Affichage du permic de construire : qui et combien ?

concernant l'affichage... pourquoi ne pas le poser vous même?
un petit tour dans un magasin de materiaux de construction, ils donnent le plus souvent (nous en tout cas) le panneau que vous remplissez et ensuite vous l'accrochez sur votre terrain!
rapide, efficace!

et encore, l'affiche n'est en rien obligatoire ;

une simple photo copie de votre PC, sous plastique, sur un paneau de fortune, et vous serez en parfaite légalité

salut

il est annexe au pc les dimensions minimun de l affichage 80x je ne sais plus combien


donc la copie ne suffit pas!

onjour,

"L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date ou le numéro du permis, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la mairie pendant toute la durée du chantier ; que l'article R. 490-7 du même code dispose que les autres indications qui y sont portées permettent aux intéressés qui seraient susceptibles de contester devant le juge administratif la légalité du permis de l'identifier dans des conditions équivalentes ; que les dispositions de l'article R. 600-1 du même code sont sans incidence sur les conditions dans lesquelles doit être apprécié le caractère suffisant des modalités d'affichage pour déterminer la date à laquelle commence à courir le délai de recours contentieux contre le permis de construire "

En application de l’article A. 421-7 du code de l’urbanisme, vous devez afficher sur votre terrain un panneau rectangulaire d'au moins 80 x 80 cm, lisible de la voie publique pendant toute la durée des travaux, indiquant :

* Le nom ou la raison sociale
* La date et le numéro du permis
* La nature des travaux
* La superficie du terrain
* La surface de plancher autorisée
* La hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel
* L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Voilà, ça semble clair pour l'affichage.
Par contre, le constructeur ne doit pas te facturer le panneau !! Ca lui fait de la pub, et il ne paie certainement pas le panneau...

Edit : trop rapide, Amakou !!

Matt a écrit:

* Le nom ou la raison sociale
* La date et le numéro du permis
* La nature des travaux
* La superficie du terrain
* La surface de plancher autorisée <-- ca correspond au SHON ou au SHOB ???
* La hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel
* L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

SHON

Cmd a écrit:

SHON

Car j'ai l'impression que beaucoup de gens ecrivent le SHOB pour faire croire qu'ils ont une grande maison!

Mais la surface plancher c'est peut etre la surface qui est prise sur le terrain, donc ce serait bien le SHOB!

Met les deux, ça mange pas de pain

Ok je crois que c'est ce que je vais faire.

Par contre est ce que je peux commencer les travaux dessuite, ou il y a un temps a attendre avant de pouvoir commencer ?

J'ai mis les deux dans le doute.
A l'obtention du permis de construire tu peut construire mais
les tiers ont deux mois pour exprimer des griefs motivés à la mairie.
->Si tu est dans un lotissement pepere ou toutes les maison poussent en meme temps et que tu respecte les reglement d'urbanisme, du lotissement, alors il y a raisonnablement peu de chance d'etre embété.
->Si tu construit dans un site sensible, ou si tu as des voisins procedurier, ou si tu fait une construction dans un quartier ancien, ou une construction disons qui sorte de la bien pensence ordinaire alors tu ferais bien d'attendre la fin de ce delai pour commencer à construire.
En tout etat de cause si un tiers t'en glisse une , tu seras obligé de faire machine arriere, c'est le bordel pour obtenir un arrangement dans ces cas la.
A toi de gauger la situation et le degrés d'urgence.

zut satanés *******, je voulais dire que c'est javel lacroix, la baleiniere pour s'en sortir les cuisses propres.

Merci, j'ai pas la patience d'attendre les 2 mois, donc je vais prendre le risque