Groupe Les Châtaigniers à Saint Aunès (34) - Discussion - Page 7

Je viens juste d'avoir l'urbanisme. La dame (méga gentille) m'a dit donc. Oui vous pouvez faire un constat du permis sur le terrain par la police municipale. J'ai cité votre cas et elle m'a dit qu'elle ne voyait pas pourquoi ce sera marqué sur le compromis de vente qu'il fallait un constat par huissier, dans la mesure ou ce plan de lotissement a déjà été validé par le maire etc... et qu'ils ont reçu un permis d'aménager.
Donc dans ce cas les recours sont rarissimes mais si on veut faire un constat, le passage par l'huissier n'est pas obligatoire. Elle m'a dit que si c'est le notaire qui veut se rassurer en demandant cette procédure, le service urbanisme peut tout à fait lui délivrer une attestation de permis d'aménager.

Donc je résume (pour voir si je me suis bien compris moi même lol):

1: Le constat n'est pas obligatoire, ni même recommandé dans notre cas
2: mais comme on est pas à l'abris d'un voisin pas content, on peut le faire
3: ce constat peut être: huissier, photo, agent de police municipal (qu'on appelle pour qu'ils viennent dresser un PV)


voilà voilà

dollylevi a écrit:

Je viens juste d'avoir l'urbanisme. La dame (méga gentille) m'a dit donc. Oui vous pouvez faire un constat du permis sur le terrain par la police municipale. J'ai cité votre cas et elle m'a dit qu'elle ne voyait pas pourquoi ce sera marqué sur le compromis de vente qu'il fallait un constat par huissier, dans la mesure ou ce plan de lotissement a déjà été validé par le maire etc... et qu'ils ont reçu un permis d'aménager.
Donc dans ce cas les recours sont rarissimes mais si on veut faire un constat, le passage par l'huissier n'est pas obligatoire. Elle m'a dit que si c'est le notaire qui veut se rassurer en demandant cette procédure, le service urbanisme peut tout à fait lui délivrer une attestation de permis d'aménager.

Donc je résume (pour voir si je me suis bien compris moi même lol):

1: Le constat n'est pas obligatoire, ni même recommandé dans notre cas
2: mais comme on est pas à l'abris d'un voisin pas content, on peut le faire
3: ce constat peut être: huissier, photo, agent de police municipal (qu'on appelle pour qu'ils viennent dresser un PV)


voilà voilà

Bon bin alors là j'ai envie dire :
Je le ferai faire par la PM dans ce cas !  

Bonjour,

Le recours à un huissier n'est pas obligatoire.
De ce fait pour prouver mes dires, je vous joins la préconisation du conseil d'Etat:

Le recours à un huissier est-il obligatoire  pour constater l’affichage du PC ?
Le recours à l’huissier est souvent conseillé mais non obligatoire

L’intérêt de recourir aux services d’un Huissier est que son procès-verbal est incontestable.

Dans son procès-verbal, l’huissier décrit précisément :

l’endroit de l’affichage du panneau de PC – Permis de Construire
le panneau réglementaire visible et lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public,
des photos sous différents angles témoignent de l’affichage régulier.
Les juges du Conseil d’Etat ont estimé qu’il fallait prouver trois fois l’affichage du PC :

Au premier jour d’affichage
Un mois après le premier jour
Le dernier jour d’affichage

nota:

Vous pouvez en faire de même en envoyant les trois recommandés au service d'urbanisme de la ville de saint Aunes. Vous gardez les récépissés et copies des AR.
La mairie gardera vos reco dans le dossier.

Pas cher et aussi efficace juridiquement

Bien cordialement

Hervé 

Bonsoir,
dites, petite question: combien de temps après avoir su que vous aviez le terrain avez vous eu un rendez vous pour signer le compromis de vente?

dollylevi a écrit:

Bonsoir,
dites, petite question: combien de temps après avoir su que vous aviez le terrain avez vous eu un rendez vous pour signer le compromis de vente?

Pour moi, c'était environ 2 à 3 semaines après

Gladys34 a écrit:

dollylevi a écrit:

Bonsoir,
dites, petite question: combien de temps après avoir su que vous aviez le terrain avez vous eu un rendez vous pour signer le compromis de vente?

Pour moi, c'était environ 2 à 3 semaines après

cool bon ben y a plus qu'à alors.....

Pareil pour nous 1 mois max...

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un s'est déjà renseigné pour le raccordement eau, electricité et telecom?

