Besoin d'aide pour mon permis

Bonjour,

Le plan de votre commune fixe une distance de 8m.
Selon le code de l'urbanisme, cette distance se calcule horizontalement, de tous points du bâtiment à la limite. (Art. R 111-17 et R 111-18).
Mais l'autorité compétente peut déroger à cette règle... en motivant sa décision (art. R 111-20 du même code).
@+

? donc dans ce cas, avec une distance mini de 8m pour les fenêtres, et un terrain de 12,5 de large, alors en pratique, on ne peut pas mettre de fenêtres ? ai-je bien compris ?

marco93 a écrit:

Bonjour,

Voilà j'ai déposer mon pc à la mairie et la personne en charge du dossier me dis que mon dossier risque d'être refusé car coté jardin j'aurai des baies qui ne seront pas a 8 metres de la limite séparative.
Donc je lui ai répondu que si, mais pour elle la limite séparative se compte pas seulement verticalement mais en diagonale... bref je voulais avoir votre avis.Pour que ça sois plus simple j'ai mis en plan en dessous les deux façade sont celle de 3m et 6m21 coté jardin arrière.


Merci

Bonjour,
Ca m'a l'ai quand même très très très bizarre... Car sur une largeur de 12.50m, côté jardin (càd à l'arrière) et avec les 2 petits renfoncements, vous serez forcément à moins de 8m d'une des 2 limites séparatives...
Ca revient à dire que vous ne pouvez pas mettre de fenêtre à l'arrière et comme vous ne pouvez pas non plus en mettre sur les pignons... cà rendrait le terrain presque inconstructible au final.
Alexis.

AlexDu78 a écrit:

marco93 a écrit:

Bonjour,

Voilà j'ai déposer mon pc à la mairie et la personne en charge du dossier me dis que mon dossier risque d'être refusé car coté jardin j'aurai des baies qui ne seront pas a 8 metres de la limite séparative.
Donc je lui ai répondu que si, mais pour elle la limite séparative se compte pas seulement verticalement mais en diagonale... bref je voulais avoir votre avis.Pour que ça sois plus simple j'ai mis en plan en dessous les deux façade sont celle de 3m et 6m21 coté jardin arrière.


Merci

Bonjour,
Ca m'a l'ai quand même très très très bizarre... Car sur une largeur de 12.50m, côté jardin (càd à l'arrière) et avec les 2 petits renfoncements, vous serez forcément à moins de 8m d'une des 2 limites séparatives...
Ca revient à dire que vous ne pouvez pas mettre de fenêtre à l'arrière et comme vous ne pouvez pas non plus en mettre sur les pignons... cà rendrait le terrain presque inconstructible au final.
Alexis.

Non à l'arrière le terrain fais 12m50 puis apres tout décroché fait 6.97m. c'est pour cela que l'on a du faire des découpe derrière

Merci a tous pour les réponses

Je rejoins l'avis de Deffrey, de mémoire la limite de sitance "verticale" ou plutot perpendiculairement est souvent de 60 cm pour les ouvertures, il fau tvoir s'il y a une disposition à ce sujet dans le PLU.

Merci pour vos réponses, j'ai un CU sur le terrain si je suis conforme au CU, ça devrait etre bon ?

Bonjour,

Dans la demande de CU, si c'est le (b), certes l'implantation est précisée, donc acceptée si le CU est positif, mais les ouvertures n'apparaissaient pas. Or ce sont elles qui posent problème!
Une demande de CU n'est pas une demande de PC!
@+

Malheureusement, j'aurais tendance à dire en lisant le plan : ya un souci, effectivement.
Par exemple, on prend le point de l'intersection entre les 2 petites limites, celle de 1.44 et celle de 2.10, on met un compas et on trace un cercle qui représente les 8.00 metres, eh bien la maison empiète dans le cercle....

Odilon44 a écrit:

Malheureusement, j'aurais tendance à dire en lisant le plan : ya un souci, effectivement.
Par exemple, on prend le point de l'intersection entre les 2 petites limites, celle de 1.44 et celle de 2.10, on met un compas et on trace un cercle qui représente les 8.00 metres, eh bien la maison empiète dans le cercle....

Donc pour toi aussi ça se calculerais en diagonal ? parceque j'avais finalement cru que ça se calculais a la vertical et la mon plan parait bien avec les 8m de vues a chaques fois.

Il faudrait le texte exact du réglement, parce que le mot "vertical", pour ce sujet n'est surement pas mentionné, (et sur un plan, c'est un concept qui m'échappe un peu). Par contre il y a des textes (POS) dans lesquels j'ai retrouvé, soit une mesure par rapport au milieu de la façade, soit au milieu de la baie, soit tout point de la façade, soit tout point de la construction qui comporte des baies, soit tout point de la façade qui comporte des baies, etc... Tout est possible, mais dans le cas qui nous interesse ici, perso, je ne peux pas dire...

Voilà ce que j'ai pu trouver concernant ma ville et les vues.

Ok. Alors Il dit qu'on mesure à partir de la façade, ou partie de façade (dans ton cas , c'est plutôt partie de façade) et perpendiculairement à la façade donc, perpendiculairement, c'est avec une équerre qui aurait un bord posé sur la façade, et on mesure vers la limite (vers l'extérieur du batiment).
Il n'est pas écrit comme je l'avais envisagé plus haut, et peut être que la personne de la mairie avait pensé comme moi au début, que ce serait de tout point de la façade vers le point le plus proche de la limite (là, on mesure avec un compas et dans tous les sens).
Tu as prévu à l'angle de la partie de façade "vers le haut sur le plan" d'être à 3.29m de la limite, et à cet endroit de la façade, perpendiculairement, on va vers le fond du jardin (en frolant la limite qui est à 3.28, parallèlement), mais on ne la touche pas.
Pareil, à l'angle de la partie de façade "vers le bas sur le plan", si on mesure Perpendiculairement, on va aussi vers le fond du jardin. DOnc Maintenant, j'aurais tendance à défendre ta position, et dire que le plan est correct par rapport au texte que tu cites.

Merci, de toute façon réponse (normalement) cet semaine