Assurance decennale et abandon chantier

Bonjour,
Sauf erreur, sûrement pas.
Les garanties légales (dont la décennale) courent à compter de la réception, donc si pas de réception = pas de garanties.
Vous devriez faire très attention à la suite des opérations pour ne pas louper une étape de la procédure.
Genre LRAR de constat d'abandon de chantier (idéalement avec constat d'huissier) avec mise en demeure de reprendre les travaux sous huitaine sous peine de résiliation du contrat à ses frais et risques, puis LRAR de constat de non-reprise des travaux et de résiliation de son marché (quid des sommes versées?) - idem avec constat d'huissier.

A tout hasard, vous n'avez pas une PJ comprenant la construction?

Bonsoir,

à mon avis pour l'argent versé c'est mort...........

Merci de vos reponses.
Mais qu est ce que la reception? Habiter dans la maison?
Une jurisprudence recente invoque le fait d avoir les factures pour faire jouer l assurance car ils savent que de plus en plus de macon de font pas de proces verbal.
Apres un abandon de chantier constate par un huissier, que faire?
Car aller en justice pour ne rien recuperer ca sert a quoi?

J ai deja tout paye. Il lui restait des finitions a faire, et je dois continuer avec d autres corps de metiers. La maison n est pas habitatable en l etat car pas encore raccorde, ni chape, carrelage.

Sosopivoine a écrit:

J ai deja tout paye. Il lui restait des finitions a faire, et je dois continuer avec d autres corps de metiers. La maison n est pas habitatable en l etat car pas encore raccorde, ni chape, carrelage.

Bonjour
c'est un maçon qui a construit la maison ?
ou c'est un constructeur avec lequel vous avez signé un CCMI ?
ou vous avez commandé à différentes entreprises des lots : un maçon, un charpentier, un couvreur ... un électricien, un chauffagiste ... ?
Parce que si c'est un maçon, non CMI (Constructeur de Maison Individuel), il n'a pas le droit de construire une maison entière.

Bonjour Manu Taden,

Non il a fait le gros oeuvre et le placo.

ManuTaden a écrit:

Sosopivoine a écrit:

J ai deja tout paye. Il lui restait des finitions a faire, et je dois continuer avec d autres corps de metiers. La maison n est pas habitatable en l etat car pas encore raccorde, ni chape, carrelage.

Bonjour
c'est un maçon qui a construit la maison ?
ou c'est un constructeur avec lequel vous avez signé un CCMI ?
ou vous avez commandé à différentes entreprises des lots : un maçon, un charpentier, un couvreur ... un électricien, un chauffagiste ... ?
Parce que si c'est un maçon, non CMI (Constructeur de Maison Individuel), il n'a pas le droit de construire une maison entière.

Sosopivoine a écrit:

Bonjour Manu Taden,

Non il a fait le gros oeuvre et le placo.

ManuTaden a écrit:

Sosopivoine a écrit:

J ai deja tout paye. Il lui restait des finitions a faire, et je dois continuer avec d autres corps de metiers. La maison n est pas habitatable en l etat car pas encore raccorde, ni chape, carrelage.

Bonjour
c'est un maçon qui a construit la maison ?
ou c'est un constructeur avec lequel vous avez signé un CCMI ?
ou vous avez commandé à différentes entreprises des lots : un maçon, un charpentier, un couvreur ... un électricien, un chauffagiste ... ?
Parce que si c'est un maçon, non CMI (Constructeur de Maison Individuel), il n'a pas le droit de construire une maison entière.

Donc vous travaillez avec un maitre d'oeuvre ?
qu'appelez vous gros oeuvre ?
les murs ? ou le HEHA, sauf les fenêtres ?

Ce qui serait bien c'est d'avoir dès le départ les infos sur le montage du projet plutôt que d'avoir besoin de vous relancer à chaque petit bout de réponse

Vous êtes en CCMI ?
C'est important car les règles sont différentes

Desole, les fondations, murs, charpente et placo isolation

Sosopivoine a écrit:

Desole, les fondations, murs, charpente et placo isolation

il est assuré pour tous ces postes ?
Qui gère la maitrise d'oeuvre ?

c'est le maitre d'oeuvre qui a mal fait son boulot
Promis après j'arrête de poser la question

Parce que si pas de maitre d'oeuvre, alors c'est vous, maitre d'ouvrage, qui l'assumez, mais si vous n'en avez ni les compétences, ni le temps

il ne vous reste plus qu'à mettre le maçon / charpentier / plaquiste ... en demeure de finir le chantier. Et s'il ne répond pas vous vous retrouverez devant un juge, en espérant qu'il n'ait pas déposé le bilan entre deux.
bonne chance

Merci Tarden de ta reponse.

En fait je voulais savoir si je pouvais faire terminer ces finitions par un autre macon, afin de ne pas perdre de temps avec la justice. Je perds de l argent c est sur mais pas de temps.

Et est ce l assurance decennale du premier macon marchera sur ce qu il a deja fait et que j ai paye, en cas de gros problemes afin de faire la reception final de la maison avec les autres corps de metiers.

Car j ai receptionne par lot des que j ai tout paye le macon meme s il n a pas fini tout car il voulait abandonner le chantier. Et on m a toujours dit sans reception pas d assurance.

Merci de ton aide.

Bonne journee a tous.

Bonjour.

D'après moi pour une prise en charge c'est plutôt une dommage ouvrage qu'il aurait fallu qu'une décennale.

Bonjour,

Je ne pense que la DO vous couvre une fois la réception effectuée, elle ne garantit rien pendant la construction.

Cordialement.

yessica76 a écrit:

Bonjour.

D'après moi pour une prise en charge c'est plutôt une dommage ouvrage qu'il aurait fallu qu'une décennale.

Bonjour
Une DO est une complémentaire à une décennale.
Si vous avez un problème, la DO va le gérer, puis se retourner contre l'assurance du responsable du problème.
Donc si pas de décennale, la DO sert à rien. C'est le cas dans l'autoconstruction : pas de décennale, pas besoin de DO.

Tout à fait. Mais dans son cas il y a des décennales visiblement. Là ça semble pertinent de s'adresser à la dommage ouvrage si toutefois il y en a une. Car eux feront le nécessaire et de retourneront contre les artisans via la décennale. Là sans livraison la DO me paraît le plus approprié.

Bonjour, merci de vos reponses.

Est ce qu un proces verbal de reception signe par lot a la fin du contrat du macon, est valable?

Ou est ce qu une reception n est valable qu avec l achevement de tous les travaux, lorsqur la maison est habitable?

Il a abandonne le chantier, et va certainement fermer, je pensais que c etait ma seule solution.
Ou est ce que le fait de constater cet abandon avec un huissier rend ma reception valable?

Merci de votre aide.

Bonjour,

La réception concerne les ouvrages d'une entreprise, qu'elle soit prononcée à la fin pour tout le monde ou lot par lot.
Je ne vois pas ce qui pourrait poser problème dans ce cas.
Vous avez l'attestarion d'assurance décennale du maçon valable à la DOC?

Bonjour,

Merci Lichar44 de votre reponse

Oui j ai l attestation avant et pendant la date d ouverture du chantier.