Au passage, je vous annonce que ça y est, c'est officiel, nous serons de vos voisins!!!!!!!!! lol

Bonne journée

Félicitations ! Pour le raccordement c est mon constrcteur qui prend en charge...le lotisseur amène tout à l entrée du terrain et toi tu paye le reste

dollylevi a écrit:

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un s'est déjà renseigné pour le raccordement eau, electricité et telecom?

Au passage, je vous annonce que ça y est, c'est officiel, nous serons de vos voisins!!!!!!!!! lol

Bonne journée

super, je suis tres contente de vous compter parmi mes futurs voisins
Vous avez signé avec qui finalement ?

Gladys34 a écrit:

dollylevi a écrit:

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un s'est déjà renseigné pour le raccordement eau, electricité et telecom?

Au passage, je vous annonce que ça y est, c'est officiel, nous serons de vos voisins!!!!!!!!! lol

Bonne journée

super, je suis tres contente de vous compter parmi mes futurs voisins
Vous avez signé avec qui finalement ?

Avec maison vertes, pour l'instant, j'en suis ravie!!!!!
J'ai cru comprendre qu'ils allaient creusé pour mettre les tuyaux et qu'après on raccordera à nos frais. Comme je suis à l'entrée du lotissement (en tout cas je pense que c'est l'entrée lol) j'espère en avoir pour un prix raisonnable. Je suis surexcitée maintenant. Dimanche on ira y faire un tour.....

Bonjour à tous Vous pouvez me dire combien de temps ça a pris pour vous, d'avoir l'accord de l'archi co ? Mon nouveau constructeur vient de leur envoyer mon dossier, j'espère qu'ils vont le traiter rapidement, sinon vous aurez tous fini vos jolies maison quand moi j'en serai tout juste aux fondations, lol

Gladys34 a écrit:

Bonjour à tous Vous pouvez me dire combien de temps ça a pris pour vous, d'avoir l'accord de l'archi co ? Mon nouveau constructeur vient de leur envoyer mon dossier, j'espère qu'ils vont le traiter rapidement, sinon vous aurez tous fini vos jolies maison quand moi j'en serai tout juste aux fondations, lol

Salut Gladys34,
Pour moi ca a prit 15 jours... sauf qu'au quinzième jour le visa été négatif ! Mon constructeur a mit deux jours à faire les modifs et par contre j'ai eu le visa sous 48h ensuite. Donc en tout 19 jours ! 
Les modfis => ajout de gravier sur les toits terrasses, mauvaises essences d'arbres dans le jardin et une histoire avec la clôture...

melkior34 a écrit:

Gladys34 a écrit:

Bonjour à tous Vous pouvez me dire combien de temps ça a pris pour vous, d'avoir l'accord de l'archi co ? Mon nouveau constructeur vient de leur envoyer mon dossier, j'espère qu'ils vont le traiter rapidement, sinon vous aurez tous fini vos jolies maison quand moi j'en serai tout juste aux fondations, lol

Salut Gladys34,
Pour moi ca a prit 15 jours... sauf qu'au quinzième jour le visa été négatif ! Mon constructeur a mit deux jours à faire les modifs et par contre j'ai eu le visa sous 48h ensuite. Donc en tout 19 jours ! 
Les modfis => ajout de gravier sur les toits terrasses, mauvaises essences d'arbres dans le jardin et une histoire avec la clôture...

Ohhh my God, c'est pas gagné alors !! Merci pour ces infos ;)

Tu auras peut etre plus de chance que moi t inquiète pas !

Pas d'inquiétude, ce n'est toujours pas déposé pour nous !
Tu es chez quel constructeur maintenant ?

Aurel0811 a écrit:

Pas d'inquiétude,  ce n'est toujours pas déposé pour nous !
Tu es chez quel constructeur maintenant ?

Maisons France Confort

Gladys34 a écrit:

Aurel0811 a écrit:

Pas d'inquiétude,  ce n'est toujours pas déposé pour nous !
Tu es chez quel constructeur maintenant ?

