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PROBlEME Plan / Inspection mairie

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Env. 10 message Seine Saint Denis
Bonjour, j'ai besoin de renseignement avant de faire quoi que ce soit. J'ai fais construire pour mes enfants un petit immeuble de 2 étage sur mon terrain . Mon architecte a soumis un plan a la mairie qui a été approuvé, mais avant le début du chantier un nouveau plan a ete élaborer par l'architecte suite a mes envies. L'architecte m'a transmis le nouveau plan, et une copie a été donner a la société de construction qui a fait selon le nouveau plan. Aujourd'hui, les inspecteurs d'urbanisme viennent au contrôle mais ces derniers n'ont pas le NOuVEAU PLAN et donc me disent que la construction n'est pas conforme. J'ai engager un nouvel architecte qui va faire un plan modificatif et le soumettre a la mairie, le chef d'urbanisme attend le plan modificatif. Est ce que je risque la démolition car j'ai bâti un mur de 9m de haut non pas a 3M de la limite mais a 1,90 selon les plans ( nouveau) de l'archi ... Ce dernier n'avait pas soumis le nouveau plan pour accord ..... Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si j'ai bien compris, les constructions doivent être à au moins 3 mètres de la limite séparative.
Le cas échéant, la mairie peut effectivement vous faire démolir le mur si celui-ci n'est pas régularisable.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
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