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Assurance decennale et devis pieces Résolu

Ce sujet comporte 237 messages et a été affiché 607 fois
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Env. 200 message Gers
Bonsoir,

J ai une question sur l assurance decennale.
En cas de litige par exemple avec le macon, que demande l assurance decennale du macon? Le devis que l on a signe tous les deux?
Car je n aurais que des factures de situation et d acompte.
Le macon m avait fait un devis avesmc des prix globaux par postes comme font les ccmi.

Merci de m aider a y voir plus clair
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Env. 1000 message Loire Atlantique
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Membre utile Env. 200 message Rhone
Bonjour

Michelebonbons a écrit:J ai une question sur l assurance decennale.

Vous n'en avez pas pour la DO?

Citation: En cas de litige par exemple avec le macon, que demande l assurance decennale du macon? Le devis que l on a signe tous les deux?
Car je n aurais que des factures de situation et d acompte.
Le macon m avait fait un devis avesmc des prix globaux par postes comme font les ccmi.

Les pièces du marché prouvant l'existence d'un louage d'ouvrage pendant la periode de garantie et pour l'activité souscrite, pour un ouvrage réceptionné sans réserve.
Un litige avec le maçon ne serait par ailleurs pas une raison suffisante pour que son assureur prête une oreille attentive à votre demande.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Gers
Bonsoir Diverker,

Merci.
Je n ai aucun litige avec le macon, c est juste pour savoir ce que demanderais son assurance si un probleme survenait.
Non je n ai pas de dommage ouvrage.
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Env. 200 message Gers
Le devis est un contrat donc je pense que c est cela qu elle demande au maitre d ouvrage
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Membre utile Env. 200 message Rhone
Un devis seul ne prouve rien sur la réalisation d'un ouvrage.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Gers
Donc qu est ce qui le prouve.
Un devis signe est un contrat pourtant
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Contrat signé + factures.

Je ne comprends pas pourquoi tu n'as pas de devis?!
Même si il ne devait y avoir qu'une ligne « maison individuelle............170 000€HT »
Tu as bien dû signer un document, une commande ...?
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Gers
Bonjour,

J ai un devis signe avec construction de maison individuelle.
Et ensuite j ai des factures d acompte et situation de travaux avec ecrit , situation situation travaux numero 1 gros oeuvre puis 2 gros oeuvre placo isolation.
Il y aura la 3 avec
solde
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Membre utile Env. 200 message Rhone
Citation: J ai un devis signe avec construction de maison individuelle. 

Citation: En cas de litige par exemple avec le macon, que demande l assurance decennale du macon?

Et pas de DO...
voila voila voila...

Donc refus possible pour activité non souscrite.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Gers
Quelle activite non souscrite?
Tout est mentionne
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Env. 200 message Gers
Toutes les activites mentionees sur le devis sont assurees par sa decennale
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Env. 200 message Gers
Au depart il n y avait pas l enduit hydraulique sur l assurance mais sur le devis et il l a fait rajoute sur son contrat d assurance
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour,
Mais si vous avez un constructeur vous avez un CCMI non ?
Donc les assurances et vos relations sont avec celui-ci qui fournit la DO.
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Env. 200 message Gers
Je n ai pas de ccmi
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Env. 200 message Gers
L enduit hydraulique c est bien l enduit de facade?
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Membre utile Env. 200 message Rhone
Qui a fait les plans?

Plutôt que de vous poser des questions, il est peut-être plus simple que vous vous les posiez vous-même, puisque vous avez commencé à le faire.
Lisez ça
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B7B6[...]&dateTexte=20200111
Chapitres I et II.
Sans oublier la petite ligne juste avant.
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Env. 200 message Gers
Un dessinateur a fait les plans. Ce que tu as envoye concerne des contrats de constructions de maison individuelles et non des marches de travaux

Et ce n etait pas ma question. J ai eu un avocat, un devis signe entre 2 parties est un contrat
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour

La décennale va vous demander les devis, les factures d'acomptes ...
en soi vous avez un devis c'est très bien mais il risque de dire
« Ok, il n'était pas prévu noir sur Blanc dans le devis qu'il s'occupait de ce point donc on ne prend pas en charge. »

Le mieux aurait été d’avoir un devis détaillé.
L’entreprise nous ayant fait le devis de l’ossature nous a fourni un devis de 7/8 pages ou tout est détaillé. C’est clair et précis.
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Membre super utile Env. 5000 message Manche (50)
Hello


la loi dit ce qui doit apparaître sur une facture.


@+
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si c'est indiqué sur le devis " Construction d'une maison individuelle ", votre maçon n'a pas d'assurance décennale puisqu'il n'est pas constructeur.
Sur son attestation d'assurance, il doit être indiqué SAUF construction de maisons individuelles.
Seuls les constructeurs, au sens légal du terme, peuvent construire entièrement le hors d'eau/hors d'air d'une maison individuelle.
Votre maçon, lui, ne peut faire que les travaux indiqués sur son attestation d'assurance et rien d'autre.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 200 message Gers
Il a une assurance decennale qui couvre le gros oeuvre ( murs, clotures, vrd, le placo isolation, l enduit hydraulique, la charpente) donc il peut deja faire cela. Les menuiseries, l electricite, la plomberie, la chape, la peinture, le carrelage sont realises par d autres artisans.
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Env. 200 message Gers
Et si au lieu d avoir des quantites precises, on a un forfait c est pareil puisque c est indique sur le devis conformement au plan de permis de construire non
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Messages : Env. 200
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Env. 200 message Gers
Sinon peux t on annuler et remplacer les devis anterieurs en le mentionnant comme cela sur le nouveau devis.
Car je me vois mal demander on va mettre annule le devis signe le xx et le devis signe du xxx.
C est plus simple de mettre annule et remplace les devis anterieurs au xx mais est ce legal?
Je vous remercie de vos reponses
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Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pour construire une maison, on ne se contente d'un devis, on fait signer des contrats de travaux.
Les plans du permis de construire ne sont pas des plans d'exécution, qui fait ces plans?
Les interfaces avec les autres corps d'état sont elles comprises ? ( Réservations, rebouchages de réservations etc....).
Y a t'il un maître d'oeuvre?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Gers
C est le macon qui a la responsabilite des plans d execution une fois que le dessinateur a effectue les plans du permis non?
Le macon a un bureau d etude via son fournisseur qui lui donne un plan d execution.
Le devis avec le macon n est un contrat de travaux?
Ensuite le devis signe avec le menuisier non plus?...

Les reservation et rebouchage c est au macon de le faire. Il a prevu les reservations pour la chape.
Et j ai un devis avec le chapiste.
Ou est le probleme?

Merci de votre aide
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Bon en gros c'est un chantier mode babacool...

Commençons par répondre à la question :
Pour la rcd en cas de dommage, il vous faudra :
- devis signé + avenant
- factures
- justificatif du paiement
- pv de reception (par lot)

Pourquoi ne pas avoir souscrit de DO ??? Ce n'est pas une économie, c'est une perte d'argent !!!

Qui est le maître d'oeuvre ? Qui assure la coordination des lots ? Qui assure les mise au point technique ? ( si la réponse est moi, avez vous une assurance rcd ??)
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Gers
Bonjour,

Merci pour ta reponse.
Non pas baba cool puisque c est moi meme qui gere.
Je suis un particulier donc pas de dommage ouvrage obligatoire.
J ai tous ces elements.
Je ferai le proces verbal a la reception de la maison.

Merci encore
0
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Michelebonbons a écrit:
Je suis un particulier donc pas de dommage ouvrage obligatoire.

La DO est obligatoire.
C'est juste qu'il n'y a pas de sanction si tu n'en as pas, en infraction à la loi.
http://bistorte.forumconstruire.com
Licence textes/photos WTFPL, ou LPRAB
plans/conception : CC By-SA
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Manu-d.en-haut a écrit:
Michelebonbons a écrit:
Je suis un particulier donc pas de dommage ouvrage obligatoire.

La DO est obligatoire.
C'est juste qu'il n'y a pas de sanction si tu n'en as pas, en infraction à la loi.


La sanction, elle est infligée surtout le jour où il y a un problème, ou lorsqu'il faut vendre la maison avant 10 an.
Mais c'est bien connu que ça n'arrive qu'aux autres
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
2
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Oui, mais dans le cas d'un autoconstructeur, la loi l'oblige comme tout-un-chacun à souscrire une DO, mais il ne le souhaite pas car il n'y a rien n'à couvrir, et il ne le peut pas (aucun assureur n'acceptera).

