Retard de livraison et indemnités

Bonjour,
quel est votre contrat de construction ?

un CCMI ? cela devrait figurer dessus ainsi que les conditions des pénalités de retard.
Un VEFA ?

Bonsoir,
Nous avons un contrat de maitrise d'oeuvre et nous sommes maitre d'ouvrage . Je n'ai rien de spécifié sur le livret de contrat signé avec le constructeur .Le paragraphe delai ne mentionne rien..mais il m'a donné un feuillet identique ou il est mentionné 12 mois pour le meme paragraphe,mais celui là n'est pas signé !!!
il n'est mentionné nulle part les pénalités de retard .je m'interroge sur ma marge de manoeuvre. Nous avons enfin le carreleur qui a bien travaillé mais ne peut terminer faute de gabarit de portes fin de chantier!!

Mais si vous êtes en maitrise d'ouvrage, vous n'avez pas de constructeur... Il n'y a donc aucune indemnité légales automatiques pour vous.

Sur chaque lot que vous signez, il doit y avoir une date de fin pour chaque et donc des modalités de retard pour chaque artisans intervenants sur votre chantier.

Merci pour l'info. Cela s'annonce compliqué pour la suite. Je règle chaque artisan par le biais du constructeur mais je n'ai aucun calendrier d'achèvement des travaux de chacun

*myland31 a écrit:

Merci pour l'info. Cela s'annonce compliqué pour la suite. Je règle chaque artisan par le biais du constructeur mais je n'ai aucun calendrier d'achèvement des travaux de chacun

Vous n'avez pas de constructeur, et je ne comprends pas comment vous payez... vous payez qui exactement ?
L'argent n'a pas à passer par les mains de votre maître d'oeuvre...

Benoît

Mais vous devez vous même choisir les artisans sur conseil du maitre d'oeuvre, et les régler vous-même et si vous n'avez pas de CCMI, vous n'avez pas de constructeur.

C'est un constructeur de maison individuelle qui chapeaute plusieurs artisans. Je paye des honoraires à ce constructeur selon l'avancement des travaux et je lui fait parvenir les règlements pour les différents corps en fonction de l'avancement du chantier .il me remet un accusé de réception et donne mon chèque à l'artisan .je peux aussi faire un virement . Il est tenu d'organiser le chantier

*myland31 a écrit:

C'est un constructeur de maison individuelle qui chapeaute plusieurs artisans. Je paye des honoraires à ce constructeur selon l'avancement des travaux et je lui fait parvenir les règlements pour les différents corps en fonction de l'avancement du chantier .il me remet un accusé de réception et donne mon chèque à l'artisan .je peux aussi faire un virement . Il est tenu d'organiser le chantier

Pfff... c'est quoi ce binz !
Vous semblez avoir à faire avec un contrat d'un nouveau genre (probablement en provenance d'une planète hors de notre système solaire...)

Ce genre de contrat à mes yeux n'existe pas...
Dans la construction de maison,
C'est soit un VEFA, soit un CCMI, soit un contrat d'architecte, soit un contrat de MOE, soit rien du tout !

Pouvez-vous mettre ici une photo de la première page de votre contrat avec ce "constructeur" et éventuellement mettre également la page (si elle existe) correspondant au délai de réalisation et des modalités en cas de retard ?

Benoît

Cela ressemble fortement à un CCMI déguisé... Vous deviez vous rapprocher d'une association type AAMOI pour vous aider si votre chantier est vraiment bloqué...

Voilà les photos de mon contrat signé et le dernier est feuillet identique avec un délai estimé mais celui-ci m'a été remis plus tard et n'est pas paraphé

Alors en effet je reconnais un contrat type qu'on retrouve souvent en CCMI mais qui a été bidouillé avec la fonction remplacer "constructeur" par "maitre d'oeuvre" !

*myland31 a écrit:

C'est  un constructeur de maison  individuelle  qui chapeaute  plusieurs  artisans. Je paye des honoraires  à ce constructeur  selon l'avancement  des travaux  et je lui fait  parvenir  les règlements pour  les différents  corps en fonction  de l'avancement  du chantier  .il me remet  un accusé  de réception  et donne  mon chèque  à  l'artisan  .je peux  aussi  faire  un virement . Il est tenu  d'organiser  le chantier

Bonjour
Il s'agit sans doute d'un CCMI déguisé. Vous devriez vous inscrire à l'AAMOI et étudier le sujet avec eux avant d'agir en justice pour faire condamner le margoulin qui ne respecte pas les lois protégeant les consommateurs

Cdlt

PS : bonne chance

Si le soi-disant constructeur donne directement le chèque de myland aux artisans, il fait bien le boulot de maitre d'oeuvre.
Ça lui permet de suivre l'avancement du chantier et des paiemtns.
Peut-être pas habituel, mais je ne vois pas où ça serait un CCMI déguisé.
Ça serait différent s'il encaissait les chèques de myand, puis payait les artisans.

Myand a t elle choisi elle meme les artisans ? A t elle pu consulter plusieurs propositions de plus artisans pour chaque corps de métier ?
Et pourquoi dans le contrat proposé les plans ne seraient pas propriété de Myand si c'est bien un MOE ??

Benoît

Concernant le libre choix des artisans, il n'en a pas parlé. Donc, pas de conclusion sur ce point. Et faire confiance au maitre d'oeuvre sur la sélection des artisans ne veut pas dire qu'il a eu interdiction d'en consulter d'autres.
Quant à la propriété des plans, ça ressemble surtout à de la propriété intellectuelle, et à une interdiction de filer le dossier complet à un copain pour qu'il construise sa maison sans frais d'études.

zadene a écrit:

Concernant le libre choix des artisans, il n'en a pas parlé. Donc, pas de conclusion sur ce point. Et faire confiance au maitre d'oeuvre sur la sélection des artisans ne veut pas dire qu'il a eu interdiction d'en consulter d'autres.
Quant à la propriété des plans, ça ressemble surtout à de la propriété intellectuelle, et à une interdiction de filer le dossier complet à un copain pour qu'il construise sa maison sans frais d'études.

Tout ca ressemble vraiment à du CCMI... désolé !

Sur quels points?

Bonjour Myland31,

Qu'est-ce que vous avez signés avec les entreprises ? Des devis ?