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Est-ce suffisant pour virer mon maître d'oeuvre ?

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Membre utile Env. 500 message Pacé ( 35 ) (35)
Bonsoir,



J'ai donc pris la décision de virer mon maître d'oeuvre et je vais le prévenir au téléphone dès demain avant de lui envoyer un recommandé Sleep

J'ai pris contact avec le charpentier et je peux choisir : je continue avec
lui ou j'en prends un autre.
De toutes façons, je suis dans le vent d'environ un mois malgré ce que
m'avait dit mon maître d'oeuvre alors autant être dans le vent en
économisant de l'argent Biggrin

Faut que je vois demain avec le couvreur si c'est pareil ? Rolleyes

Je l'ai déjà mis en demeure de me faire un dallage de garage de 12 cm
au lieu de 10cm comme stipulé dans le devis ( sans supplément car il est
censé appliquer le DTU ) et il m'envoie paître car j'ai signé le devis: j'ai l'impression de rêver

Il m'a fait un porche d'entrée conforme au plan d'éxécution mais pas conforme au dessin de la maison ! Car il n'a pas vérifier la concordance Mad J'ai un recours là-dessus ! ?

Dans ma lettre de mise en demeure, je lu_i ai demandé de me faire un compte-rendu de la réunion de chantier où il m'avait expliqué qu'il ne pouvait pas faire autrement pour le porche et je l'avais crû alors qu'il aurait dû mettre une poutre retroussée plutôt qu'une poutre retombée. Il n'a pas répondu à cette demande Sleep

Il m'a fait une trémie pour un vélux de toit terrasse et la dimension a changé entre les premiers plans et les plans d'éxécution que j'ai signé. Dry
Du coup, le devis que j'ai signé ne correspond pas avec le bon vélux puisqu'il s'est agrandi Ohmy

Bref, je pense avoir les clés pour le virer propre et net , non ??

Merci de vos avis rapides, car demain c'est fait !

Stéphane.

Je vous rappelle ci-dessous les règles de mon contrat :

"Le présent contrat sera résilié de plein droit si bon semble à la partie qui n'est ni défaillante ni en infraction avec ses obligations, un mois après mise en demeure restée sans effet, notifiée par LR avec AR et contenant déclarer user du bénéfice de la présente clause, dans tous les cas d'inéxécution ou d'infraction aux dispositions du présent contrat.
En cas de résiliation à l'initiative du Maître d'Ouvrage qui ne justifierait pas le comportement fautif du concepteur, ce dernier aura droit au paiement, outre de ses honoraires liquidés au jour de cette résiliation, d'une indemnité égale à 20 % de la partie des honoraires qui lui auraient été versés si sa mission n'avait pas été prématurément interrompue.
En cas de litige, bla bla bla..."
Rénovation d'une longère avec extension cubique métallique.
Permis accepté le 6 novembre 2013.
Début des travaux : 15 janvier 2014
Pose des menuiseries : novembre 2014
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Messages : Env. 500
De : Pacé ( 35 ) (35)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 500 message Pacé ( 35 ) (35)
Ben alors, personne Sad

si je le vire, est-ce que les artisans sont virés ( sachant que certains lui ont déjà versés 5% de "frais de dossier" ) ? Mad

Stéphane.
Rénovation d'une longère avec extension cubique métallique.
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De : Pacé ( 35 ) (35)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)
Stéphane&Karine a écrit:Ben alors, personne Sad

si je le vire, est-ce que les artisans sont virés ( sachant que certains lui ont déjà versés 5% de "frais de dossier" ) ? Mad

Stéphane.


Si tu le vires, les artisans ne passeront plus par lui c'est tout, rien ne t'empeche de voir artisan par artisan et de renégocier cela pour chaque.

L'histoire des 5 % est connue mais illégale (pratiques d'un autre âge), pour cela chaque artisan verra avec le gars pour régulariser... ce n'est pas ton pb.
Titien
Messages : Env. 300
De : Metz - Moselle - Lorraine (57)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 500 message Pacé ( 35 ) (35)
Tu veux dire que c'est un accord mutuel que je dois avoir avec les artisans.
Et les 5% que le couvreur a payé au MO, ce n'est pas mon problème. Le couvreur, je peux refuser de le prendre Smile

Y-a-t-il des articles de loi là-dessus ?
D'où tiens-tu cela ?

Y-a-t-il des artisans pour confirmer ?

Merci,

Stéphane.
Rénovation d'une longère avec extension cubique métallique.
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Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)
Stéphane&Karine a écrit:Tu veux dire que c'est un accord mutuel que je dois avoir avec les artisans.
Et les 5% que le couvreur a payé au MO, ce n'est pas mon problème. Le couvreur, je peux refuser de le prendre Smile

Y-a-t-il des articles de loi là-dessus ?
D'où tiens-tu cela ?

