VRD sur chemin avec servitude

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Crokette Picto info

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Le 19/11/2015 à 18h25 Env. 10 message Gironde

Bonjour et merci pour vos conseils à venir !

On débute les travaux en Janvier 2016 sur une indépendance qui va bénéficier d'une magnifique extension!

Mon problème est que le terrain se trouve en deuxième ligne, je doit faire la tranché moi même pour le raccordement VRD mais je bloquerait l’accès de la maison qui se trouve en première ligne.
Je suis le propriétaire du chemin, le voisin à donc une servitude de passage sur mon chemin.

Quelles sont mes démarches à faire pour effectuer la tranchée sans être embêté par mon voisin?

Lettre avec date de début et duré des travaux? Peut-il contester malgré que le chemin soit le mien?

[color=#333333]Merci pour vos commentaires et réponses !![/color]

Edité 3 fois, la dernière fois il y a +8 ans.

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Par ForumConstruire.com Env. 8000 message La Rochelle (17)

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Crokette Picto info

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Le 19/11/2015 à 18h27 Env. 10 message Gironde

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deffrey Picto info

Le 20/11/2015 à 10h27 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Articles 701 et 702 du code civil... à titre permanent.
- Dans votre cas, ce sera une gène temporaire.
- Quoi qu'il en soit, parlez de votre projet au bénéficiaire de la servitude pour "tâter" le terrain, et si accord, rédigez un consentement à lui faire signer, en donnant toutes précisions sur les travaux envisagés.
- S'il veut vous empêcher, il faudra passer par la voie judiciaire!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile