Quelles démarches pour réhabilitation grange

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romain60555 Picto info

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Le 13/05/2015 à 21h44 Super photographe Env. 90 message Nord

Bonjour à tous,

J'ai comme projet d'acheter un bâtiment sur 200m² au sol auquel est accolé un hangar. Le bâtiment de 200m² est collé à une habitation ( appartenant à un voisin). Pour plus de précision, ce bâtiment est situé en centre ville.
Or, sur les cadastre, ce bâtiment de 200m² ne fait qu'un bloc avec le hangar et l'ensemble est considéré comme " Bâtiment léger : hangar" alors qu'il dispose bien de mur en brique et d'une toiture .

Le but de cet investissement est d'y faire des logements, quelles sont les premières démarches à effectuer afin de savoir si le projet est réalisable ?

Au cours de mes recherches, je suis tombé sur une demande de certificat d'urbanisme opérationnel qui me permettrai de connaitre les régles d'urbanisme du terrain, taxes, si le terrain peut être utilisé pour le projet, etc ...
Est-ce nécessaire en sachant que les murs sont déjà existants et nous n'allons pas y toucher?

Je vous remercie d'avance

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Par ForumConstruire.com message

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Jasmine.J Picto info

Le 15/05/2015 à 12h20 Env. 90 message Reunion

Bonjour,

- Votre projet de transformation sera soumis aux règles d'urbanisme de la commune : Il s'applique un Plan Local d'Urbanisme ? Plan d'Occupation des Sols ? Autre ?
- Les travaux envisagés seront soumis à déclaration préalable ou permis de construire selon leur nature.
- Vous aurez à détailler vos travaux : ouverture sur façades ? etc...pour que l'administration vous indique :
1/ la nature de l'autorisation à solliciter (DP, PC)
2/ Les conditions de l'autorisation - La Commune applique un POS ? Le COS s'applique encore et limite la densité. Etc...
Bref, et j'en oublie, mais la réponse à votre question réside dans la position officielle de la Commune dans un certificat d'urbanisme opérationnel (deux mois) ou l'autorisation à obtenir
Ou vous pouvez aussi signer une promesse de vente en vous réservant la possibilité de renoncer à la vente dans une condition suspensive d'obtention de l'autorisation administrative ou du CU opérationnel positif
c'est la démarche qui me paraît la plus raisonnable et rapide sauf erreur