Et il ne risque aucune sanction. Et de toutes façons en cas de désordre tous se défausseront sur les parties non assurables, les parties en autoconstruction justement, conception, calculs, mise en oeuvre...).

Pour ma part, je sais que si je devais vendre avant 10 ans ce serait un réel problème, ça vaudra le prix du terrain moins le prix de la démolitionn, soit zéro puisque c'est désormais en zone inconstructible du PLU.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Re-bonjour,

Michelebonbons a écrit:Il a une assurance decennale qui couvre le gros oeuvre ( murs, clotures, vrd, le placo isolation, l enduit hydraulique, la charpente) donc il peut deja faire cela... .


Tout dépend si le terme de "cloture" veut bien dire "autour du terrain" ou si c'est votre correcteur qui a remplacé le "clôt" du "clôt et couvert"

Un même entrepreneur qui travaille d'après un plan proposé par un tiers mais fait le gros œuvre, le clôt et couvert
1) doit obligatoirement proposer un CCMI (à défaut il est passible de 2 ans de prison et de 300.000 € d'amende).
2) n'est pas forcément couvert par la décennale, même s'il est assuré pour chacun des postes séparément comme vous l'avez indiqué.

En effet, certains assureurs excluent explicitement le CCMI dans leurs conditions de garantie.

Lorsqu'un problèmes survient et va au tribunal, l'assureur fait valoir que, quelque soit le nom donné au contrat / devis / autre appellation, c'était en réalité un CCMI dissimulé, et qu'il est alors dispensé de sa garantie.

Et les tribunaux leur donne très habituellement raison.

Sans DO ni décennale, il reste les yeux pour pleurer, et à passer dans une émission télé sur les catastrophes dans la construction de maison individuelle.

C'est la 2ème sanction de l'absence de DO
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est royal pour les entreprises, sans un professionnel pour les contrôler et réceptionner les ouvrages..........
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Michelebonbons a écrit:Bonjour,

Merci pour ta reponse.
Non pas baba cool puisque c est moi meme qui gere.
Je suis un particulier donc pas de dommage ouvrage obligatoire.
J ai tous ces elements.
Je ferai le proces verbal a la reception de la maison.

Merci encore


Vous êtes assuré car en cas d'immixtion fautive, aucun assureur ne prendra en charge...
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Desole j ai pas compris ce message
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Env. 200 message Gers
Clotures c est a dire mur avec enduit qui entoure le jardin pas autre chose.
Son assurance decennale m a bien dit qu il etait assure par toutes ces missions.
De ce cote la je n ai pas de souci.
Il ne fait pas le hors d eau hors d air donc je ne vois pas comment cela pourrait etre assimile a un ccmi.
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Michelebonbons a écrit:Desole j ai pas compris ce message


Google est votre ami

https://www.auxiliaire.fr/lexique/immixtion-du-maitre-douvrage
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a 8 jours.
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Michelebonbons a écrit:Clotures c est a dire mur avec enduit qui entoure le jardin pas autre chose.
Son assurance decennale m a bien dit qu il etait assure par toutes ces missions.
De ce cote la je n ai pas de souci.
Il ne fait pas le hors d eau hors d air donc je ne vois pas comment cela pourrait etre assimile a un ccmi.


Car vous avez réussi à joindre un service indemnisation pour poser la question ?

Un agent n'est pas capable de répondre correctement à cette question
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Membre utile Env. 200 message Rhone
Michelebonbons a écrit:Son assurance decennale m a bien dit qu il etait assure par toutes ces missions.
De ce cote la je n ai pas de souci.

Et vous n'avez pas pris la peine de lui poser la question qui vous taraude au point de devoir venir la poser ici?
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Bonjour Diverker,

Si tu regardes le sujet de mon message, ma question n etait pas un souci de decennale lol mais bien de prix mentionnes sur le devis.
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Env. 200 message Gers
chew a écrit:si justement j ai bien eu l assurance decennale pour cette question

Michelebonbons a écrit:Clotures c est a dire mur avec enduit qui entoure le jardin pas autre chose.
Son assurance decennale m a bien dit qu il etait assure par toutes ces missions.
De ce cote la je n ai pas de souci.
Il ne fait pas le hors d eau hors d air donc je ne vois pas comment cela pourrait etre assimile a un ccmi.


Car vous avez réussi à joindre un service indemnisation pour poser la question ?