Y-a-t-il des artisans pour confirmer ?

Merci,

Stéphane.

le pourcentage que l'artisan paye au MO, c'est une histoire de "gros sous" entre eux.

As-tu signé un contrat avec le MO ?
ou avec chaque artisan ?
ou avec tous les intervenants (MO + artisans) ?

Si c'est uniquement avec le MO tu n'es pas lié avec les artisans sauf si c'est stipulé dans le contrat => tu fais donc ce que tu veux avec les artisans lorsque tu décide de "virer le MO".
Tu peux ensuite, je pense, proposer à chaque artisan de rester ou de s'arranger directement avec le MO pour qu'il récupère son pourcentage.

Par contre si tu as signé un contrat avec chaque artisan, tu t'es donc engagé à payer pour des travaux précis, tu ne peux te dédire en "claquant des doigts".

Pour plus de sureté, n'hésites pas à contacter l'adil de ton département pour avoir plus d'infos, il faudra également que les pros du bat qui trainent sur le forum prennent le temps de te répondre, ils seront, je suppose, de meilleur conseil que moi.
Titien
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 500 message Pacé ( 35 ) (35)
Ben j'ai signé avec le MO un contrat de maîtrise d'oeuvre et par son intermédiaire des marchés de travaux avec les artisans.

Comment ça se passe dans ce cas-là ?

Stéphane.
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Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)
Stéphane&Karine a écrit:Ben j'ai signé avec le MO un contrat de maîtrise d'oeuvre et par son intermédiaire des marchés de travaux avec les artisans.

Comment ça se passe dans ce cas-là ?

Stéphane.


Là, je n'ai aucune connaissance très ciblée, j'en viendrais à penser que tu restes lié aux artisans même si tu dénonce le contrat du MO, maintenant quid du suivi de chantier ? feras-tu toi même le MO ?

Peut-être qu'en dénonçant le contrat du MO, cela annule les marchés de travaux concluent avec les artisans...

Je ne peux pas t'être plus utile, j'en suis désolé.

Il faudrait connaître les liaisons précises entre les contrats du MO et les marchés de travaux, pour ces derniers je n'y connais rien.

Les seules choses établies sont que, d'après ce que tu mentionnes, tu doit être en droit d'avoir ce que tu as signé tout ce qui est différent ne rentre plus dans le contrat donc peut être une raison de rupture de contrat.

Il serait judicieux de se tourner vers un expert, voir vers l'aamoi pour des conseils (malgré que l'assoc soit orienté vers les ccmi) ou vers l'ami

Par rapport aux infos que l'on trouve sur internet (anil.org), le MO serait juste le "pivot" entre le maître d'ouvrage (vous) et les artisans, j'en déduirais que dénoncer le contrat du MO ne permet pas forcément de dénoncé les contrats des artisans (il est spécifié clairement qu'il est indépendant de tout entrepreneur).
dixit : http://www.anil.org/guide/Accession/maitoeu.htm

En conclusion, si tout se déroule pour vous comme ce qui est indiqué par l'ANIL, vous pouvez vous désengager du contrat passé avec le MO mais pas de celui passé avec les artisans (sauf avec leur accord ou en payant des pénalités).
Titien
Messages : Env. 300
De : Metz - Moselle - Lorraine (57)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 500 message Pacé ( 35 ) (35)
J'ai déjà pris contact avec le charpentier qui, lui, me laisse choisir : partir ou rester.

Stéphane.
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Membre utile Env. 500 message Pacé ( 35 ) (35)
Je viens de relire le marché de gré à gré il est conclu entre le maître d'ouvrage et l'artisan donc à moi de m'arranger avec les artisans.

Stéphane.
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Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)
d'accord, tiens nous au courant de l'avancement du projet.
Titien
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 500 message Pacé ( 35 ) (35)
Bonsoir,

et bien la situation s'envenime Mad

Il me dit que je n'ai pas le droit d'utiliser cette clause de résiliation, que je
lui paierai toute sa maîtrise d'oeuvre + tous les frais engagés avec les
artisans ( ces fameux 5% ) et qu'en plus il a un papier signé de moi pour les menuiseries ( que j'ai pris ailleurs, qui sont arrivées et qui attendent d'être installées ) et que cela ne va pas se passer comme je le crois.
Bref, il en arrive même aux menaces. Mad

Pourtant, je n'ai rien contre les artisans, juste contre lui.