Maisons France Confort

Normalement tu vas être tranquille avec eux!
Je connais le chef des travaux, il est réglo

melkior34 a écrit:

Gladys34 a écrit:

Bonjour à tous Vous pouvez me dire combien de temps ça a pris pour vous, d'avoir l'accord de l'archi co ? Mon nouveau constructeur vient de leur envoyer mon dossier, j'espère qu'ils vont le traiter rapidement, sinon vous aurez tous fini vos jolies maison quand moi j'en serai tout juste aux fondations, lol

Salut Gladys34,
Pour moi ca a prit 15 jours... sauf qu'au quinzième jour le visa été négatif ! Mon constructeur a mit deux jours à faire les modifs et par contre j'ai eu le visa sous 48h ensuite. Donc en tout 19 jours ! 
Les modfis => ajout de gravier sur les toits terrasses, mauvaises essences d'arbres dans le jardin et une histoire avec la clôture...

Salut!
Tu dis "essence d'arbres". C'est quoi? J'avais compris sur le plan de commercialisation qu'on devait planter un arbre donc c'est ça?

Oui on doit planter 1 arbre par 100m2 de terrain...enfin en tout cas moi 326m2 donc 3 arbres a planter... et en plus il faut respecter certaines essences = variétés d arbres.... moi qui voulait planter un baobab millenaire...c est rapé ! c est ecrit dans le cahier des charges du lotissement...

C'est bien ce qu'il me semblait. Donc on doit demander à notre constructeur de l'inclure dans son plan?

PAr contre, question: C'est marqué l'obligation de planter un arbre de haute pour 100 m2 d'espace libre... donc il faut déduire les m2 de la maison? c'est bien ça? Un arbre de haute, ça veut dire qu'il doit avoir une taille minimale à la plantation? punaise, faut que j'appelle l'or aménagement je crois
lol

Nous (au valat des pruniers) on a pas eu besoin de planter 3 arbres mais 1...

Vos clotures seront déjà faites quand vous allez construire?

Nous avions les clotures finies avant le démarrage...pas super génial comme idée...

Aucune idée... Et pour les haies???? Donc de ce que je comprends: 3 espèces différentes tout le long de la clôture.... mais peut on mettre un brise vue en "attendant que ça pousse"? lol la question bête

Bonsoir,
Je viens d'apprendre l'existence de ce groupe que je cherchais depuis longtemps...
Melkior34 je suis à la recherche d'huissier aussi.. En fait nous avons reçu le permis de construire il y a une semaine et mr fontaine m'a dit d'afficher la pancarte sur mon terrain, sauf que je ne comprends pas le système de balise du géomètre donc mon constructeur va y aller ... Du coup nous aimerions bien connaître le prix de groupe que vous propose l'huissier pour éventuellement faire appel à lui... En tout cas il ne faut pas trop traîner je crois pour ne pas dépasser le délai et pouvoir faire construire à temps..

Merci pour l'info Johanna et Julien lot 7

melkior34 a écrit:

S'il y en a que ça intéresse, j'ai pris contact avec 3 études d'huissiers de justice de Montpellier pour leur faire faire un devis pour les 3 constats d'affichage de permis de construire. J'ai posé la question d'une offre groupée pour plusieurs propriétaire pour réduire les frais. Les mails viennent de partir.
A suivre donc.

dollylevi a écrit:

PAr contre, question: C'est marqué l'obligation de planter un arbre de haute pour 100 m2 d'espace libre... donc il faut déduire les m2 de la maison? c'est bien ça? Un arbre de haute, ça veut dire qu'il doit avoir une taille minimale à la plantation? punaise, faut que j'appelle l'or aménagement je crois
lol

Sur le CPAP individuel, il est écrit  :

"Arbres :
Il est imposé par parcelle la plantation de un (1) arbre de haute pour 100m² d’espace libre selon la palette ci dessous. Hauteur
minimale de plantation 2.00/2.50m force minimale 16/18.
Important : la plantation d’arbres de haute tige est interdite sous l’emprise de la servitude ERDF."


Donc moi ce que je comprends, c'est qu'on déduit d'abord la surface de la construction, puis sur l'espace restant, on plante un arbre de haute tige tous les 100 m.
Pour les essences autorisées : chêne vert, érable, orme, lilas des Indes, olivier, arbre de Judée, amandier, cerisier.

Aaaahhh mais cela m arrange tout a fait ! J avais mal lu effectivement!

Joju13 a écrit:

Bonsoir,
Je viens d'apprendre l'existence de ce groupe que je cherchais depuis longtemps...
Johanna et Julien  lot 7

Bienvenue à vous 2 Quel est votre constructeur ?

Merci,
c'est maisons vertes à la pompignane.
quel terrain avez-vous?

