Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment obtenir une décennale manquante ? Résolu

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 446 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour,

Notre chantier a commencé fin 2016 (oui, il y a très longtemps) et les réserves sont bientôt levées, avec un maître d'oeuvre.

Nous avions souscrit un contrat dommage ouvrage qui demande aujourd'hui toutes les décennales à date d'ouverture du chantier, soit 2016.

Nous avions signé les devis avec tous les artisans, et en 2017, nous avons du changer certains intervenants : nouveaux devis, tarifs équivalents.
Un artisan ayant travaillé chez nous en 2017, après un devis signé la même année, ne nous avait pas fourni la décennale 2016.

Il est aujourd'hui en redressement judiciaire et en conflit avec le maître d'oeuvre.
Il refuse de nous l'envoyer, malgré nos coups de téléphone et un recommandé du maître d'oeuvre.

Nous avons sa décennale 2017 et 2018, mais l'assureur insiste et demande 2016.
Nous savons qu'il a changé d'assurance entre temps, et le maître d'oeuvre est incapable de l'obtenir.

Auriez vous une idée, une astuce ou tout autre élément pour obtenir ce document ?
Ou pour faire accepter la décennale 2017 à notre assureur dommage ouvrage ?

En vous remerciant !
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
HOULA cas d'école! sans grande conviction, j'essayerais de contacter son assureur actuel. il doit connaitre le nom de son assureur de 2016 que vous pouvez contacter directement si possible.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Haute Garonne
Déjà fait par le maître d'oeuvre, et il n'aurait pas l'info.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message Drome
Bonjour,
J'ai un souci similaire avec ma DO et une décennale.... Pourriez vous m'indiquer si vous êtes venus à bout de votre souci? Si oui, comment?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour,

Malheureusement pas d'avancées ...
Je sais où il n'était pas assuré, mais je ne sais pas où il pouvait l'être.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message Drome
Arf,
Et votre dommage ouvrage vous dit quoi du coup? Elle fonctionne quand même? Est ce qu'elle enlève les travaux de cet artisan de sa couverture? Comment ca se passe?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Haute Garonne
Pour le moment elle ne dit rien car je cherche encore.
A priori, il faudra prendre en charge l'assurance qui n'est pas fournie ...
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message Drome
Pfiou :(
Ok, pas simple tout ça. Bon courage en tous cas ! (Et merci pour vos réponses !)
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Haute Garonne
Toujours pas réussi :(

Personne n'a une idée géniale ?
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Haute Garonne
Je ne l'ai pas précisé, mais ça pourrait aider : je recherche la décennale 2016 de la société SAS TP 31, actuellement en liquidation judiciaire.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Il est étrange de vous réclamer à ce jour les décennales de 2016.
Notre assureur a refusé de prendre en charge notre dossier et nous facturer quoique ce soit sans ces documents.
Nous devions fournir le doc avec la date d'ouverture de chantier, le devis de l'entreprise et sa décennale.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut,
J'ai été récemment dans ce cas là et 7 ans après des travaux. Il m'a fallu m'adresser directement au liquidateur, tu trouveras son nom sur info greffe ou société.com. L'entreprise était liquidée depuis 4 ans mais tout est conservé.
A l'époque je voyais un avocat pour une autre tuile, et c est lui qui a écrit, ça a pris deux jours par échange de mails.
Tu peux tenter le coup directement aussi.
Bon courageq
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Haute Garonne
Merci beaucoup, nous allons tenter dès que possible (il est en vacances).
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, une décennal de 2016 pour un devis et des travaux réaliser en 2017 ? où est l'intérêt ? est même s'il n'avait pas de décennale en 2016, votre assureur ne peut pas vous le reprocher, car les travaux ont eux lien en 2017, imaginez si vous aviez pris une nouvelle entreprise ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Haute Garonne
C'est exactement ce qu'il s'est passé.
Nous avions un devis en 2016 pour finalement changer d'artisan en 2017.

Mais l'assureur n'en démord pas, il veut les décennales à date d'ouverture du chantier, soit 2016.
Et si l'entreprise n'existait pas encore, un KBIS.

Je trouve ça stupide, je ne comprend pas la logique mais ils ne veulent rien savoir...
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Haute Garonne
Décennale trouvée grâce à un autre et aimable constructeur
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir