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Présentation du projet :


Je mets l'adresse de mon site et plus particulièrement la page concernant le bilan au stade des 95%.... c'est éloquent.

http://farfefou.9online.fr/bilanavantreception.htm

Nous en sommes à la limite de la procédure judiciaire car le constructeur ne veut rien entendre, j'ai alerté le CEQUAMI (organisme qui contrôle le respect de la marque NF) et je m'occupe du garant cette après-midi..

Tout conseil serait le bienvenue...

Merci d'avance !

Le récit de la construction :

 
Env. 3000 message Maine Et Loire
mon pauvre gipsy30 ... t'as vraiment pas de chance et je te plaint sincèrement.
je veux pas en rajouter une couche mais ondirait que ta cheminées est de travers sur la photo ...
Pour "l'espagnolette", je comprend pas comment les ravaleurs ont pû travailler et appliquer leur enduit facilement avec ça ???
Pour le jour sous les portes, mon chauffagiste m'imposait 2cm mini si gaz dans l'habitation.
Sincèrement désolé pour toi et bon courage.
Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 19 ans
 
gipsy30 Picto info Auteur du sujet
Env. 100 message Gard
tiboys a écrit:mon pauvre gipsy30 ... t'as vraiment pas de chance et je te plaint sincèrement.
je veux pas en rajouter une couche mais ondirait que ta cheminées est de travers sur la photo ...


En fait, elle semble de travers car le conduit n'est pas fixé avec les 5 cm sous plafond reglementaire.

Concernant le jour sous les portes, je voudrais savoir comment il est possible de corriger ce "problème" ?
Contrat CCMI
Maison réceptionnée le 9/12 avec réserves, malfaçons sur implantation terrain...pompe de relevage qui ne fonctionne pas, indemnité à hauteur des 5% versée.
Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Maine Et Loire
Pour corriger ce problème sans avoir à racheter de panneau de porte, moi je fixerais solidement un tasseau sous la porte de l'épaisseur suffisante en laissant tou de même un petit jour, rebouchage de la jointure et peinturlure par-dessus.
Je pense que les menuisiers ou plaquites ont mal jugé le niveau fini de ton sol pour la mettre si haute.
Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 800 message Proche D'amboise
Mais le gros mensonge (en autre) il faut laisser secher 1 ans le placo c'est se foutre de la ..... du monde du plâtre est de 6 mois de séchage mais pour le placo il y a que les bandes qui sèche (ou alors il a mis du ba13 à même les murs)
enfin encore un des constructeurs qui veut trouver des réponses à tous

mais surtout il ne faut pas lâcher l'affaire

bon courage
Messages : Env. 800
De : Proche D'amboise
Ancienneté : + de 19 ans
 
gipsy30 Picto info Auteur du sujet
Env. 100 message Gard
jen37 a écrit:
enfin encore un des constructeurs qui veut trouver des réponses à tous

mais surtout il ne faut pas lâcher l'affaire

bon courage


Merci, j'ai un problème car tous les fichiers de mon site ont disparus et je ne peux plus rien mettre en ligne, il était hébergé par mon fournisseur d'accès 9online....... c'est bizarre car il me dit que le transfert de dossier est refusé !!

Merci de tes encouragements, je ne paye pas les 95% mais en retour le constructeur joue le mort malgré ma mise en demeure d'installer une évacuation des eaux usées en accord avec les DTU en vigueur, j'ai envoyé une réclamation au garant qui m'a dirigé vers un Cabinet de courtage en espérant qu'il agisse vite.......le 30/11 je suis dehors !! Crying
Contrat CCMI
Maison réceptionnée le 9/12 avec réserves, malfaçons sur implantation terrain...pompe de relevage qui ne fonctionne pas, indemnité à hauteur des 5% versée.
Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Maine Et Loire
désolé pour ton site .. c'est souvent écrit dans le chartre qu'il faut faire une sauvegarde de ses fichiers, ils ne sont pas responsablesde la suppression, ça m'est arrivé pareil et depuis je fat une copie systématiquemet.
demandes-leur si ils ont pas déplacé les fichiers ?
Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Il faut tenir bon face au constructeur ...même si c'est facile à dire!
En tout cas, bon courage et tiens-nous au courant des réactions du constructeur.
En général, ils essayent de nous avoir à l'usure sachant très bien qu'un loyer plus le remboursement des prêts, plus l'iminence de devoir rendre l'appart actuel, ça fait céder beaucoup de MO...
Encore bon courage.
Messages : Env. 60000