Gladys34 a écrit:

Joju13 a écrit:

Bonsoir,
Je viens d'apprendre l'existence de ce groupe que je cherchais depuis longtemps...
Johanna et Julien  lot 7

Bienvenue à vous 2 Quel est votre constructeur ?

Moi c'est le 20

Pour nous aider à nous repérer, voici un plan du lotissement avec nos "localisations"  

C'est super
Mon constructeur doit mettre la pancarte de chantier dans la semaine.
Vous l'avez déjà mise?

Gladys34 a écrit:

Moi c'est le 20

Pour nous aider à nous repérer, voici un plan du lotissement avec nos "localisations"  

[img][URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=825434forumChataigniers.png][/img]

dollylevi a écrit:

melkior34 a écrit:

Gladys34 a écrit:

Bonjour à tous Vous pouvez me dire combien de temps ça a pris pour vous, d'avoir l'accord de l'archi co ? Mon nouveau constructeur vient de leur envoyer mon dossier, j'espère qu'ils vont le traiter rapidement, sinon vous aurez tous fini vos jolies maison quand moi j'en serai tout juste aux fondations, lol

Salut Gladys34,
Pour moi ca a prit 15 jours... sauf qu'au quinzième jour le visa été négatif ! Mon constructeur a mit deux jours à faire les modifs et par contre j'ai eu le visa sous 48h ensuite. Donc en tout 19 jours ! 
Les modfis => ajout de gravier sur les toits terrasses, mauvaises essences d'arbres dans le jardin et une histoire avec la clôture...

Salut!
Tu dis "essence d'arbres". C'est quoi? J'avais compris sur le plan de commercialisation qu'on devait planter un arbre donc c'est ça?

salut, 
Pour nous ça a pris environ 3 semaines le temps que les modifications soient faites et validées.

Joju13 a écrit:

Mon constructeur doit mettre la pancarte de chantier dans la semaine.
Vous l'avez déjà mise?

Moi je suis super en retard, j'ai même pas encore le feu vert de l'archi co

Oui désolée, j'ai vu qu'après.
Mais ça ne pose pas de souci pour l'or aménagement ça va?
Du coup, vous allez construire un peu plus tard ou ils vont accélérer votre dossier?
J'ai lu c'est cette histoire de constructeur c'est ça? 

Gladys34 a écrit:

Joju13 a écrit:

Mon constructeur doit mettre la pancarte de chantier dans la semaine.
Vous l'avez déjà mise?

Moi je suis super en retard, j'ai même pas encore le feu vert de l'archi co

Joju13 a écrit:

Oui désolée, j'ai vu qu'après.
Mais ça ne pose pas de souci pour l'or aménagement ça va?
Du coup, vous allez construire un peu plus tard ou ils vont accélérer votre dossier?
J'ai lu c'est cette histoire de constructeur c'est ça? 

Ben je sais pas quand pourra débuter ma construction dès que toutes les formalités seront terminées, je suppose ? Je pense que j'aurai un bon mois de retard sur la plupart d'entre vous.
Sinon, oui, j'ai eu un gros problème avec Provibat, du coup j'ai perdu près de 4 mois avec eux. J'ai du repartir à zéro avec Maisons France Confort. Là ils viennent de déposer mon dossier chez l'archi, donc je ne pourrai pas déposer le permis en mairie avant 15j ou 3 semaines ...L'Or aménagement a été informé depuis le début de mes problèmes, ils se sont montrés très compréhensifs pour le moment, et m'accordent un délais supplémentaire (normalement j'avais jusqu'au 31 mai pour le dépôt du PC en mairie )

Nous maisons vertes nous a dit que d'ici la fin du mois il aurait fini le permis et qu'il pourrait le déposer.... reste à attendre.
Super idée d'avoir mis nos localisations sur le plan, du coup je vois mes voisins lol

