter des gens comme nous qui, ne savent pas où sont leurs droits !
Ca nous aurait été bien utile d'avoir cette somme

Avec de telles expériences, beaucoup vont se surprendre à rêver qu'ils vont recevoir un gros chèque

Il arrive pourtant parfois qu'il ne soit restitué que quelques euros

Bonjour,
Je viens de recevoir l'acte de vente et € 300.00 , ce qui ne semble pas tant au vu de ce que je viens de lire. C'est vrai dque nous aurions dû emprunter plus pour € 2000.00, c'est hallucinant!!!!

Bonne journée,
Yalou

Bon, et bien je sens que je vais appeler le notaire vu que ça fait 5 mois que nous avons signé

question bete : sur quel tarif se base le notaire ???

Au vu des réponses données ici, il semble que les trop perçus soient plus proche des 1 000 Euros que de la dizaine.
Ils se basent sur un tarif pour une partie (2/3) et et l'autre tiers, c'est leur "salaire" et ça, c'est complètement libre

myosine a écrit:

Au vu des réponses données ici, il semble que les trop perçus soient plus proche des 1 000 Euros que de la dizaine.
Ils se basent sur un tarif pour une partie (2/3) et et l'autre tiers, c'est leur "salaire" et ça, c'est complètement libre

Oui, mais le prix des terrains doit être conséquent aussi, non ? Car perso, sur un peu plus de 33000€ de terrain et dans les 3000€ de frais de notaire, je ne pense pas récupérer autant.

myosine a écrit:

Au vu des réponses données ici, il semble que les trop perçus soient plus proche des 1 000 Euros que de la dizaine.
Ils se basent sur un tarif pour une partie (2/3) et et l'autre tiers, c'est leur "salaire" et ça, c'est complètement libre

nan nan, en matière de vente leurs honoraires sont tarifés (pour la totalité). On parle alors d'émoluments. Le lien vers le barême est donné dans un post-it.

Nigais a écrit:

Car perso, sur un peu plus de 33000€ de terrain et dans les 3000€ de frais de notaire, je ne pense pas récupérer autant.

Il ne faut pas compter sur grand chose car votre notaire à demandé une provision raisonnable et pas extravagante.

Le notaire se base sur le prix du terrain uniquement ou sur la totalité du bien acheté (c à dire terrain + viabilisation)

Merci

sur le prix stipulé à l'acte

merci poil
je m'en doutais pfff

poil a écrit:

Nigais a écrit:

Car perso, sur un peu plus de 33000€ de terrain et dans les 3000€ de frais de notaire, je ne pense pas récupérer autant.

Il ne faut pas compter sur grand chose car votre notaire à demandé une provision raisonnable et pas extravagante.

Oui, je pense aussi. Tout ce que j'espère est qu'il ne m'en demandera pas plus

Ben moi, je n'étais pas au courant de ça . C'est grâce à Colita (encore merci )que j'ai appris ça
nous avons acheté le terrain en novembre 2005 et oui vous avez bien lu, ça fait 2 ans Et nous n'avons reçu ni l'acte authentique, ni la feuille de frais
Après appel au notaire, il va nous envoyer ça (on espère un chèque avec , à moins qu'il est calculé à l'euro près les frais et que ce soit tombé pile, poil ... )

sanden a écrit:

Ben moi, je n'étais pas au courant de ça . C'est grâce à Colita (encore merci )que j'ai appris ça
nous avons acheté le terrain en novembre 2005 et oui vous avez bien lu, ça fait 2 ans Et nous n'avons reçu ni l'acte authentique, ni la feuille de frais
Après appel au notaire, il va nous envoyer ça (on espère un chèque avec , à moins qu'il est calculé à l'euro près les frais et que ce soit tombé pile, poil ... )

Même pas l'acte authentique ? au bout de 2 ans, c'est grave là quand meme...

Bonjour


Merci pour le sujet ! Je viens d'apeler le notaire ( signature le 21 mai 2007 ) et notre dossier sera traiter debut 2008 ... faut pas etre pressé

Maryline31 a écrit:

sanden a écrit:

Ben moi, je n'étais pas au courant de ça . C'est grâce à Colita (encore merci )que j'ai appris ça
nous avons acheté le terrain en novembre 2005 et oui vous avez bien lu, ça fait 2 ans Et nous n'avons reçu ni l'acte authentique, ni la feuille de frais
Après appel au notaire, il va nous envoyer ça (on espère un chèque avec , à moins qu'il est calculé à l'euro près les frais et que ce soit tombé pile, poil ... )

Même pas l'acte authentique ? au bout de 2 ans, c'est grave là quand meme...

pinaise je te jure dès fois hein !!!

Nous on vient de récupérer 460 euros sur 8300 euros versés.
Ca fait dans les 5,5% environ.

Et bien voilà, encore merci à Colita, car grâce à lui, j'ai reçu ce matin tous les papiers accompagnés d'un chèque de 93 €

ça tombe juste avant Noël mais bon hein tu aurais pas téléphoné

oui, je n'aurais pas eu les conseils de Colita et je ne les aurai pas appelé, je crois bien qu'ils se seraient mis ça dans les fouilles

clair !!!

sanden a écrit:

oui, je n'aurais pas eu les conseils de Colita et je ne les aurai pas appelé, je crois bien qu'ils se seraient mis ça dans les fouilles

poil, que veux dire ton smiley ?

