Retour des frais du notaire

oui, c'est vrai mais en général il va te falloir les relancer au bout de quelques mois car ils aiment bien faire faire des petits avec l'argent qu'ils ont perçu

C'est vrai : signature de la vente en Juin, réception d"un chèque de régularisation hier.

stephplr77 a écrit:

oui, c'est vrai mais en général il va te falloir les relancer au bout de quelques mois car ils aiment bien faire faire des petits avec l'argent qu'ils ont perçu

Le retard de restitution du trop perçu trouve principalement sa cause dans la durée de la formalité de publicité foncière. Et cette longue durée s'explique en grande partie par le temps que met l'administration des hypothèques pour publier l'acte et retourner la copie authentique (l'expédition qui constitue le titre de propriété de l'acquéreur).

Avec l'informatisation des bureaux des conservations des hypothèques les délais ont tendances à se raccourcir.

De plus en plus nombreux sont les notaires qui s'engagent dans un démarche qualté (DQN). L'un des aspects de cette DQN est d'encadrer la restitution des soldes compte dans un certain délai.

Bonjour, nous avons acheté notre terrain fin avril et reçu le "trop perçu" fin octobre, d'un montant de 844 euros, la même chose pour notre voisin.

je me doutais bien qu'il y avait un soucis avec le montant du chèque de banque envoyé au notaire, toutes les simulations faites sur internet étaient largement inférieur.

ps : Nous avons reçu le détail, j'ai des notions en gestion, pourtant je suis incapable de calculer le montant des émoluments notariés. Ceux ci sont mélangés avec le reste, la facture est incompréhensible
Je sais très bien qu'il se gave, mais j'aurai souhaité que cela soit clairement indiqué. Enfin c'est comme ça... subir ce racket organisé est une chose que j'accepte

c vrai, signature pour le terrain en juillet, et nous avons eu la bonne surprise de recevoir un chèque de presque 300 € début octobre

voili voilou
ce fût une bonne surprise car on ne s'y attendait pas!

mais c'est comme les antibiotiques, c pas automatique !

Une restitution de pareilles sommes n'est pas normale.
La réglementation des notaires les oblige à demander une provision suffisante, ce qui explique qu'ils en demande toujours plus.

Dans les deux cas la provision était manifestement exagérée, d'autant qu'une fois l'acte établi, le notaire peut estimer à l'euros près le montant des frais.

Ls notaires se bordent au cas où il y aurait un oubli.

c'est bien pour ça que j'etais très surprise quand le notaire nous a dit 6200€ alors que depuis le début le commercial nous disait 5870 !! mais je vais lui rappeler quand même !!

En ce qui nous concerne, nous avons signé le 7 Sept et deux semaines après il nous a restitué 1370 €. Assez rapide pour nous.

Moi, le notaire m'en aparlé lors de la signature, mais qu'il fallait attendre facilement 6 mois avant de reçevoir ce qu'il avait trop perçu.

et bien moi je pense que là je lui dirait pourquoi chez d'autres notaire en 15 j c'est fait !!

lyva a écrit:

et bien moi je pense que là je lui dirait pourquoi chez d'autres notaire en 15 j c'est fait !!

Tu as raison.

merci beaucoup pour vos reponses, c'est toujours agreable d'entendre que l'on va nous redonner de l'argent (le peut qu'il soit, c'est pas souvent ).

moi il a fait ces calcules sur place et je l'ai eu tout de suite

Lyva, il est fort probable que votre notaire n'ait pas attendu le retour de la formalité des hypothèques pour vous restituer un solde compte sur la base de la taxation provisoire (avez-vous reçu en même temps le relevé de compte et la facture du notaire ?)

En fait c'est très variable d'un bureau des hypothèques à un autre (et d'un notaire à un autre)

Soit le notaire estime que la taxation de l'acte et de ce qui gravite autour ne pose pas de difficulté et il peut demander une provision très affinée ou restituer sous quelque jours ce qu'il pense n'être pas nécessaire de conserver après taxation provisoire...
(ils sont très rares ces notaires)

Soit le notaire préfère fonctionner sur une provision jusqu'à la taxation définitive (après retour du titre de propriété des hypothèques, administration en charge de la conservation des titres de propriété). Auquel cas il ne restituera un éventuel trop perçu que bien des mois après la vente (de 3 à 6 mois en général)

oui le notre nous a redonner 130 euro, 6 mois apres avoir signé

merci d'avoir pris le temps de m'expliquer en revanche voilà exactement comment se détaille mon terrain :
terrain 71700 €
edf 1300 €
pre 1000 €
plan 700 €
TOTAL : 74700 €le problème c'est que sur le sous-seing privé c'est pas détaillé ainsi alors le notaire à provisionner pour ce montant (d'où les 6200 €) sauf que si je comprend bien cela fait parti de frais annexe non ? donc j'ai pas quand même a payé des frais de notaires sur des frais annexes ?

En fait je me suis un peu emmêlé dans les pseudos ... je parlais en fait à Maryline31

Lyva, ce que l'on appelle couramment les frais de notaires sont calculés sur le prix porté à l'acte. Les frais annexes ne sont donc pas pris en compte.

Ces frais annexes ne permettent pas de justifier les 6.200 euro (montant très élevé à mon avis / 5.500 aurait été un montant plus raisonnable)

Bien que peu probable, peut-être que les 6.200,00 euro incluent les frais de plan (le notaire n'aurait pas pris la peine de ventiler les frais de notaire et les frais dus au vendeur ou à un géomètre)...