J'ai RDV avec eux mercredi après midi et avec un avocat spécialisé dans l'immobilier mardi soir pour me préparer.
Bref, un de plus à fuir Mad
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De : Pacé ( 35 ) (35)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)
Stéphane&Karine a écrit:Bonsoir,

et bien la situation s'envenime Mad

Il me dit que je n'ai pas le droit d'utiliser cette clause de résiliation, que je
lui paierai toute sa maîtrise d'oeuvre + tous les frais engagés avec les
artisans ( ces fameux 5% ) et qu'en plus il a un papier signé de moi pour les menuiseries ( que j'ai pris ailleurs, qui sont arrivées et qui attendent d'être installées ) et que cela ne va pas se passer comme je le crois.
Bref, il en arrive même aux menaces. Mad

Pourtant, je n'ai rien contre les artisans, juste contre lui.

J'ai RDV avec eux mercredi après midi et avec un avocat spécialisé dans l'immobilier mardi soir pour me préparer.
Bref, un de plus à fuir Mad


Bonjour tu peux développer cette histoire de 5% duent au maitre d'oeuvre par les artisants. Cette condition est écrite sur ton contrat de maitrise d'oeuvre?
Cela m'étonnerait car je crois que cette pratique est illégale.
- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.
Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Avez vous fait un détail précis de ce que vous reprochez à votre maître d'oeuvre? De quoi s'agit il? Défaut de conseil ou d'information? Si les DTU ne sont pas respectés, vous pouvez lui signaler pour qu'il demande aux entreprises de respecter ces DTU. Quant aux changements intervenus en cours de chantier, si vous les avez clairement acceptés en signant des documents, il n'est pas sûr que vous ayez gain de cause. Si vous ne justifiez pas le comportement fautif de votre maître d'oeuvre -et devant le tribunal sauf s'il le reconnaît lui-même-, il pourra vous réclamer le paiement de la clause de résiliation.
Quelle mission lui aviez vous confiée?
En ce qui concerne les marchés avec les entreprises, si vous résiliez sans raison, vous serez en tort. Voir comment est prévue la résiliation de ces marchés. Ces marchés visent ils la norme NF P 03-001 qui peut servir de CCAG aux marchés privés de travaux?
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 500 message Pacé ( 35 ) (35)
Bonjour,

pour ce qui est des 5% ce sont les artisans eux-même qui me l'ont dit :
ce sont des frais de dossier. Wink
Bien sûr cela n'apparaît pas sur mes contrats W00t

Pour pege,

j'ai un tas de griefs contre mon MO que je pourrais développer si vous le souhaitez mais que j'ai déjà un peu exposé.
Pour la dalle de garage, je lui dit que ce n'est pas conforme au DTU les 10 cm mais que c'est 12 et c'est à moi de montrer le DTU le prouvant ! C'est qui le pro du bâtiment ? J'ai l'impression qu'on marche sur la tête Ohmy
Quant aux changements intervenus en cours de chantier, je n'ai rien signé.

Mais le pire, c'est que je suis prêt à lui payer les 20% en cas de résiliation et même là il n'est pas d'accord. Il veut que je paye tout plus les frais engagés avec les artisans ( ce qui est d'autant plus gros que ce sont les artisans qui liu ont versés de l'argent ) Mad

La mission que je lui ai confiée est une mission complète. Pauvre de moi !

Pour ce qui est de la résiliation il est écrit : " La signature du présent marché engage les deux parties signataires à tenir, en toutes circonstances, leurs engagements respectifs, sous réserve de l'application des différents paragraphes sus-nommés, le Tribunal de Commerce de RENNES sera seul compétent."
Moi j'ai contacté un artisan et il m'a dit que si résiliation alors on s'arrangeait à l'amiable. Mais je peux continuer à travailler avec eux également.

Mais il y a aussi le chantage comme je l'ai déjà dit. Pourtant mes menuiseries sont commandées ailleurs et les coffres de volets roulants commandées à cette même entreprise sont déjà posés. La ficelle n'est-elle pas un peu grosse. D'autant plus que je l'ai déjà mis en demeure de me terminer la charpente et la couverture à la date indiquée verbalement car "mes menuiseries sont prévues d'être posées en semaine 7" ( dixit mon courrier ).

Quant à savoirsur les marchés visent la norme que vous citez je n'en ai pas la moindre idée. Cette norme n'apparaît nulle part.

Merci de votre aide,

Stéphane.
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De : Pacé ( 35 ) (35)
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Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)
Déjà tu ne lui es redevable que du montant porté sur ton contrat de maitrise d'oeuvre.
Les arangements qu'il a pris avec les différents corps de métiers ne te concernent pas. au final devant un tribunal si tu devais en arriver là, seul les écrit restent et je le vois mal argumenter qu'il veut toucher ses marges arrière en plus.
Maintenant approches-toi de l'ADEM et/ou d'un avocat spécialisé pour être sur de ne pas faire d'erreur.
Le post d'Yves est exemplaire pour cela (même si lui était face à un constructeur) :un simple mot dans un écrit peut faire changer le sens d'une phrase.
- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.
Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
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