Quelle conditions pour lancer le permis de construire ?

Bonjour, quand vous êtes dans un lotissement (votre cas, pour le PC il faut fournir les documents PCMI 9 et 10 qui correspondantes à l'attestation de l'achèvements du lot ainsi que sa surface. Hors si je comprends bien, le lotissement en est a son tout début et la viabilisation des terrains se fait qu'à partir de janvier 2013.

Soit vous déposez votre permis fin décembre (ainsi pas d'obligation d'être RT 2012), mais votre PC sera incomplet donc vous recevrez environ 1 mois plus tard, une demande de pièce manquante (PCMI 9 et 10). Ensuite vous avez 3 mois pour fournir ces documents, sinon votre PC est refusé !

Donc si les intervenants ne sont pas en retard, vous pourriez avoir les documents à temps !

Sinon, attendre que tout soit fait et dans ce cas là, vous devrez être RT 2012.

Yo107 a écrit:

Bonjour,



"Nous avons effectué la réunion travaux le mercredi 24 octobre 2012 avec la SNB, la SORE, Madame D**** expert géomètre.

4)LA SORE prendra le relais pour les travaux de mise à disposition de l'eau et ce pour 2 semaines consécutives soit jusqu'à mi février
!

Tu parles de la SAUR, fournisseur d'eau ??

julien l'apostat a écrit:

Yo107 a écrit:

Bonjour,



"Nous avons effectué la réunion travaux le mercredi 24 octobre 2012 avec la SNB, la SORE, Madame D**** expert géomètre.

4)LA SORE prendra le relais pour les travaux de mise à disposition de l'eau et ce pour 2 semaines consécutives soit jusqu'à mi février
!

Tu parles de la SAUR, fournisseur d'eau ??

Oui, il s'agit de l'eau

Merci J&K85.
En espérant que cela ce passe comme ça.

Oulala ! ce sujet m'intéresse ! nous sommes exactement dans le même cas !
On croisait les doigts pour que le lotissement soit terminé avant le 31 décembre et que l'attestation soit faite ... mais il y a 1h, je reçois un mail du maire qui me dit que les vrd sont en court et prendront 3 mois (attestation de fin dans 3 mois donc) .

jay-line a écrit:

Oulala ! ce sujet m'intéresse ! nous sommes exactement dans le même cas !
On croisait les doigts pour que le lotissement soit terminé avant le 31 décembre et que l'attestation soit faite ... mais il y a 1h, je reçois un mail du maire qui me dit que les vrd sont en court et prendront 3 mois (attestation de fin dans 3 mois donc) .

Bonjour,

Dans 3 mois donc en janvier ?! Fait comme j'ai dis plus haut, dépose ton PC avant les congés de noël. Ton PC sera certes incomplet mais tu aura ensuite 3 mois pour fournir les documents...

Ce qui m'embête, c'est que je vais déposer mon permis en mairie ... et c'est un lotissement communal donc ils vont tout de suite tilter :/ a moins qu'on se mette d'accord avec le maire avant ?!

jay-line a écrit:

Ce qui m'embête, c'est que je vais déposer mon permis en mairie ... et c'est un lotissement communal donc ils vont tout de suite tilter :/ a moins qu'on se mette d'accord avec le maire avant ?!

Tilter sur quoi ?
La loi t'autorise à faire ainsi .

D'office la nana va me dire " il vous manque le pcmi X ... qui n'existe pas encore"

Autre chose ; La date enregistrée pour le dépôt du PC est celle où on le dépose, où celle à partir du moment ou le dossier est complet?
Dans mon cas, hormis l'information donnée sur les 3 mois qui suit la demande de documents supplémentaire (information rassurante !), la question était de savoir si la DDTM examine les demandes de PC avant que les autorisations de vendre soit délivrés par la mairie.
Les 3 mois vont être, eux, important pour la fourniture par la suite du PCMI 9 et 10. mais ect ce que ce dossier va être examiné?

Je pense que la date qui compte est celle du dépôt ! Car quand tu reçoit un courrier de demande de pièce manquante ou l'acceptation du PC, c'est cette date ci qui est notée. Le dossier va quand même examiner, car peut être que le plan masse fourni ou autre sera incomplet pour eux, donc ils vont le spécifier en même temps que la demande des fameux PCMI9 et 10.

Moi je tenterais quand même de déposer le dossier ! Qui ne tente à rien, n'a rien !

jay-line a écrit:

D'office la nana va me dire " il vous manque le pcmi X ... qui n'existe pas encore"

La nana comme tu dis, c'est qui ? La secrétaire, la personne à l'accueil ? Elle n'a rien à dire et elle prend juste ton dossier.
La seule chose qu'elle fait, c'est prendre ton dossier de PC et de te donner le récépissé daté et numéroté, ce papier là http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13406.pdf
Ce papier explique très bien d'ailleurs que si des pièces manquent, tu en seras avertie dans un délai d'1 mois.

La RT 2012 s'applique pour les PC déposés après le 31/12/2012 que le PC soit complet ou pas.

Effectivement, j'ai eu confirmation de tout cela hier soir en mairie, on dépose les derniers jours d'ouverture en décembre, le récipicé fait foi ... puis on recevra un incomplet avec demande de fournir les éléments manquants sous 3 mois . Tout ça a été vu avec le maire et ses adjoints ( dont un ancien constructeur )