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Assurances ...

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Env. 100 message 95 (95)
Bonjour,

Peut être que le sujet a été déjà traité ( que je ne retrouve pas !) mais bon je la pose quand même.

à la réception ou même en cours de la construction quelles sont toutes les attestations d'assurances que doit fournir le constructeur ( que je dois avoir en ma possession ) une petite récap de ces attestations en quelques sorte ?.

merci d'avance à tous et à toutes.
Début construction le 26.01.2006
Stade : réceptionée le 10.11.2006 sans réserves !
Constructeur Maisons BELL
Adhérent AAMOI n°:00523
Ouvrir les yeux est un antidote au désespoir Sylvain Tesson
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Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 3000 message Indre Et Loire
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
sa responsabilité civile pour l'année en cours et celle pour l'annnée qui concerne ton chantier.

signature du contrat en 2005 : attestation pour 2005
construction pendant l'année 2006 : attestation pour 2006

c'est tout ce que tu peux demander...
les autres garanties sont de fait (parfait achèvement (1 an à compter de la reception), biennale (2 ans à compter de la reception) et décennale )
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 3000 message Indre Et Loire
La RCP ....Et l'assurance de responsabilité décennale du constructeur !
Elles doivent être données pour la signature du contrat.

Il n'y a pas d'assurance pour le parfait achèvement et pour la biennale, ce n'est pas obligatoire.

Je préfère la brune Biggrin
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
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