Lotisseur qui impose la clôture en retrait d'un mètre sur le

Bonjour,

Pour l'achat au prix par m2 : peut être est -il possible de négocier une remise commerciale, (par exemple, du fait que le terrain est dans l'angle et par conséquent, la surface "grignotée" est plus importante que sur les autres lots).
Mais pas de recours sur le prix au m2 : un terrain, un lot, ne se vend pas au m2 , mais au lot et avec le réglement et les contraintes qui vont avec (ce serait un peu comme négocier une voiture parce que le prix au kilo est plus interessant sur une autre voiture....).

Odilon44 a écrit:

Mais pas de recours sur le prix au m2 : un terrain, un lot, ne se vend pas au m2 , mais au lot et avec le réglement et les contraintes qui vont avec (ce serait un peu comme négocier une voiture parce que le prix au kilo est plus interessant sur une autre voiture....).

Ah... Ca c'est plutôt une mauvaise nouvelle... Mais après, ça vaut toujours le coup de consulter un avocat, non ? (un qui s'y connaisse, hein, attention !)

Pour la remise commerciale... j'ai bien peur qu'il soit trop tard.

A vrai dire, la remise commerciale, ce n'est pas trop ce que je recherche. Simplement, avoir le droit de clôturer mon terrain sur les limites de celui-ci, limites d'ailleurs précisées sur le plan de vente fourni par le lotisseur et signé chez le notaire. Il n'y a aucune prescription pour cause d'élargissement de voix, ce que la mairie m'a confirmé.
Bon dans tous les cas, les lotisseurs ne sont pas au dessus des lois, et comme pour tout contrat commercial, certaines clauses peuvent être abusives, à suivre donc, je vous tiendrai au courant. Mais d'abord j'attend ma conformité, pas envi de me mettre tout le monde à dos avant

Ce n'est pas une clause abusive du contrat, mais le réglement du lotissement auquel est soumis le contrat de vente du terrain. Et si il y a une clause abusive (au regard du sujet des clotures....) elle serait donc plutôt dans le réglement du lotissement, et par rapport à notre article 647.
AUtrement dit, à mon avis, ce n'est pas du côté du lotisseur qu'il faut chercher, mais du côté de l'urbanisme.... et du code civil.
A moins de chasser le lotisseur et les entreprises à coups de fusil, il va faire la cloture et plantations tels que prévu...

Mais ensuite, si une cloture est replantée en limite, et si elle est contestée (pour non-respect du réglement du lotissement), elle peut être revendiquée au nom de l'article 647....
Pour être sur du coup, il faudrait que la haie ne pousse pas bien non plus.... qu'elle ne fasse pas office de séparation....

Il ne faut jamais acheter en lotissement, j'en ai fait les frais plus jamais
- Clôture en retrait moi c'était 0.50m de la limite
- Haie sur la route et hauteur 1.20m maxi autrement dit autant ne rien mettre
- Imposer une cuve d'eau pluviale (pas une mauvaise chose ceci dit)
- On a pas le droit de planter ce qu'on veut
- Je voulais faire une entrée en enrobé noir interdit
- Portail en retrait de 5m

Etc etc...par contre les gosses qui hurlaient dans le lotissement, les vélos partout devant chez tout le monde, ça on dit rien.

Bref j'en pouvais plus, vendu a regret mais aujourd'hui ma nouvelle construction se termine hors lotissement sans PLU sans COS, le bonheur total je fais enfin ce que je veux. Pour ma part, le lotissement plus jamais ça.

Je suis d'accord avec toi, mais le problème c'est que dans le coin où je cherche, les terrains hors lotissement, c'est du rêve : du genre 2000m2 à 400000€....
Bon reste que tous ces règlements, 5 ans plus tard, tout le monde commence à faire un peu ce qu'il souhaite, surtout question haie et clôture : pour notre part, le règlement provient surtout du lotisseur, au niveau du PLU rien de bien spécial. Et le lotisseur, une fois toutes les parcelles vendues, il s'en tape en général. Pour ma part, dans quelques années, la clôture sera remplacée par par un mur, et vu que tout les lotissements autour ont fait la même chose, je ne vois pas ce qu'on pourrait me dire....

Moi il y avait aussi des personnes qui mettaient leurs clôtures en limite de propriété pr ne pas perdre du terrain. Ils ont du avoir un courrier de la mairie puis cette dernière a laisser tomber. Depuis les haies sont hautes, méfie toi les murets ds mon règlement étaient interdits...moi c'était un règlement militaire j'avoue, pour ça que j'ai mis les voiles aujourd'hui sans regret mais au départ ça fait mal au coeur. Mais je pouvais pas vivre là avec de telles restrictions.

Moi pour ma nouvelle maison, je suis tombé sur une affaire exceptionnelle a 15' de mon job...un magnifique terrain plat rectangulaire de 1200 m² qui valait 130000€ mais le proprio ne le vendait pas a cause de pas mal de choses notamment des arbres partout a faire tomber, une foret vierge un truc de malade, j'ai du tout abattre, un chemin qui passe devant mais qui sera condamné dans qq années. Je l'ai eu a 95000 € en négociant comme un fou. Mais comme j'étais le seul interessé, il a craqué. Mon premier terrain en lotissement je l'avais payé 45000€ en 2008 une somme modique mais trop de contraintes.

Moi il y avait aussi des personnes qui mettaient leurs clôtures en limite de propriété pr ne pas perdre du terrain. Ils ont du avoir un courrier de la mairie puis cette dernière a laisser tomber. Depuis les haies sont hautes, méfie toi les murets ds mon règlement étaient interdits...moi c'était un règlement militaire j'avoue, pour ça que j'ai mis les voiles aujourd'hui sans regret mais au départ ça fait mal au coeur. Mais je pouvais pas vivre là avec de telles restrictions.

Moi pour ma nouvelle maison, je suis tombé sur une affaire exceptionnelle a 15' de mon job...un magnifique terrain plat rectangulaire de 1200 m² qui valait 130000€ mais le proprio ne le vendait pas a cause de pas mal de choses notamment des arbres partout a faire tomber, une foret vierge un truc de malade, j'ai du tout abattre, un chemin qui passe devant mais qui sera condamné dans qq années. Je l'ai eu a 95000 € en négociant comme un fou. Mais comme j'étais le seul interessé, il a craqué. Mon premier terrain en lotissement je l'avais payé 45000€ en 2008 une somme modique mais trop de contraintes.