Certificat d urbanisme et permis de construire

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zaf34

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Le 19/10/2014 à 20h44 Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Bonjour,
achetons un terrain issu d une division parcellaire.
la dp a été validée.
le pc est déposé et en cours d instruction.
y a t il besoin de CU si il y a un permis accordé ou bien est ce suffisant pour garantir la constructibilité et le raccordement aux réseaux?

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Le 20/10/2014 à 08h30 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

zaf34 a écrit:Bonjour,
achetons un terrain issu d une division parcellaire.
la dp a été validée.
le pc est déposé et en cours d instruction.
y a t il besoin de CU si il y a un permis accordé ou bien est ce suffisant pour garantir la constructibilité et le raccordement aux réseaux?

Non, un permis de construire est largement suffisant. Logiquement, un certificat d'urbanisme se dépose avant le permis de construire, justement pour ne pas avoir de mauvaise surprise, et pour cristalliser les droits pendant 18 mois (toujours pour éviter les mauvaises surprises).

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zaf34

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Le 20/10/2014 à 11h38 Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Bonjour,
merci pour cette info claire et rapide

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