Un agent n'est pas capable de répondre correctement à cette question
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Michelebonbons a écrit: justement j ai bien eu l assurance decennale pour cette question .. QUI ?? car ceux qui peuvent répondre à cette question ne répondent pas au téléphone et encore moins au particulier car on parle de stratégie d'assurance ! 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Bonjour,

C'est moi où on est en train d'épiloguer sur un potentiel problème qui n'est pas survenu, pour lequel Michelebonbons tu nous demandes des renseignements sans, vraisemblablement, donner les éléments qui permettraient à tout le monde de comprendre la situation?!

Honnêtement ce n'est pas clair.

1- Tu as un devis du maçon signé par tes soins ?
A priori oui, avec peu de détails, mais il ne te doit pas le HEHA donc pas assimilable à un CCMI.

2- Tu as ses attestations d'assurance RD / RCP ?
A priori oui, car tu as pris des renseignement auprès de son assureur.

3- Tu vas (logiquement) recevoir des factures à l'avancement des travaux.
Normal.

Quel est le problème?

Michelebonbons a écrit:Bonsoir,

J ai une question sur l assurance decennale.
En cas de litige par exemple avec le macon, que demande l assurance decennale du macon? Le devis que l on a signe tous les deux?
Car je n aurais que des factures de situation et d acompte.
Le macon m avait fait un devis avesmc des prix globaux par postes comme font les ccmi.

Merci de m aider a y voir plus clair
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Bonjour

Merci Lichar44 de ta reponse tres clair.
Ma question portait sur le fait que sur le devis signe, il y a le prix global du gros oeuvre avec les differents postes mais pas le prix en face de chaque element. Par exemple : chainages et linteaux pour bloc de chainage sans prix en face

Mais dans l intitule du devis, il y a bien ecrit construction d une maison conformement au plan de permis de construire remis par le client donc pour la quantite meme si le macon a ecrit forfait on pourra retrouver le calcul de la quantite en se basant sur le permis de construire. C est cela?

Ca ne posera pas de probleme pour l assurance decennale

Concernant les factures, j ai la facture d acompte puis des factures situation de travaux sans detail , juste ecrit gros oeuvre.

Une autre question : si la couverture est sur un autre devis du meme macon, car je ne savais pas si j allais le faire avec lui, est ce que le fait d etre toujours dans l ouverture de chabtier fait que je serais assure pour la couverture?
Il fallait pas signe le devis avant l ouverture du chantier?
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Merci c est long toutes mes questions desole
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour bonjour,

Michelebonbons a écrit:Ma question portait sur le fait que sur le devis signe, il y a le prix global du gros oeuvre avec les differents postes mais pas le prix en face de chaque element. Par exemple : chainages et linteaux pour bloc de chainage sans prix en face

Mais dans l intitule du devis, il y a bien ecrit construction d une maison conformement au plan de permis de construire remis par le client  donc pour la quantite meme si le macon a ecrit forfait  on pourra retrouver le calcul de la quantite en se basant sur le permis de construire. C est cela?

Ca ne posera pas de probleme pour l assurance decennale

C'est clairement dommage de ne pas avoir le détail poste par poste, ceci dit en cas de sinistre :
- soit c'est à l'amiable et le maçon reprend ses ouvrages - avec ou sans intervention de son assurance, mais tu n'en entends pas parler (je schématises) ;
- soit c'est au contentieux, auquel cas un expert sera désigné et celui-ci fera une estimation des coûts de reprises puis fera établir des devis par d'autres société (encore une fois je schématises).
L'expert exigera que tu lui transmettes le devis signé, les factures et preuves de règlements, les attestations d'assurance, etc.
Dans un cas comme dans l'autre, le prix convenu avec le maçon n'entre, finalement, pas vraiment en ligne de compte.

Michelebonbons a écrit:Une autre question : si la couverture est sur un autre devis du meme macon, car je ne savais pas si j allais le faire avec lui, est ce que le fait d etre toujours dans l ouverture de chabtier fait que je serais assure pour la couverture?
Il fallait pas signe le devis avant l ouverture du chantier?


Si le maçon est assuré pour les travaux de couverture, quelque soit le moment où vous contractez ensemble tu est "couvert" - dans la mesure où le maçon fait correctement son job, mais ça c'est entre lui et son assureur.
D'où l'intérêt d'une assurance dommage-ouvrage.
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