Comment obtenir une décennale manquante ? Résolu

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Worldofdada

Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans

Le 28/05/2019 à 19h27

Comment obtenir une décennale manquante ?

Bonjour,

Notre chantier a commencé fin 2016 (oui, il y a très longtemps) et les réserves sont bientôt levées, avec un maître d'oeuvre.

Nous avions souscrit un contrat dommage ouvrage qui demande aujourd'hui toutes les décennales à date d'ouverture du chantier, soit 2016.

Nous avions signé les devis avec tous les artisans, et en 2017, nous avons du changer certains intervenants : nouveaux devis, tarifs équivalents.
Un artisan ayant travaillé chez nous en 2017, après un devis signé la même année, ne nous avait pas fourni la décennale 2016.

Il est aujourd'hui en redressement judiciaire et en conflit avec le maître d'oeuvre.
Il refuse de nous l'envoyer, malgré nos coups de téléphone et un recommandé du maître d'oeuvre.

Nous avons sa décennale 2017 et 2018, mais l'assureur insiste et demande 2016.
Nous savons qu'il a changé d'assurance entre temps, et le maître d'oeuvre est incapable de l'obtenir.

Auriez vous une idée, une astuce ou tout autre élément pour obtenir ce document ?
Ou pour faire accepter la décennale 2017 à notre assureur dommage ouvrage ?

En vous remerciant !

Sujet résolu !

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soso440

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 6 ans

Le 28/05/2019 à 20h00

HOULA cas d'école! sans grande conviction, j'essayerais de contacter son assureur actuel. il doit connaitre le nom de son assureur de 2016 que vous pouvez contacter directement si possible.

Worldofdada

Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans

Le 29/05/2019 à 06h22

Déjà fait par le maître d'oeuvre, et il n'aurait pas l'info.

celiaetludo26

Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans

Le 15/07/2019 à 19h51

Bonjour,
J'ai un souci similaire avec ma DO et une décennale.... Pourriez vous m'indiquer si vous êtes venus à bout de votre souci? Si oui, comment?

Worldofdada

Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans

Le 15/07/2019 à 19h54

Bonjour,

Malheureusement pas d'avancées ...
Je sais où il n'était pas assuré, mais je ne sais pas où il pouvait l'être.

celiaetludo26

Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans

Le 15/07/2019 à 19h58

Arf,
Et votre dommage ouvrage vous dit quoi du coup? Elle fonctionne quand même? Est ce qu'elle enlève les travaux de cet artisan de sa couverture? Comment ca se passe?

Worldofdada

Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans

Le 15/07/2019 à 20h00

Pour le moment elle ne dit rien car je cherche encore.
A priori, il faudra prendre en charge l'assurance qui n'est pas fournie ...

celiaetludo26

Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans

Le 15/07/2019 à 20h08

Pfiou :(
Ok, pas simple tout ça. Bon courage en tous cas ! (Et merci pour vos réponses !)

Worldofdada

Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans

Le 11/08/2019 à 14h40

Toujours pas réussi :(

Personne n'a une idée géniale ?

Worldofdada

Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans

Le 12/08/2019 à 11h34

Je ne l'ai pas précisé, mais ça pourrait aider : je recherche la décennale 2016 de la société SAS TP 31, actuellement en liquidation judiciaire.

Betula

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an

Le 12/08/2019 à 11h45

Il est étrange de vous réclamer à ce jour les décennales de 2016.
Notre assureur a refusé de prendre en charge notre dossier et nous facturer quoique ce soit sans ces documents.
Nous devions fournir le doc avec la date d'ouverture de chantier, le devis de l'entreprise et sa décennale.

faren8451

Membre utile

Messages : Env. 900
De : P (23)
Ancienneté : + de 7 ans

Le 14/08/2019 à 00h05

Salut,
J'ai été récemment dans ce cas là et 7 ans après des travaux. Il m'a fallu m'adresser directement au liquidateur, tu trouveras son nom sur info greffe ou société.com. L'entreprise était liquidée depuis 4 ans mais tout est conservé.
A l'époque je voyais un avocat pour une autre tuile, et c est lui qui a écrit, ça a pris deux jours par échange de mails.
Tu peux tenter le coup directement aussi.
Bon courageq

Worldofdada

Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans

Le 16/08/2019 à 08h14

Merci beaucoup, nous allons tenter dès que possible (il est en vacances).

plaquisteheureux

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans

Le 16/08/2019 à 12h50

Bonjour, une décennal de 2016 pour un devis et des travaux réaliser en 2017 ? où est l'intérêt ? est même s'il n'avait pas de décennale en 2016, votre assureur ne peut pas vous le reprocher, car les travaux ont eux lien en 2017, imaginez si vous aviez pris une nouvelle entreprise ?

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Worldofdada

Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans

Le 16/08/2019 à 13h50

C'est exactement ce qu'il s'est passé.
Nous avions un devis en 2016 pour finalement changer d'artisan en 2017.

Mais l'assureur n'en démord pas, il veut les décennales à date d'ouverture du chantier, soit 2016.
Et si l'entreprise n'existait pas encore, un KBIS.

Je trouve ça stupide, je ne comprend pas la logique mais ils ne veulent rien savoir...