 
gipsy30 Picto info Auteur du sujet
Env. 100 message Gard
J'ai posé la question à l'AAMOI, j'attends une réponse à savoir si je dois payer l'appel de fonds des 95% (seule manière de provoquer la réception) ou insister sur la réalisation des travaux...

Si je paye l'appel de fonds des 95%:
- je peux réceptionner plus rapidement et mettre tous les éléments en réserve.(mais quand les travaux seront-ils réalisés ? d'autres MO attendent que mon constructeur terminent les leurs depuis plus de 8 mois !)
- puis-je déduire des 5% des travaux restant à faire et insdispensables à l'habitabilité de la maison -je parle du conduit feu notamment !)

Si je ne paye pas:
- le constructeur abandonne le chantier et m'ignore totalement
- la procédure en contentieux est longue , je suis à la rue fin novembre!

Conclusion: ???? Je préfère l'avis de personnes expérimentées de l'AAMOI !
Contrat CCMI
Maison réceptionnée le 9/12 avec réserves, malfaçons sur implantation terrain...pompe de relevage qui ne fonctionne pas, indemnité à hauteur des 5% versée.
Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Est-ce que les 5 % consignés suffiront à couvrir l'ensemble des travaux à faire ou à refaire ?
Si oui , alors en effet payer les 95% et réceptionner la maison dans la foulée semble logique.

Mais si les travaux restant à faire dépassent les 5 % (pour celà il faut des devis ), là je reconnais que c'est plus délicat.
Il me semble que tu parlais d'une pompe de relevage des eaux usées...

Vraiment ce n'est pas facile de se mettre à ta place...
Messages : Env. 60000

 
gipsy30 Picto info Auteur du sujet
Env. 100 message Gard
J'ai un devis d'environ 1700¬ pour la pompe de relevage, pour le conduit: il manque 1 pièce (coût moins de 100¬), pour les portes intérieures, je pense que cela dépend d'ou viennent ces défauts... Crying plus les autres réserves relatives à la pose des volets; mais je pense que globalement il y en a pour mois de 3500¬.

J'ai envoyé mon règlement aujourd'hui, j'ai prévu d'aller samedi après-midi sur le stand de mon constructeur lors du Salon Immobilier d'Avignon, pour faire un peu d'animation ! 6 (si vous voyez ce que je veux dire !)
Contrat CCMI
Maison réceptionnée le 9/12 avec réserves, malfaçons sur implantation terrain...pompe de relevage qui ne fonctionne pas, indemnité à hauteur des 5% versée.
Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Monaco
Bonjour Gipsy30,
voir avec l'assurance DO si tu n'as pas d'arrangement avec le constructeur (de plus ça peut le motiver)
Bon courage.

code de la construction
Article L231-6 - Garantie de livraison

--------------------------------------------------------------------------------

I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu ;
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.

II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits susindiqués.
Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.
Au cas où, en cours d'exécution des travaux, le constructeur fait l'objet de la procédure de redressement judiciaire prévue par la loi nº 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, le garant peut mettre en demeure l'administrateur de se prononcer sur l'exécution du contrat conformément à l'article 37 de ladite loi. A défaut de réponse dans le délai d'un mois et sans que ce délai puisse être prorogé pour quelque raison que ce soit, le garant procède à l'exécution de ses obligations. Il y procède également dans le cas où, malgré sa réponse positive, l'administrateur ne poursuit pas l'exécution du contrat dans les quinze jours qui suivent sa réponse.

III. - Dans les cas prévus au paragraphe II ci-dessus et faute pour le constructeur ou l'administrateur de procéder à l'achèvement de la construction, le garant doit désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux.
Toutefois, et à condition que l'immeuble ait atteint le stade du hors d'eau, le garant peut proposer au maître de l'ouvrage de conclure lui-même des marchés de travaux avec des entreprises qui se chargeront de l'achèvement. Si le maître de l'ouvrage l'accepte, le garant verse directement aux entreprises les sommes dont il est redevable au titre du paragraphe I du présent article.
En cas de défaillance du constructeur, le garant est en droit d'exiger de percevoir directement les sommes correspondant aux travaux qu'il effectue ou fait effectuer dans les conditions prévues au e de l'article L. 231-2.

IV. - La garantie cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L. 231-8 pour dénoncer les vices apparents ou, si des réserves ont été formulées, lorsque celles-ci ont été levées.
Messages : Env. 100
Dept : Monaco
Ancienneté : + de 19 ans
 
gipsy30 Picto info Auteur du sujet
Env. 100 message Gard
J'ai contacté le garant qui m'a directement dirigé vers un Cbinet de courtage qui doit, d'après lui, envoyé un expert.
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Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Il ne marche plus ton lein Gipsy ? Je n'arrive plus à y accèder.
Messages : Env. 60000

 
gipsy30 Picto info Auteur du sujet
Env. 100 message Gard
Oui Marie-Claire, mon site a été suspendu avec interdiction de remettre des fichiers en ligne, j'ai fait une réclamation...j'attends !


Désolée ! Crying
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Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
C'est moi qui suis désolée pour toi. Sad J'espère que tu vas vite récupérer ton espace. Je voulais montrer les photos à mon homme, mais ça peut attendre. Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Et cette réception, hier?
Messages : Env. 60000

 
gipsy30 Picto info Auteur du sujet
Env. 100 message Gard
Réception du 9/12:

Etaient présents:
- le CDT, accompagné d'un expert en bâtiment
- mon mari et moi-même, accomapgné d'un huissier de justice

La réception a durée 3 heures et quart, nous avons eu droit à un chantage aux clés, à un refus de consignation des 5%, à un refus d'indiquer un délai pour les réserves mentionnées, refus de prise en charge de certains travaux.

L'huissier s'est montré parfois assez indélicat en me précisant devant l'expert "adverse" qu'il ne lui semblait pas que certaines requêtes étaient "recevables" devant un tribunal, certains éléments comme le volet de la cuisine inaccessible ne l'ont pas "choqué" plus que ça eet il m'a dit que seul comptait la conformité avec le PC (ce dont je doute un peu !).

Heureusement que j'avais pris les coordonnées de M.Vennetier de l'AAMOI que j'ai pu joindre grâce au portable de mon voisin ( Tongue mon réseau ne passait pas... merci à mon voisin !!) qui a confirmé que j'étais dans mon droit, j'ai donc indiqué à mon CDT que je provoquais la réception, mon huissier a accepté de mettre sous séquestre les 5%, le CDT, après avoir appelé sa direction a signé le PV de réception sur lequel il a bien été mentionné que la réception avait été effectué avec réserves et que je disposais de 8 jours pour en envoyer la liste: j'ai eu les clés !!! Biggrin Biggrin

J'aurais le rapport de l'huissier lundi après-midi et j'enverrais alors la liste de mes réserves avec un délai pour chaque poste.

Un huissier est indispensable pour la livraison en cas de doutes concernant un chantage aux clés ou tout autre problème, par contre, effectivement, ce n'est pas un professionnel du bâtiment, il ne peut pas "appuyer" en cas de problèmes techniques, il ne faut pas céder (et ça n'est pas facile, je vous le garantit !) face à des gens qui inventent des lois ou, sous prétexte que l'UNCMI mentionne une séquestration d'une somme proportionnelle aux réserves (qui est illégale! Mad ), allez toujours à la réception avec un recueil des textes de lois (Code de l construction et articles du Code Pénal, ça marche très bien, devant un huissier !!) Tongue

Le bilan est donc globalement bon (puisque j'ai eu les clés Rolleyes ) mais le "combat" n'est pas terminé concernant les réserves !

Un dernier conseil: ne prévoyez rien après la réception: vous serez lessivé !!(pour moi coucher en rentrant !! Laugh Biggrin Blush )
Contrat CCMI
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Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 19 ans

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gipsy30 Auteur : gipsy30
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