Salut,

alors tous les calculateurs du net me donnent un montant de frais de notaire de 6300€, et j'ai payé 6315€!! j'ai donc un doute sur un éventuel remboursement

par contre, j'ai signé le 2 mai 2007 et je n'ai toujours pas reçu l'acte officiel; il m'avait dit dernier trimestre.... j'ai juste l'attestation comme quoi je suis propriétaire mais j'ai pas le cadastre et tout et tout comme quand j'avais acheté mon appart'.

par contre pour mon appart', je me souviens que j'avais eu la surprise d'avoir 900€ de rembourser!!!

Bon qui vivra verra!!

ha oui la difference n'est pas enorme 15euros, 900 euros la parcontre c'est une belle surprise, moi je veux bien j'espere pour toi que tu auras une belle surprise pour cette fois ci

thery a écrit:

ha oui la difference n'est pas enorme 15euros, 900 euros la parcontre c'est une belle surprise, moi je veux bien j'espere pour toi que tu auras une belle surprise pour cette fois ci

moi aussi 900 euros, réglé sur place

moi le jour de la signature chez le notaire je suis reparti avec le cheque.
y'a pas plus rapide.

poil a écrit:

En fait je me suis un peu emmêlé dans les pseudos ... je parlais en fait à Maryline31

Pour plus de précision, le jour de la signature il nous a dit que grosso modo il nous rendrait 600 € de trop perçu, mais qu'il attendait le retour de sa comptable partie en vacances pour nous le préciser. Finalement il nous a remboursé beaucoup plus car il nous a rendu les 1 % de réservation du terrain qu'il avait encaissé qques mois plus tot (730 €).

Le notre nous a remboursé 24,50€ pile poil un mois après la signature...c'est un rapide!

donc j'ai 7500 de frais de notaire et 2500 d'hypotheque, alors c'est sur ces 2 sommes que je dois compter peut etre d'un retour?

thery a écrit:

donc j'ai 7500 de frais de notaire et 2500 d'hypotheque, alors c'est sur ces 2 sommes que je dois compter peut etre d'un retour?

moi c'est sur les frais de notaire qu'il y a eu une erreur enfin je crois

thery a écrit:

donc j'ai 7500 de frais de notaire et 2500 d'hypotheque, alors c'est sur ces 2 sommes que je dois compter peut etre d'un retour?

Oui car les deux sommes indiquées constitue des provisions "à parfaire ou à diminuer". Il y aura à priori deux reliquats à moins qu'un trop versé de l'un compense une insuffisance de provision de l'autre

merci lila merci poil

J'ai egalement eu la bonne surprise de recevoir un cheque de 130 euros et des poussieres, par contre j'ai dû attendre pres de 10 mois.

On a signé mi mai pour le terrain , le notaire nous a rendu 1545€ fin octobre (le notre c'est pas un rapide!!!)

Non seulement c'est pas un rapide mais en plus il est pas bon en calcul

C'est lamentable d'avoir immobilisé une pareille somme durant tout ce temps ()²

Juste une chose a dire: heureusement qu'on avait un peu d'argent de coté en attendant car les impots ne nous ont pas oublié (taxe habitation, redevance TV!!! et oui pas les impots sur le revenu car nous nous n'en payons pas encore). La banque nous a dit que ca arrivait fréquemment mais bon en attendant ceux qui n'ont pas d'apport ils font comment? hein? la banquiere bah.............quelle nunuche celle la!

salut

on a du repayzer 15e de frais de notaire :/

Il est préférable d'avoir à faire un petit chèque de complément que de recevoir longtemps un très gros chèque de trop perçu

Votre notaire a probablement été un peu trop raisonnable dans le calcul de sa provision

Bonjour poil,
Je vois que la question t'intéresse beaucoup. Tu travailles dans un cabinet de notaire ?

alors là ca serait pas mal si le notaire me dit qu'il faut que je paye car il n'y a pas assez, si la somme est bien plus elevée et que tu peux pas, tu fais comment??

Quand tu peux pas payer, tu construits pas

Plus sérieusement, la réglementation des notaires les oblige à provisionner suffisament. L'effet pervers c'est qu'ils gonflent les provisions pour se border. Il ne faut pas en vouloir à un notaire de réclamer une somme supplémentaire de quelques dizaines d'euro surtout lorsque la provision initiale n'était manifestement pas élevée et qu'il produit le relevé de compte (compte débiteur).

le raisonnable si tu sais à peu près combien tu dois payer de frais c'est combien d'après toi 100 € plus ??

oui selon moi dans le cadre d'une vente (sans prêt hypothécaire) restituer plus d'une centaine d'euro n'est pas "normal" (même si c'est hélas habituel).

pourquoi avec pret hypothecaire c'est pas pareil?

Nous on vient de recevoir tout juste aujourd'hui un chèque de 321 neuronnes.

Terrain signé début juillet cette année.

Terrain signé aussi début juillet de cette année, et on vient de recevoir une chèque de 323 euros auquel on ne s'attendait pas, c'est agréable comme surprise!!!

thery a écrit:

pourquoi avec pret hypothecaire c'est pas pareil?

Parcequ'il peut subsister également un trop perçu sur la provision des frais de prêt, donc le montant du chèque est dans cette hypothèse plus important.

ok merci poil

En effet,il faut distinguer les comptes de disponibilités courantes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations des comptes de dépôts obligatoires.
Seuls ces derniers produisent un intérêt (ridiculement bas, 1% il me semble) au seul profit du client . On parle de comptes consignés.

Les comptes de disponibilités courantes sur lesquels sont versés les provisions des actes ne produisent donc aucun intérêt ni au profit du client ni au profit du notaire.