Bonjour à tous,

Alors pour infos, j'ai appelé le service urbanisme à la mairie de St Aunès, 
pour parler des affichages du permis, huissier, pas huissier??
Du coup, la dame super sympa, ma dit on ne peut pas faire constater l'affichage par leur police municipale étant donné que le policier n'est pas assermenté (dans l'autre cas cela aurait été possible).
Elle m'a dit de ne pas m'inquiéter qu'il y a quasi zéro chance pour que j'ai un procès étant donné qu'on a pas de voisin direct...et que le terrain est déjà purgé de tout recours, et elle délivrera elle même le certificat de non recours dans un délai de deux mois après réception du permis de construire validé (dans nos cas c'est pas trois mois mais deux mois...)
Dans mon cas le 30 mai mon permis a été accordé donc au 30/07, j'ai le certificat de non recours.
Il faut juste vérifier dans nos compromis que c'est le seul document qu'il faut fournir pour l'acte notarial.
Elle a pris mes coordonnées pour me donner des infos à savoir s'ils vont en plus faire venir quand même quelqu'un pour nous tous afin de ne pas payer d'huissier, car c'est cher et on en a pas tant besoin.
Je reviens vers vous si elle me donne d'autres infos.
Pour ma part mon affichage va être mis aujourd'hui ou demain par mon constructeur, mais il est lisible depuis le 30 mais en mairie donc je serai déjà hors délais...
Bonne journée à tous...
PS : je vais quand même prendre des photos

Oui mais le souci c'est que sur le compromis, il est bien stipulé qu'on doit faire constater par huissier et produire les justificatifs des constats d'huissiers ... donc à voir avec l'Or Aménagement s'ils ne seront pas trop regardants à ce niveau là.

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=502325Sanstitre.png

Alors j'ai envoyé un mail à Monsieur FRESARD pour l'informer et j'attends sa réponse si ça ne dérange pas.
Je vous dis dès que j'ai l'info, ça serait dommage qu'il ne veuille pas ;((

Gladys34 a écrit:

Oui mais le souci c'est que sur le compromis, il est bien stipulé qu'on doit faire constater par huissier et produire les justificatifs des constats d'huissiers ... donc à voir avec l'Or Aménagement s'ils ne seront pas trop regardants à ce niveau là.

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=502325Sanstitre.png

Joju13 a écrit:

Alors j'ai envoyé un mail à Monsieur F pour l'informer et j'attends sa réponse si ça ne dérange pas.
Je vous dis dès que j'ai l'info, ça serait dommage qu'il ne veuille pas ;((

Gladys34 a écrit:

Oui mais le souci c'est que sur le compromis, il est bien stipulé qu'on doit faire constater par huissier et produire les justificatifs des constats d'huissiers ... donc à voir avec l'Or Aménagement s'ils ne seront pas trop regardants à ce niveau là.

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=502325Sanstitre.png

Tu vas remarquer que M. F n'est pas très bavard...lol je lui ai déjà posé la question... à mon avis il ne donne pas de conseil gratuitement...

Joju13 a écrit:

Bonjour à tous,

Alors pour infos, j'ai appelé le service urbanisme à la mairie de St Aunès, 
pour parler des affichages du permis, huissier, pas huissier??
Du coup, la dame super sympa, ma dit on ne peut pas faire constater l'affichage par leur police municipale étant donné que le policier n'est pas assermenté (dans l'autre cas cela aurait été possible).
Elle m'a dit de ne pas m'inquiéter qu'il y a quasi zéro chance pour que j'ai un procès étant donné qu'on a pas de voisin direct...et que le terrain est déjà purgé de tout recours, et elle délivrera elle même le certificat de non recours dans un délai de deux mois après réception du permis de construire validé (dans nos cas c'est pas trois mois mais deux mois...)
Dans mon cas le 30 mai mon permis a été accordé donc au 30/07, j'ai le certificat de non recours.
Il faut juste vérifier dans nos compromis que c'est le seul document qu'il faut fournir pour l'acte notarial.
Elle a pris mes coordonnées pour me donner des infos à savoir s'ils vont en plus faire venir quand même quelqu'un pour nous tous afin de ne pas payer d'huissier, car c'est cher et on en a pas tant besoin.
Je reviens vers vous si elle me donne d'autres infos.
Pour ma part mon affichage va être mis aujourd'hui ou demain par mon constructeur, mais il est lisible depuis le 30 mais en mairie donc je serai déjà hors délais...
Bonne journée à tous...
PS : je vais quand même prendre des photos

Combien de temps a mit le service urbanisme de Saint aunès à te délivrer le permis ? Tu as attendu les deux mois légaux...? Pour moi nous ça voudrai dire 1 aout...

Je viens de passer sur le terrain et j'ai vu qu'il y a un premier panneau d'affiché ! quelqu'un qui, visiblement, n'est pas sur ce forum, et qui fait construire avec maisons France Confort

Oui j ai vu ca !

Je pense que vous n'avez pas besoin de faire bosser les huissiers...

économisez cet argent...vous en aurez certainement besoin plus tard...

Mon conseil..