Pareil que pleins d'autres: je lis ce post, dans la foulée, je me dis "et si j'appelais pour voir".....
Résultat, une gentille petite dame me rassure, non le dossier de vente ayant été fait début septembre, il n'a été envoyé que la semaine dernière au bureau des hypothèques..Il faudra que je rappelles dans 2 mois pour voir ou ca en est.
Le lendemain un chèque de 977 € dans ma boite aux lettres ainsi que le titre de propriété.
Contente mais un peu agacée de me dire que si je n'avais pas appelé ils l'auraient gardé encore.
Du coup, une petite question: si cet argent ne leur rapporte rien car pas placé, pourquoi le gardent-ils aussi longtemps?

Si c'est placé, justement ça ne rapporte pas rien vu que ça engendre des intêrets

Punaise,ca me fout les boules!!!

Après tout c'est bien connu que quand on se lance dans la construction, on a plein d'argent en rab......
C'est normal d'aider un peu ces pauvres notaires à mieux gagner leur vie!

sandrine et olive a écrit:

Résultat, une gentille petite dame me rassure, non le dossier de vente ayant été fait début septembre, il n'a été envoyé que la semaine dernière au bureau des hypothèques..

La formalité de publicité foncière doit être effectuée dans les deux mois. On s'est moqué de vous.

Citation:

Du coup, une petite question: si cet argent ne leur rapporte rien car pas placé, pourquoi le gardent-ils aussi longtemps

sanden a écrit:

Si c'est placé, justement ça ne rapporte pas rien vu que ça engendre des intêrets

Selon la réglementation, les comptes de dépot clients ne produisent pas d'intérêt pour le notaire ou pour le client. Mais je m'interroge sur le point de savoir si la caisse de dépots et consignations ne rétrocède pas une partie des intérêts perçus dans le placement de ces sommes au notaire

sanden a écrit:

poil, que veux dire ton smiley ?

Crois moi les notaires ne prendraient pas le risque de voler de la sorte des clients. C'est à coup sûr un motif de démission forcée ou de destitution si le notaire est réclacitrant (atteinte à l'honneur et à la probité). Il y a moyen de s'en mettre plein les fouilles beaucoup plus discrètement sans que les inspections annuelles de comptablilité s'en aperçoivent.

Peut être mais comment explique alors qu'il ne m'ai pas restitué MON argent + tôt ????
Crois tu réellement qui me l'aurai restituer un jour si je ne lui avais pas demandé ? Si oui, je pense que passer un certain temps ,nous devrions être en droit de demander des intêrets

Je serais curieux de voir le relevé de compte. Des écritures ont été probablement passées pour que le compte n'apparaisse pas comme "non mouvementé" lors des inspections de compta.

Sanden, rien n'empêche de poser la question à la chambre départementale des notaires qui demandera au notaire de s'expliquer.

Je ne puex pas scanner le document car j'ai plus de scann mais voici ce qu'il y a marqué :

30/11/05 : reçu pour complèment prix acquisition et frais de Mr er Mme Sanden /Crédit : 14075 €

30/11/05 : reçu pour restitution dépôt de grantie de l'agence immobilière/ Crédit : 500 €

30/11/05 : Réalisation prêt Mr et Mme Sanden /Crédit : 32700 €

30/11/05 : vire prix de vente revenant à la ciommune de St yzan de soudiac/ Débit : 42105 €

30/11/05 : vente commune de st Yzan/Sanden (base 42105) Date acte : 30/11/05 Débit : 2175,06 €

27/01/06 : Dépôt hypothéques vente et prêt commune de st yzan/sanden hypothèques extérieurs Débit : 2898 €

05/12/07 : vente commune de st yzan/ sanden Débit : 4 €

Le 05/12/07 étant la date de notre appel et au dessus de cette date il y a 1 * indiquant : "écritures non clôturées"

C'est pas beaucoup détaillé. Ce n'était pas accompagné d'une facture ?

En tous cas c'est bien la preuve que les inspections de comptabilités notariales sont faites n'importe comment...

euh, j'ai oublié la partie en bas du document :

émoluments d'acte : 1172,14 €
débourses : 3 € (késako ? )
Trésor : 3229 €
émoluments de formalités : 370,55 €
Honoraires : 0 €
Remises : 0 €
TVA sur 1542,69 €= 302,37 €

Voili, voilou

Sans plus d'éléments, je ne vois rien à dire à la taxation.

Les débourses (ou débours) sont les sommes avancées par le notaire pour le compte du client; exemple extrait d'immatriculation de société (k bis). A 3 euros, je ne vois vraiment pas de quoi il peut s'agir

EDIT : A moins qu'il ne s'agisse d'un cout d'extrait cadastral modèle1 . Si c'est le cas c'est lamentable car les modèle 1 ne sont plus payants depusi des années