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Oubli daact

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Env. 40 message Bonchamp (53)
Bonjour,

Le sujet a certainement déjà été évoqué mais voici mon problème.
Nous avons fait la réception de notre maison il y a un an et demi et j'ai renvoyé dans les 90 jours suivant la réception le formulaire H1.
Par contre, en discutant avec un voisin, je viens de me rendre compte que je n'ai jamais envoyé (car jamais reçu) le DAACT qui d'ailleurs doit être signé par l'architecte.
Est-ce que je risque de perdre l'exonération de deux ans de la taxe foncière, sachant que j'ai bien envoyé le formulaire H1 ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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Messages : Env. 40
De : Bonchamp (53)
Ancienneté : + de 16 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 700 message Bouches Du Rhone
Salut
Je ne pense pas car l'achèvement des travaux pour les impôts n'est pas pareil que celui de l'ensemble des travaux du PC (peut rester la clôture, un garage....) ;)
A confirmer toutefois.
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Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Oui c'est différent :
H1 = quand la maison est habitable au sens fiscal c'est à dire raccordée aux réseaux.
DAACT : quand la maison correspond à ce qui est sur le PC.
Si sur le PC il y avait un portail il faut normalement attendre qu'il soit posé pour la DAACT, il faut que ce soit conforme à ce qui était déclaré.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 40 message Bonchamp (53)
pist@l a écrit:Salut
Je ne pense pas car l'achèvement des travaux pour les impôts n'est pas pareil que celui de l'ensemble des travaux du PC (peut rester la clôture, un garage....) ;)
A confirmer toutefois.


C'est ce que je viens de voir sur différents sites. En fait, il restait des réserves sur la réception des travaux (problème de parquet) : est-ce pour cela que mon architecte ne m'a jamais parlé de ce formulaire (qu'il doit par ailleurs signer) ?
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Messages : Env. 40
De : Bonchamp (53)
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Non le parquet c'est de la déco pour les impôts. Rien à voir pour eux avec le fait que la maison soit habitable.

Mais l'archi qui ne vous parle pas de la DAACT c'est léger, je trouve !
Il avait une mission complète ? ou il n'a fait que les plans ?

Vérifiez auprès de la mairie, aussi bien il l'a déposée sans vous le dire !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
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Env. 40 message Bonchamp (53)
griottine a écrit:Non le parquet c'est de la déco pour les impôts. Rien à voir pour eux avec le fait que la maison soit habitable.

Mais l'archi qui ne vous parle pas de la DAACT c'est léger, je trouve !
Il avait une mission complète ? ou il n'a fait que les plans ?

Vérifiez auprès de la mairie, aussi bien il l'a déposée sans vous le dire !


C'était une mission complète. J'hésite à passer directement en mairie ou aller d'abord voir l'architecte : est-ce que je risque quelque chose au niveau de la mairie, sachant que tout est conforme au PC depuis un an et demi ?
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Messages : Env. 40
De : Bonchamp (53)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Vous ne risquez absolument rien à déposer la DAACT avec retard: elle concerne l'urbanisme.
Par contre, le délai de recours art. R 600-3 du CU court encore pendant un an après le dépôt de la DAACT.
Pour les impôts, effectivement, il est important de respecter les 90 jours.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 40 message Bonchamp (53)
deffrey a écrit:Bonsoir,

Vous ne risquez absolument rien à déposer la DAACT avec retard: elle concerne l'urbanisme.
Par contre, le délai de recours art. R 600-3 du CU court encore pendant un an après le dépôt de la DAACT.
Pour les impôts, effectivement, il est important de respecter les 90 jours.
@+


Merci pour cette précision !
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Messages : Env. 40
De : Bonchamp (53)
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le mardi 02 juin 2026 à 18h25
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